J. Débats, 26 août 1913, p

3. — J. Débats., 27 déc. 1912, p. 1 (Les élégances chinoises).

USAGES NON OBLIGATOIRES

mariée ou non, devrait être appelée officiellement « Madame » par tout membre de l'association (1). La même année, le cercle Hoche, à Paris, décidait la création d'un registre, destiné à la transcription des procès-verbaux de carence dans les affaires d'honneur (2) ; et quelques jours après, un comité rendait une véritable sentence contentieuse dans une question de disqualification (3). En 1900, les représentants du corps médical français, assistés de nombreux confrères étrangers, discutaient des principes de la morale ou déontologie professionnelle (4), rédigés depuis lors sous forme de code par l'Association générale des médecins de France (5) et par beaucoup de syndicats médicaux, qui prennent soin d'en assurer l'observation parmi leurs membres, — les deux tiers environ de nos médecins, — au moyen de véritables pénalités. Il existe maint recueil, d'ordre absolument privé, déterminant les usages reçus en matière de courses de chevaux, duels, escrime, boxe, etc., qui font autorité auprès des intéressés, et qu'appliquent religieusement les arbitres choisis par eux en cas de contestation. Les Bœdeker ne nous dressent-ils pas des tarifs de pourboires, si exactement que les bénéficiaires ne sourcillent presque jamais !

Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que ces mœurs aient leur influence en matière juridique. Ce sont leurs conséquences de ce genre que nous voudrions exposer dans leur ensemble, telles que les conçoit la jurisprudence. La trace en est visible en maint