Sic : Aubrv et Rau, II, § 194 (5e éd., p. 305; 4e éd

4. — Cass., 14 fév. 1910 (S. 10.1.296) ; Paris, 9 déc. 1904 (S. 05.2.175); Orléans, 19 fév. 1909 (S. 10 2.25). Mieux encore : si les dépenses nécessaires pour éviter le dommage étaient hors de proportion avec son importance pratique, les tribunaux n'alloueraient encore qu'une indemnité pécuniaire : Cass ., 27 déc. 1887 (Gaz. Pal., 87.2.179).

général avec l'intérêt particulier, pour en déduire une solution conciliatrice (1) Ils se montrent même très favorables à l'intérêt général en refusant la suppression d'établissements peut-être utiles, mais nullement indispensables, comme les bals publics (2).

Il y a de longs siècles, les Latins mettaient en vedette ces sacrifices que la société demande à la propriété privée : Ne urbs minis deformetur (Dig. XLIII.8, ne quid in loco publico, 2.17) — Nec dominus ita transferre licet, ut integris œdificiis depositis, publiais deformetur aspectus (C. Just., VIII. 10 de sedif, priv., 2).

Nous sommes ainsi conduits à l'examen des pouvoirs du juge pour apprécier la répartition du dommage. Il a d'abord pleine liberté pour choisir les mesures réparatrices à prescrire (3), et pour opter, selon qu'il estimera convenable, entre l'indemnité pécuniaire (capital ou rente) — même en graduant une rente suivant les éventualités à venir (4) — et toute autre satisfaction.

Comme nous venons de le voir, il peut spécialement substituer une somme d'argent à la suppression matérielle que réclamait le demandeur.

D'autre part, il a plein pouvoir d'apprécier la qualité de la satisfaction qu'il prescrit. Si, par exemple, il ne s'estime pas suffisamment éclairé pour évaluer d'avarice le dommage futur, il peut refuser de condamner immédiatement à payer la somme réclamée, soit pour toute contravention à venir au jugement (5), soit

1. — Demogue : Les Notions fondamentales du Droit privé, pp. 468 et s.