Civ., 20 mars 1912, deux arrêts (S

DU RÔLE DE LA JURISPRUDENCE

syndicats pour préjudice moral corporatif (1), ou celui des associations professionnelles (2).

Terminons en en rappelant trois bien connus relatifs à la guerre, décidant l'un que celle-ci n'est pas une force majeure déliant des obligations contractuelles quand elle a seulement pour effet d'en rendre l'exécution plus difficile (3), l'autre qu'un accident par fait de guerre, survenu dans le travail, n'est pas assimilable au dommage provenant des forces de la nature et donne droit aux rentes et indemnités dues pour accidents du travail (4), le troisième que la valeur des objets requis par l'autorité militaire ne se calcule pas d'après les prix commerciaux, mais selon le préjudice éprouvé par le prestataire, abstraction faite de tout bénéfice (5).

Les arrêts de principe se multiplient à la promulgation des lois nouvelles, surtout quand elles introduisent un principe entièrement neuf, comme celles des 9 avril 1898 et 5 avril 1910, ou à l'arrivée d'événements importants influant sur l'ensemble des relations sociales, comme la guerre. Mais les exemples qui précèdent montrent assez qu'ils surgissent en beaucoup d'autres occasions, n'ayant rien ni d'anormal, ni de nouveau.

Aux arrêts de principe qui systématisent et stabilisent la jurisprudence par renonciation de règles générales soigneusement dégagées de la loi, on oppose les arrêts d'espèce, où les circonstances de fait entraînent le juge vers une solution contraire à des objections graves, qui la feront souvent abandonner dès le nou-