CHAPITRE VI

L'interprétation des textes

Montaigne, après avoir en ces termes critiqué l'ampleur du pouvoir judiciaire d'interpréter les lois : « Si avons tant laissé à opiner et décider à nos juges, qu'il ne feut jamais liberté si puissante et si licencieuse », reconnaît cependant qu'elle est indispensable pour adapter les textes aux faits : « Ainsi servent les loix et s'assortissent ainsi à chascune de nos affaires par quelque interprétation destournée, contraincte et biaise » ^1).

Pour utiliser les textes dans un nouveau but, les tribunaux usent de trois procédés principaux : l'interprétation déformante, extensive ou restrictive. Sur ce terrain, ils vont de l'avant plus que toutes écoles dogmatiques les moins timorées.

Quelles que soient les hardiesses de ces dernières, en effet, de celle du regretté Saleilles comme des autres, il est des principes traditionnels d'interpre tation dont elles se font scrupule de s'affranchir, tels ceux-ci : la lettre, sinon l'esprit, de la loi ne peut-être modifié par l'interprète ; — les textes exorbitants du Droit commun ne s'étendent pas, même par argument a fortiori, etc.

Forcés d'assurer l'observation de la justice en satisfaisant aux besoins sociaux les plus impérieux et les plus imprévus, les juges pèsent, avant de statuer, le poids respectif des textes et celui des cir-