Civ., 10 janv. 1912 (S

6. — Cf. Conventions Matrimoniales des Pharmaciens. Rcr. Crit., 1915, pp. 560 et s., et notre livre : Législation et Jurispr. pharmaceutiques t pp. 22 et s.

DROIT ANCIEN

dents sont celles qui s'opèrent en matière de régime dotal. On a retracé, trop savamment pour que nous y puissions revenir,. comment la jurisprudence récente sur la dote incluse était issue de quelques essais des anciens Parlements sur la « dotalité subsidiaire » (1). On a moins fréquemment noté la généralisation, par les juges contemporains, des cas d'insaisissabilité du fonds dotal, autrefois plus ou moins timidement accueillie selon les ressorts pour les engagements contractuels de la femme, soit dans l'exercice de son commerce, soit dans la gestion de ses paraphernaux (2).

SECTION Iï Abandon de solutions anciennes

Malgré le silence du Droit nouveau, la jurisprudence a cru souvent devoir s'écarter des solutions anciennes, lorsqu'elles ne lui paraissent plus concorder avec les conceptions dominant l'ensemble de notre législation ou les principes généraux du Droit privé