Amiens, 30 janv. 1886 (S

LES OBLIGATIONS DE CONSCIENCE

sur. la nationalité française d'un citoyen qui s'était soustrait au devoir militaire en 1870, mais établissant son droit à notre nationalité, un arrêt déclarera : « Il peut paraître choquant pour la conscience et l'équité de voir revendiquer et obtenir les bénéfices et droits de la nationalité française à celui qui a réussi à en éluder les charges et les devoirs ; une telle situation relève de l'opinion publique » (1).

Bien plus, les tribunaux critiqueront dans leur sentence l'exercice de son droit par le défendeur ou son auteur avec une rigueur excessive. En rejetant des demandes en nullité de testament ab irato, ils ne se gênent pas pour blâmer l'injustice des griefs du testateur contre ses héritiers légitimes (2), ou tout au moins souligner les fâcheux travers qui les ont éloignés (3). De même, tout en l'estimant insuffisante pour entraîner déchéance de la puissance paternelle, les tribunaux déclarent parfois cependant profondément regrettable la manière dont les parents défendeurs usaient de leur autorité sur leurs enfants (4).

Mieux encore, les juges censurent, au moins brièvement, les actes du défendeur' contraires aux égards que les convenances élémentaires lui imposaient envers autrui. Très souvent, quoique n'y voyant pas, eu égard aux circonstances, des injures motivant le divorce ou la séparation, les juges taxent de grossières les paroles reprochées au conjoint défendeur (5), et ses actes d'indélicats (6) ou de vicieux (7). — Au moment où se fixa, vers 1860, la jurisprudence relative à l'erreur dans la personne annulant le mariage, les