Cass., 4 nov. 1890 (S

3. — Cass., 1er août 1904 (S. 05.1.13); 13 août 1851 (D. P. 51.1.281).

4. — Req., 3 déc. 1900 (S. 04.1.10); Dijon, 15 avril 1907 (S. 08.2.129).

5. — Conjoint : Trib. Dax., 25 mai 1899 (D. P. 99.2.357) ; Paris, 11 nov. 1851, cité par Troplong (Donations, II, n° 643) ;

INFLUENCE DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX

Ces motifs ne se rencontrant pas à l'égard des alliés, pour qui l'attachement n'égale guère l'affection provenant des liens du sang, on ne les fait pas bénéficier de la même exception (1).

Il est rationnel d'annuler, conformément à l'article 911, toute libéralité déguisée ou par personne interposée, même si le donataire est seulement partiellement incapable comme l'enfant naturel, ou inapte à recevoir sans autorisation administrative, le biais qu'emploie le disposant conduisant également, dans toutes hypothèses, à tourner les prohibitions légales (2). Mais il n'a plus de raison d'être aussi rigoureuse en face d'incapacités qui ne résultent pas des dispositions de la loi, mais de simples conventions (promesse d'égalité dans une institution contractuelle) ; aussi ne les soumet-on pas aux présomptions d'interposition de personne de l'article 911 (3).

De même serait-il d'une exactitude problématique de réputer, par combinaison des articles 911 et 918, libéralités par personne interposée les aliénations à fonds perdus, faites au profit du conjoint, père, mère ou descendant d'un successible en ligne directe du donateur, ces contrats n'étant même pas normalement des libéralités proprement dites (4).

En outre, les présomptions d'interposition de personnes qu'édicté l'article 911, § 2, se fondant sur cette observation que la communauté de vie avec le conjoint ou l'étroite solidarité d'intérêts entre ascendants et descendants procurerait en fait à l'incapable profit

Trib. Seine, 7 mars 1850 (J. Le Droit, 21 mai); 3 mai 1848 [J. C« Droit, 11 mai); — Fiancé : Caen, 10 août 1841 (J. G., v° Dispositions entre vifs, n° 363-2°).

1. — Cass., 12 oct. 1812 (S. 1813.1.38; J. G . uerb. cit.. iv 3,0'.

2. — Cass., 3 mars 1880 (S. 81.1.423 ; D. P. 81.1.261) : 17 nov. 1852 (S. 53.1.337 ; D. P. 53.1.126).