Civ., 19 oct. 1903 (S

INFLUENCE DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX

Quelques exemples feront sentir cette distinction de la jurisprudence.

Il y avait tout lieu d'appliquer la déchéance prononcée par l'article 792 C. civ., contre l'héritier détournant des biens de la succession, au légataire d'universalité dont la détention matérielle, pendant les premiers temps après le décès, favoriserait les fraudes au détriment des héritiers ou légataires (1). Inversement, semblable déchéance paraît une menace bien inutile contre les détournements d'un associé, chacun des membres d'une société possédant un droit égal d'immixtion dans les affaires- sociales, et l'administration des gérants au nom de tous étant contrôlée par les autres membres ; c'est pourquoi la jurisprudence refuse d'appliquer l'article 792 aux liquidateurs de sociétés (2).

L'incapacité qu'édicté l'article 908 contre le médecin, pendant la dernière maladie de son client, tenant à la crainte d'abus d'influence par celui à qui le malade confie sa vie, il était naturel de l'étendre aux empiriques, sages-femmes et simples étudiants exerçant la médecine (3). Mais cette influence ne pouvant provenir que de soins habituels, ou tout au moins prolongés, nulle raison d'en frapper un médecin appelé seulement en consultation ou n'ayant soigné qu'accidentellement le malade (4), ou le pharmacien qui se borne à fournir des médicaments (5). A fortiori.