Trib. Seine, 2 janv. 1908 (S. 08.2, sup

concierge, où il était d'usage, dès avant qu'il eût loué, pour la sécurité de tous, que le dernier rentré dans la maison, pendant la soirée, ferme la porte avec une chaîne, de réclamer que cette porte reste ouverte la nuit entière, en ne fermant qu'à clef (1). Il ne pourra pas non plus changer le mode d'éclairage employé dans la maison au jour de son entrée (2). fût-ce pour reprendre un mode plus anciennement employé, mais abandonné (3).

On regardera comme accident du travail l'accident survenu à un ouvrier, dans une usine séparée en deux par une voie ferrée, sur cette voie au passage d'un train, quand, malgré l'existence d'une passerelle, le patron avait l'habitude de permettre la traversée sur la voie pour se rendre d'une partie de l'usine à l'autre (4).

Les usages connus d'une corporation feront de même la loi des personnes traitant avec un de ses membres. La commande faite à un fabricant de papier sera donc livrable et payable dans l'année, lorsqu'ainsi le décide le code des usages de la corporation dûment porté à la connaissance des clients (5).

Enfin n'est-ce pas sur les habitudes individuelles qu'on se basera pour déterminer la responsabilité d'un contractant, quand sa faute légère doit s'apprécier in concreto ?

Parfois d'ailleurs, ces habitudes individuelles se retournent contre les parties pour entraîner nullité du contrat.

D'après une jurisprudence très ancienne, on s'ap-