Cass., 6 mai 1878 (S. 78.1.319 ; I). P

4. — Séparation conventionnelle : Cass., 13 nov. 1861 (S. 61.1.741 ; D. P. 62.1.367); paraphernalité : Cass., 25 avril 1882 (S. 82.1.441); aliénation de meubles : Cass., 25 avril 1882, précité.

5. — Ch., 31 janv. 1911, premier arrêt (S. 13.1.249, note de Loynes).

INFLUENCE DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX

Les articles 312 et suivants formulent des présomptions sur la durée de grossesse et la paternité, qui, concordant avec l'ordre normal des choses, doivent être évidemment appliquées en toutes circonstances où Ton doit prouver la fiiliation légitime ou la durée de grossesse, par exemple pour recueillir une succession ou recevoir une libéralité (1). A l'inverse, quand le mari a depuis longtemps disparu, il serait déraisonnable de maintenir cette présomption de paternité ; c'est pourquoi les tribunaux, pour l'appliquer, imposent au demandeur la preuve de la persistance du mariage au moment de la conception et l'écartent au cas d'absence du mari (2)

Les présomptions de survie qu'énoncent les articles 721 et 723 cadrant avec le développement et la décroissance ordinaires des forces humaines, on en peut induire, malgré leur silence, que lorsqu'un des commorïentes avait plus de 15 ans mais moins de 60, et l'autre plus de 60 ans, le premier aura survécu (3). Mais quand les commorientes succombent sous l'action de faits distincts, quoique de nature identique, et non pas d'une même force agissant simultanément sur tous, il faudrait être certain que l'intensité de ces causes distinctes de décès fût la même pour pouvoir raisonnablement invoquer les présomptions légales de survie ; c'esi; pourquoi les juges les écartent (4). En outre, tout legs étant essentiellement fait intuitu personœ et la représentation n'étant pas admise au profit des héritiers du légataire, nulle raison de leur