Req., 16 juil. 1889 (S

2. — V. Le Droit au Nom en matière civile, pp. 451 et s. Lu jurisprudence voit un pseudonyme artistique ou professionnel, protégé par le Droit, dans celui de toréador : Trib. com. Marseille, 15 juin 1910 (Ann. Prop. ind. 1912.2.11).

3. — Req., 21 avril 1915 (S. 15.1, sup. 25), et 23 déc. 1908 (S. 09.1.315); Nimes 2 avril 1906 (S. 07.2.1); Toulouse, 1er août 1904 (S. 05.2.137); Lyon, 22 déc. 1898 (S. 01.2.41, et les notes de M. le prof. Tissier sous ces trois derniers arrêts).'

4. — Lyon, 30 mars 1912 (Ann. Propr. ind. 1913.1.49 [la Boite à clous]).

5. — Trib. com. Seine, 26 juin 1905 (Gaz. Pal. 05.2.470); Paris, 27 mars 1895 (S. 96 2.100).