Paris, 3 mars 1896 (S

10. —Trib. Rordeaux, 27 juil. 1885, et Rordeaux, 9 fév. 1886 (S. 87.2.9).

INFLUENCE DE LA TRADITION

Même droit appartient à l'ancien associé d'une maison de rappeler cette qualité (1), ou à l'ancien élève (2).

Le droit pour la femme d'employer le nom de son mari pour sa propre désignation remontant à notre ancienne jurisprudence, nous n*en parlerons pas ici ; mais l'usage postérieur au Code civil autorisant le mari, dans la vie commerciale ou même civile, à joindre au sien, sous certaines réserves, le nom de sa femme, est pour lui la source d'un droit, comme reposant sur la justice, eu indiquant le lien du mariage (3).

L'usage de placer le nom de l'auteur, de l'artiste, du constructeur, de l'artisan, etc., sur certains de leurs ouvrages étant éminemment conforme à la justice, leur crée un véritable droit (4).

Il, est d'autres exemples de nature toute différente. Ce sont notamment les droits que l'usage confère au destinataire d'une lettre (droit de la réclamer au messager, de l'utiliser comme preuve, de la vendre comme autographe ou document historique) ; ces prérogatives sont fondées sur la justice, une lettre étant, par essence même, entièrement faite pour son destinataire, et en principe pour lui seul. D'où la reconnais sance comme droit de ces diverses facultés par les tribunaux (5).

Quand l'usage local attribue aux serviteurs les pour-