Civ.} 18 juin 1918 (S. 18.1, sup

2. — Cass., 18 juin 1918 (J. Le Droit, 27 juin); Cass., 24 juil. 1890 (S. 92.1.251); 2 déc. 1885 (S. 86.1.97). Cette jurisprudence est très ancienne. Ainsi, avant que la présence des futurs au contrat de mariage ne fût unanimement considérée comme indispensable, les notaires ne répondaient pas de la nullité motivée par cette absence conforme aux usages locaux inventoriés : Limoges, 21 mairs 1846 (D. P. 47.2.36). — Des divergences de jurisprudence exemptent le notaire de responsabilité, même pénale : Montpellier, 19 fév. 1836 (D. P. 37.2.64) ; trib. Villefranche, 24 août 1881 (S. 82.2.229).