Crim., 12 fév. 1909 (S

DE L'ADOUCISSEMENT DU DROIT

Cette conformité à l'usage n'engendre d'ailleurs qu'une présomption de l'absence d'intention criminelle susceptible d'être combattue par la preuve contraire (1).

Mêmes effets pour la complaisance ; notamment, sous l'empire de la loi du 27 mai 1849 (art. 6), on a jugé que la simple communication bienveillante de livres ou d'écrits ne constituait pas le délit de colportage (2).

On ne saurait exciper, contre la thèse ci-dessus, de la jurisprudence établie en certaines matières. Si le duel reste répréhensible, d'après la jurisprudence, quoique conforme à l'usage, c'est que celui-ci ne fait évidemment pas disparaître l'intention de tuer ou blesser, seule nécessaire pour qu'il y ait meurtre ou blessure volontaire, sans s'inquiéter du motif qui l'a fait naître (3). Pour éviter les peines de la diffamation, un journaliste ne peut, d'après la plus récente jurisprudence, exciper de l'usage de narrer, comme faits divers, les délits sensationnels, l'intention répréhensible en pareil cas consistant seulement à ne pas se taire quand on se rend compte du dommage causé en parlant (4). Un brasseur logeant son produit dans des bouteilles portant le nom d'autrui gravé dans la pâte du verre, en le recouvrant de son étiquette, ne peut invoquer, pour éviter l'accusation de contrefaçon, l'usage dans la brasserie d'employer ainsi toutes bou-

1. — Trib. corr. Lyon, 30 mars 1915 {Gaz. Trib., 15.2.308 : J. Le Droit, 3 nov.) ; Dijon, 11 mai 1910 (J. Le Droit, 12 juin'.