Cass., 13 juin 1895 (S

4. — Civ., 1er déc. 1896 (S. 97.1.189), et Pau, 13 juil. 1891 (S. 97.2.125). Sur tous ces points, voy. Sirey, Table décennale. 1890-1900, v° Dommages et intérêts, nos 23 et s.; 1900-1910, etod verbo, nos 5-44. Cette jurisprudence est ancienne ; demande vexatoiré : Cass., 3 mai 1836 (S. 36.1.914); 11 janv 1837 (D. P. 37.1.224); 17 juin 1841 (D. P. 41.1.286); — résistance abusive : Req., 13 juil. 1841 (D. P. 41.1.285).

5. — 'Bufnoir : Propriété et Contrat, p. 808; Saleilles : Essai d'une théorie gén. de l'Obligation, Ve éd., n° 309, p. 347; voy. cep. : 2e éd., p. 369.

DE L'ADOUCISSEMENT DU DROIT

tions analogues. Maintes fois, les juges ont condamné des propriétaires à indemniser les victimes — généralement des voisins — de l'exercice vexatoire de leur droit. Il en est ainsi premièrement dans l'hypothèse classique du propriétaire d'un fonds coupant, en vue de lui nuire, la veine d'eau qui arrose la terre voisine (1). C'est également le cas, longtemps traité d'hypothèse d'école, du propriétaire édifiant sur son terrain une inutile cloison, dans le seul but d'enlever au voisin air et lumière (2). De même quand, sous prétexte de fabriquer un épouvantail dans son champ, une personne y suspend à une potence un mannequin ressemblant nettement au voisin (3) ; ou quand, à la sortie d'un garage de dirigeables, une personne élève sur son fonds un échafaudage de seize mètres de haut, surmonté de longues tiges de fer, destinées à empêcher leurs évolutions à une hauteur où elle n'utilise pas l'espace libre (4).

Si droits d'une telle étendue sont ainsi limités par la jurisprudence, au nom de la bonne foi, rien d'étonnant qu'elle restreigne dans le même but l'exercice de tous les autres. Il en est ainsi, que ces droits présentent un caractère moral ou patrimonial.

Considérons premièrement les droits de la personnalité. Nombreux sont les arrêts qui leur tracent

f. Req., 16 juin 1913 (S. 14.1.266; D. P. 14.5.23';».

2. — Trib. Sedan, 17 déc. 1901 (S. 04.2.217, note M. Appert); cf. M. Charmont (Rei>. Crit, 1905, p. 324); Toulouse, 12 déc. 1907 (S. 10.2.58); cf. tes arrêts cités par M. Xaquet, note (S. 12.2.97). — Il en est autrement quand un propriétaire gêne la vue de son voisin en construisant une maison à six étages pour accroître la valeur de son fonds : Trib. Marseille, 6 déc. 1913 (Gaz. Trib. 14.1.2.134), ou qu'il obstrue des jours de souffrance uniquement pour être chez soi : Bourges, 16 mai 1916 (Gaz. Trib. 17.2.95).

3. — Chambéry, 21 juil. 1914 (Gaz. Trib. 15.2.429 ; S. 1(5.2, sup. 21).

4. — Heq., 16 juin 1913 (D. P. 14.5.23); 3 août 1915 (S. 15.1, sup. 30; D. P. 16.1.79). Cf. Rev. trim, dr. civ., 1914, p. 145.

pareilles limites. Il a été jugé spécialement que, si chacun peut faire de son nom patronymique l'usage lui convenant, il n'est loisible à personne de céder le sien à un commerçant pour créer des confusions avec un concurrent (1), et que celui-ci pourrait donc réclamer la suppression de l'emploi de ce nom pour l'avenir avec indemnité pour le passé. Quel droit sera plus respecté que la liberté pour chacun de pratiquer ou non tel culte ? Cependant, l'on a jugé qu'elle peut, grâce à l'intention de la personne, dégénérer en abus, et qu'il y aurait par exemple motif à divorce ou séparation dans le changement de religion par une femme pour être désagréable à son mari (2), ou dans le refus arbitraire par le mari de laisser procéder à la bénédiction nuptiale selon le culte de la femme, après le lui avoir promis (3). La liberté de ichoisir son domicile est également des plus larges. Toutefois, l'ouvrier bénéficiaire d'une rente pour accident du travail qui, dissimulant son domicile, empêche sa révision, abuse de son droit et encourt la déchéance de sa rente (4). Le droit d'opposition au mariage de ses descendants est pour l'ascendant un droit très étendu ; pourtant, s'il est exercé dans un but vexatoire, il dégénère en abus entraînant condamnation à indemnité (5).

On a soutenu que le droit moral d'un auteur était intangible (6) ; terminant un débat mémorable, un

1. — Paris, 19 mai 1865 (S. 65.2.158; D. P. 66.1.134); 27 déc. 1893 (S. 95.2.146; D. P. . 94.2.96) ; Req., 18 mars 1895 (S. 95. 1.319; D. P. 95.1.152).

2. — Trib. Mont-de-Marsan, 21 janv. 1891, motifs (Gaz. Trib., 5 mai).