M. Geny : Méthode d'Interprétation, 2e éd., n

LE MAINTIEN DE LA PAIX PUBLIQUE

A. Dans la conclusion des contrats, leur importance est indéniable.

En cas de doute sur le consentement d'une des parties, ses habitudes propres fournissent un excellent moyen d'éclaircir ses volontés. C'est pourquoi, d'après une jurisprudence constante, une personne manifeste sa volonté d'approuver le contenu d'un acte en apposant comme signature, au bas de celui-ci, le nom dont elle se sert ordinairement, ne fût-il pas son vrai patronymique (1).

Mieux encore, la jurisprudence voit une démonstration suffisante de la volonté de l'intéressé dans une signature tronquée, fût-elle réduite aux initiales, si telle était son habitude de signer (2). De même la gTifîe illisible, mais habituelle, d'une personne suffit comme signature (3).

D'autre part, pour trouver dans les agissements d'une personne une manifestation tacite de sa volonté, ou les éclairera de ses habitudes, à tel point qu'on s'accorde à voir une acceptation des offres d'autrui, dans leur réception sans refus exprès, entre personnes déjà en relations d'affaires l'une avec l'autre, ayant l'habitude de traiter ainsi (4). Notamment pour savoir

p 320, note 1 ; n° 116, p. 346, texte et note 3-5 ; n° 119, p. 357, note 1.

1. — Req., 20 oct. 1908 (D. P. 10.1.291) ; 11 mai 1831 (S. 31.1 189) ; Crim. 30 janv. 1824 (S. 24.1.225).