Trib. Rethel, 30 janv. 1908 (Gaz. Pal., 8 mai

DE L'ADOUCISSEMENT DU DROIT

à dommages-intérêts en le refusant aux voitures d'un hôtel déterminé (1).

Si les manquements aux précédents qu'on a créés soi-même engagent votre responsabilité, à plus forte raison en sera-t-il ainsi des manquements aux usages communément acceptés de tous.

Par exemple, quoique l'usage d'inscrire tous les parents dans un faire-part de décès soit dépourvu d'autorité légale, omettre volontairement le nom de la femme d'un des parents inscrits, pour souligner publiquement la mésintelligence de l'expéditeur avec elle, constituera une faute exigeant réparation (2). Les titres nobiliaires, dont la politesse française a coutume de décorer un grand nombre de personnes, n'ont évidemment rien d'obligatoire ; mais refuser de donner l'un de ces titres à quelqu'un, en déclarant publiquement qu'il l'usurpe, est une diffamation (3).

Prenant un caractère injurieux, ces manquements aux usages motiveront, aussi bien qu'une action en indemnité, demande en divorce ou séparation. Notamment, quoique la loi laisse chacun libre de faire ou non célébrer son mariage religieusement, et qu'il appartienne au titulaire de la puissance paternelle de choisir le culte de ses enfants, les cérémonies religieuses du mariage, et, parmi les chrétiens, celles du baptême, sont chez nous d'un usage très répandu, fût-ce en des milieux assez indifférents. C'est pourquoi le mari, ayant promis ou laissé croire à sa femme qu'il se prêterait à la bénédiction nuptiale, selon le culte

1. — Chambéry, 22 juil. 1912 (Gaz. Trib. 1912.2.2.311). Il est permis de trouver cette solution un peu sévère, la décision du cercle ayant été motivée par des réclamations émanant de l'hôtelier qui avait troublé le fonctionnement du cercle.