Rouen, 16 août 1874 (S

4. — Req., 25 mars 1867 (S. 67.1.215; D. P. 67.1.300); Besançon, 6 fév. 1866 (D. P. 66.2.14).

l'interprétation des textes

on permet à toute juridiction d'ordonner au besoin l'exécution de ses jugements sur minute (1).

Les règles de compétence et procédure concernant ~ la prise à partie relevant du même ordre d'idées, la jurisprudence les étend aux simples officiers de police judiciaire (2).

Comme l'obligation de désavouer formellement les agissements, au cours d'une procédure, des représentants des parties, grandit, somme toute, la confiance accordée aux auxiliaires de la justice, la majorité des . arrêts — d'ailleurs peu nombreux en cette question controversée — l'applique aux avocats et aux agréés (3).

Il est non moins facile de comprendre pourquoi la jurisprudence applique à toute juridiction, même civile, l'article 504 C. instr. crim., donnant au tribunal, à la barre duquel est commis un outrage envers un de ses membres, le pouvoir de condamner le délinquant séance tenante à une peine correctionnelle (4) ; à tous les tribunaux, même civils, à juges multiples, le droit d'ordonner l'arrestation immédiate du délinquant, et aux Cours d'appel, même en audience civile, celui de le juger sans désemparer, en cas de crime ou délit commis à l'audience (art. 506 C. instr. crim.) (5) ; au président de toute juridiction, voire au juge de paix, le pouvoir conféré aux présidents des Cours d'appel de désigner les plaideurs par les seuls noms et titres qu'ils estiment leur appartenir légitimement (déc. 6 juil. 1810, art. 38) (6).