CHAPITRE XI

Contrôle judiciaire de Pexereice des Droits (Influence de la bonne foi)

On a publié nombre de puissantes et brillantes études sur l'abus du Droit (1) ; ce n'est pas ici le lieu d'en reprendre l'exposé théorique.

Généralement, on croit cette théorie toute récente et l'on en cherche la source dans les tendances contemporaines à la socialisation du Droit. D'importants travaux ont démontré — et nous avons tenté de démontrer nous-même (2) — que, depuis une date lointaine, nos pères ont souvent empêché de molester volontairement autrui, sous prétexte d'exercer son droit (3), et que depuis treize siècles on rencontre principes analogues dans les sociétés musulmanes (4). Comme on l'a judicieusement observé (5), son idée maîtresse n'a rien de rigoureusement spécial à la question de responsabilité civile ; elle peut s'appliquer utilement

1. — A la bibliographie citée en note dans Baudry-Lacantinerie et Barde : Des Obligations, III, n° 2855 ; 3e éd., p. 538, note 1, adde; Charmont : Les transformation du Droit civil, pp. 201 et s.; 233 et s.; Duguit : Les Transformations gêneraies du Droit privé depuis le Code Nap)olèon (1912).

2. — Origine et développement de la théorie de l'abus du Droit (Rev. gén. Droit, nov.-déc. 1913).

3. — Appert : Des Droits de propriétaire vis-à-vis de ses voisins (Rev. trim. dr. ciity, 1906, pp. 73 et s .), et note : S. 04.2.217, § 1er.

4. — Mahmoud Fathy : La Doctrine musulmane de l'Abus du Droit (introduction du prof. E. Lambert), pp. 17 et s.; M. Morand : Etude de Droit mulsulman algérien, 1910, pp. 297- 310, et Rev. Algérienne, 1906, I, pp. 13 et s.