Civ., 12 nov. 1856 (D. P

6. — M. Gény, op. cit., n° 129, p. 413, et les auteurs cités par lui, p. 400, note 3. Adde, Thaller, ubi suprà.

DE L USAGE

discipline du même ordre qu'eux (1), ni même la loi civile, — discipline pourtant d'ordre plus général visà-vis de laquelle on eût pu dire : specialia generalibus derogant, — puisqu'elle ne donne pas aux usages commerciaux les plus constants la force de retirer aux contractants les droits que leur accorde la loi civile, s'ils ne les ont formellement acceptés (2).

En outre, les règlements administratifs, pas plus que les lois, ne sont, d'après la jurisprudence, abrogés par la désuétude ou l'usage contraire. Quoique la question soit surtout soulevée, au point de vue pénal, au sujet des règlements de police, elle se présente également au point de vue civil pour les autres règlements administratifs. Ainsi, l'Ordonnance du 1er septembre 1825 réservant le titre de vétérinaire aux élèves brevetés des Ecoles de l'Etat, l'usage n'a pu le conférer aux autres personnes faisant profession, d'ailleurs légitimement, de soigner les animaux (3) ; les règlements unversitaires conférant le titre de docteur à toute personne ayant subi avec succès, devant l'une quelconque des cinq espèces de Facultés, les épreuves correspondant à ce grade, l'usage n'a pu aucunement le réserver aux seuls docteurs en médecine (4).