Trib. Alais, 12 déc. 1895 (Gaz. Trib., 2 fév

4. — Trib. Lyon, 13 janv. 1912 (S. 1912.2, suip. 43) ; Lyon, 28 janv. 1913 (S. 1913.2, sup. 27 ; Gaz. Trib., 1913.2.2.68) ; Toulouse, 22 juin 1914 (D. P., 17.2.83 ; Gaz. Trib., 15.2.319).

DE L'ADOUCISSEMENT DU DROIT

tendre que l'accident alors survenu l'est à l'occasion du travail, pas plus que l'employé de tramway victime d'un accident pendant son transport de retour à à titre de simple bienveillance (1).

Il importera donc grandement de déterminer si deux personnes n'ont entre elles que des relations obligeantes et courtoises, ou si elles sont tenues Tune envers l'autre par un véritable contrat ou quasi-contrat. Leur lien ne fonde aucun droit dans la première hypothèse, à la différence de la seconde. Parfois la distinction est délicate ; elle ne peut être tranchée qu'en fait.

Si donc un journal ou une revue est tenu, en principe, d'insérer les articles qu'il a consenti à publier (2), il en est autrement s'il ne l'a promis que par simple courtoisie, à titre gracieux, et pour être agréable à un ami commun au directeur et à l'auteur (3). De même, quoique un proche parent travaillant pour son. parent, moyennant sa subsistance journalière, doive être à l'ordinaire, considéré comme employé ou serviteur à gage soumis obligatoirement à la loi sur les retraites ouvrières (4), ou ayant droit aux indemnités pour accident du travail (5), il en est différemment quand les prétendus contractants n'ont entendu avoir que relations de famille ou d'amitié, l'un rendrait-il des services quotidiens à l'autre, dont il recevrait le vivre et le couvert (6). Semblablement, alors que le propriétaire dont l'immeuble est occupé par autrui, fût-ce

1. — Repas dans l'usine : Req., 19 janv. 1914 (J. Ass.if 1914, p. 315) ; transport de retour : Aix, 16 juin 1915 (ibid., 1916,

2. — Trib. Seine, 26 déc. 1913 (S. 1914.2, sup., p. 24; J. Le Droit, 24 fév. 1914).