Trib. Auxerre, 23 juil. 1901 (S

2. — Cass., 29 fruc. an X (J. G. v° Contravention, n° 389) ; 4 juin 1830 (S. 30.1.341; D. P. 30.1.295); Trib. Tongres (Belgique), 28 juin 1844 (J. G., v° Médecine, n° 44); Pau, 1er mai 1900 (S. 01.2.301); trib. Châteauroux, 1er avlril 1908 (S. 08.2, sup. 56; D. P. 09.5.1) ; Bourges, 3 août 1909 (S. 09.2, sup. 55); trib. Mantes-sur-Seine, 26 janv. 1912 (Gaz. Pal., 1er mars).

3. — Bourges, 3 août 1909 (motifs) précité, pour les médecins; trib. Mâcon, 4 juil. 1912 (Gaz. Trib. 12.2.2.304), et Dijon, 17 mars 1913 (D. P. 14.2.39), pour un concessionnaire municipal de l'éclairage d'une ville.

4. — Crim., 3 juil. 1915 (Gaz. Trib., 15.1.43); Aix, 22 janv. 1915 (Gaz. Trib., ibid.).

lité de véritables salariés, avec tous les droits y attachés, spécialement au cas d'accident du travail, visà-vis du groupement jouant le rôle de patron (avis 31 mai 1899, S. 00, lois annotés, p. 1148) ; la jurisprudence judiciaire réserve au contraire cette qualité de salariés à leurs auxiliaires, avec les droits en résultant au cas d'accident du travail (1), à l'exclusion des associés qui, pour elle, sont des patrons, affranchis notamment comme tels de l'obligation du repos du dimanche (2).

SECTION II

Autorité de la Jurisprudence en dehors des Tribunaux

Si, de l'autorité de la jurisprudence vis-à-vis des juges, nous passons à son autorité vis-à-vis de toutes autres personnes, qui n'ont évidemment pas le pouvoir de s'en délier elles-mêmes comme les juges, les prétendues différences entre la jurisprudence et la loi vont encore s'estomper davantage.