Req., 17 juin 1884 (S

INFLUENCE DE LA TRADITION

Bien plus, il lui arrive de casser des arrêts faute d'avoir respecté les droits nés de ces usages. Mais ne voulant pas ici se départir de son principe général qu'elle est chargée de veiller à l'application de la loi seule, la Cour cherche à la cassation un point d'appui dans des textes soit très généraux, soit très habilement sollicités pour la circonstance.

Ainsi casse-t^elle, pour violation de l'article 544 C. civ. les arrêts méconnaissant les droits nés de l'usage soit sur les enseignes (1) , soit sur le nom commercial (2) ; pour violation de la loi du 23 juin 1857 (art. 2) qui réglemente les conditions d'exercice de l'action pénale en contrefaçon, les arrêts lésant les droits civils assurés par les usages aux titulaires de marques (3). Elle a même cassé pour violation de l'article 745 C. civ. un arrêt défendant aux descendants par les femmes d'un ancien seigneur du Quercy de rappeler leur parenté dans des annuaires mondains (4).

Enfin, la Cour de Cassation traite de même manière les droits issus de très vieux usages remontant bien loin dans notre histoire, comme le droit au nom patronymique, réprimant comme violation de l'article 544 C. civ. les atteintes qu'on y apporte (5).