V. les arrêts cités en note (S

du moins de rédaction, quant à la responsabilité du plaideur téméraire, l'une exigeant un « acte de malice ou de mauvaise foi, ou au moins une erreur grossière équipollente au dol » (1), l'autre parlant de « faute » sans préciser davantage (2) .

Dans les espèces où statuait la Chambre des requêtes, il y avait toujours en réalité des fautes lourdes. En outre, depuis plusieurs années, elle se sert d'expressions équivalentes à celles de la Chambre civile (3) .

Avant 1912, les deux Chambres décidaient que l'acquittement au criminel, sur la question d'homicide ou blessure par imprudence, relevait de toute responsabilité, même civile. En 1912, la Chambre civile ayant décidé le contraire (4), celle des Requêtes la suivit (5). Depuis que la Chambre civile paraît, au moins partiellement, revenir à sa première opinion (6), celle des Requêtes n'a pas statué sur la question.

Plusieurs arrêts des Requêtes avaient décidé que les personnes administratives ne peuvent usucaper les biens donnés sans autorisation supérieure (7) ; d'abord, la Chambre civile adopta la même solution (8). Depuis lors, elle semble l'abandonner (9) ;

1. — Civ., 20 nov. 1918 (S. 20.1.213), 2 déc. 1912 (S. 13.1.254 : 9 juil. 1912 (S. 12,1.509) ; 2 fév. et 15 mars 1910 (S. 10.1.239 et 259).

2. — Req., 15 avril 1908 (S. 09.1.206) ; 22 nov. 1908 (S. 10.1.12 : 14 mars 1911 (S. 12.1.99).

3. — Req., 10 fév. 1909 (S. 11.1.462) ; 10 juil, 1911 (S. 11.1.471) ; 21 oct. 1913 (S. 14.1.180). Voyez déjà : 11 juin 1890 et note M. Chavegrin.