Civ., 20 juil. 1909 (S

DE L'AUTORITÉ DE LA JURISPRUDENCE

transporteur de personnes (1) ; mais, sous la pression d'une doctrine à peu près unanime, elle la tient aujourd'hui pour contractuelle (2).

Une longue jurisprudence déclarait attachée à la personne de la femme le droit de faire annuler la vente de son immeuble dotal (3) ; la solution contraire vient de triompher (4).

Les personnes morales peuvent-elles acquérir par usucapion les immeubles qui leur auraient été donnés sans autorisation administrative, dans les cas où elle est nécessaire ? Oui, décidèrent plusieurs arrêts de 1910 à 1913 (5), depuis lors la solution inverse paraît prévaloir (6).

Ces quelques exemples, faciles à multiplier (7), laissent comprendre aisément que nombreux sont les revirements de jurisprudence. Néanmoins, ils restent rares en proportion du chiffre considérable de décisions rendues chaque année par les tribunaux, même par la seule Cour de Cassation. Par an, il n'y a guère plus d'un ou deux revirements de sa jurisprudence, en moyenne, alors que cette seule Cour, au civil, rend plus de quinze cents arrêts (8). Toujours ils concer nent des questions extrêmement importantes. Des magistrats comme ceux de la Cour de Cassation ne prennent pas une décision sans un examen approfondi, qui rend peu probable les revirements. De plus,

1. — Cass., 10 nov. 1884 (S. 85.1.129) ; 16 déc. 1903 (Gaz Trib., 21 déc.)

2. — Civ., 21 nov. 1911 (S. 12.1.73 ; D. P. 13.1.249) ; 27 janv. 1913 (S. 13.1.177 ; D. P. ibid.) ; 2il avril 1913 (D. P. ibid.)