Ferrière, op. cit., v° Arrest {in fine

3. — Merlin, op. cit.f v° Arrêt, n° 8 ; v° Désuétude : Prost de Royer, op. cit., v° Arrêt, § 4, n° 15.

4. — Rapporté dans Dalloz : J. G., v° Cassation, n° 1351. Observons que la présentation de ce mémoire, faisant du reste allusion à un état de choses antérieur, précède elle-même d'un an (1762) la Conférence des Avocats de Metz (1763), mentionnée un peu plus haut. D'où l'on peut se demander si elle ne ferait pas allusion à une théorie en voie de formation plutôt que définitivement assise, ou une thèse qui ne s'était pas encore répandue dans l'ensemble du Royaume et jusque dans les ressorts judiciaires éloignés.

DU RÔLE DE LA JURISPRUDENCE

Dans les célèbres remontrances au Roi du 1er juin 1767, le Parlement de Paris demandait que ses arrêts de règlement fussent observés à peine de cassation (1).

Ces deux documents, d'ailleurs difficiles à concilier, le premier supposant, au moins en certains cas, que la jurisprudence résultant d'arrêts ordinaires se trouve garantie par la voie de cassation, et le second semblant prouver que, cinq ans plus tard, on ne s'entendait pas absolument pour l'admettre quant aux plus importants des arrêts, les règlements, ces deux documents suffiraient à montrer combien rarement, eût-elle été admise, la voie de cassation eût été ouverte pour violation de jurisprudence.

On conclura vite qu'il était impossible de la voir ouverte, si l'on songe à l'extrême diversité de jurisprudence de Parlement à Parlement, dans notre ancienne France, alors que, d'après le même mémoire au Roi, la cassation n'était pas permise en présence de plusieurs interprétations de la loi soutenables (2).

De fait, il n'y a nul exemple de cassation par le Conseil du Roi d'arrêt de Parlement, pour violation même d'arrêt de règlement ; Merlin en donne comme raison qu'en s'en écartant un juge amenderait sa propre jurisprudence, et que nul n'a le pouvoir de se lier lui-même par une loi1 particulière (3).

SECTION II

Rôle en Droit moderne

Dans le Droit nouveau, la jurisprudence n'a pas perdu toute autorité. Le principe de la séparation des pouvoirs et la suppression des arrêts de règlement