Crim., 12 janv. 1905 (S

372 l'influence des éléments nouveaux

ger les robinets d'une distribution d'eau pour augmenter le débit dû au consommateur (1). Cette soustraction, relative originairement aux seules choses corporelles, englobe actuellement l'appropriation de choses immatérielles, comme un courant électrique (2), voire de choses ne constituant qu'une simple représentation de choses immatérielles, comme une lettre missive (3). — Il n'en est pas autrement du recel (art. 460, ancien art. 62). Etymologiquement et traditionnellement, il suppose une dissimulation, qu'on n'estime pourtant pas nécessaire pénalement (4) ; — une détention matérielle, punie cependant même chez celui qui a mangé l'objet dérobé avec le voleur (5), ou qui a reçu des objets achetés de deniers volés (6) ; — un gain illicite, jugé de nos jours suffisant chez le convive du voleur qui, sur son invitation, s'est nourri des comestibles volés (7), ou celui qui conserve, en connaissance de cause, la chose volée après l'avoir achetée de bonne foi (8), ou qui reçoit sciemment en paiement de son dù l'objet volé (9).

Bien des lois spéciales sont également élargies par interprétation. Jugé par exemple que si les articles 2, 3 et 40 de la loi du 6 octobre 1791 qualifient délits ruraux la détérioration et l'usurpation de chemins

1. — Crim., 10 déc. 1887 (S. 88.1.38), et rapport M. le conseiller Sallantin.

2. — Nombreux arrêts (S. Table 1900-1910, v° Vol, nos 9 et s.).