Trib. corn. Seine, 1er juin 1855 (D. P

3. — Rouen, 10 nov. 1909 (S. 12.2.177. et notre note); cf. Le Droit au Nom, pp. 233-238, et les arrêts cites.

4. — Nom de l'architecte sur la maison : Civ., 11 janv. 1905 (D. P. 05.5.300) ; du compositeur sur, les affiches et programmes d'un concert : Trib. com. Seine, 14 fév. 1905 (Pand. franc.. €5.2.245) ; de l'auteur du carton d'un vitrail sur le vitrail : Trib. Grenoble, 8 juil. 1912 (Ann. Pr<op. ind. 1913.1.43 < : du décorateur d'un théâtre sur les affiches : Trib. com. Seine. 20 janv. 1905 (D. P. 05.2.365) ; du dessinateur au bas de sou dessin dans un journal. Trib. Seine, 21 juin 1871 [Ann. Prop. ind. 1871, p. 112) ; du carrossier sur le chapeau d'essieu : Trib. Trib. com. du Havre, 24 oct. 1910 (Ann., 1912.2.13 .

5. — M. Gény : Des Droits sur les Lettres missives, I. nos 90

DE L USAGE

boires laissés par les convives d'un banquet, lesdits serviteurs ont le droit de les récramer au patron de l'hôtel qui les aurait perçus en fait (1) ; de même, conformément à l'usage, les pourboires laissés par les clients dans les restaurants et cafés appartiennent en principe aux garçons limonadiers, le patron n'ayant le droit de prélever que les versements convenus, au moins implicitement, dans le contrat de travail (2). L'usage constant de partager entre les facteurs des postes d'une même ville, proportionnellement à la durée du service de chacun pendant l'année précédente, les étrennes données au 1er janvier par le public, étant lui aussi fondé sur l'équité, sera la base d'un droit véritable de chaque intéressé (3).

Nous retrouverons ces questions de gratification en étudiant les effets juridiques de la courtoisie et de la bienveillance.

Pour même raison que dans le cas précédent, l'usage imposant en cas de rupture entre fiancés la restitution des lettres, portraits et menus cadeaux échangés entre eux, ouvre à chacun une action judiciaire en restitution (4).

Les exemples variés ci-dessus suffiront à démontrer,

et s., pp. 234-231 ; II, nos157-212, pp. 1-167, et les références aux arrêts.