Paris, 6 mai 1885 (S

2. — Appel dans buffets : Trib. com. Beaune, 21 avril 1903 (S. 05 2.23) ; lettres d'avis : Trib. com. Seine, 10 juin 1857 (Monit Trib., 28 juin 1857, p. 7).

3. — Application de plus faibles tarifs : Cass., 14 mai 1878 (S. 78.1.423i ; délai de livraison des marchandises : Cass., 27 déc. 1900 (S. 1900.1.590) et 30 mai 1907 (S. 10.1.101) ; visa des billets circulaires à l'arrêt : Civ.^ 5 fév. 1900 (S. 1900.1.237) ;

DES HABITUDES INDIVIDUELLES

ment aucune obligation nouvelle étrangère à leur règlement (1).

Enfin, ces habitudes propres ne suffisent point, à moins d'acceptation prouvée, pour enlever aux contractants les droits qu'ils tiennent des usages conventionnels généraux ou locaux. Comme les lois et règlements, ces usages ont le pas sur les habitudes personnelles à l'un ou l'autre contractant ; ces usages, comme les lois et règlements, ne font-ils pas naître des droits pour chaque partie, auxquels il faudrait prouver qu'elle a renoncé, nul n'étant présumé renoncer à son droit ? Il en a été maintes fois ainsi décidé pour les prétendues habitudes propres à tel immeuble loué, dérogeant aux usages parisiens sur la remise des lettres aux locataires par le concierge (2), l'enlèvement du tapis d'escalier pendant l'été (3), la construction d'une marquise devant les magasins du rez-de-chaussée (4), etc. Inversement, les usages propres à un cercle ne seraient pas opposables au bailleur de son local, en tant qu'ils dérogent aux usages ordinaires de ces lieux de réunion (5).

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Dans de nombreuses contestations relatives à mille détails, de la vie journalière, les habitudes individuelles

délais d'expédition : Civ., 23 oct. 1912 (S. 13.1.165) ; dépôt des lettres de voiture dans un carton spécial : Civ., 17 déc. 1912 (S. 17.1.119).

1. — Lettres d'avis à l'arrivée des marchandises : Cass., 15 juin 1900 (S. 1900.1.526) ; 14 déc. 1892 (S. 93.1.149) ; appel des voyageurs dans les buffets : Trib Céret, 17 mars 1905 (S. 06. 2.28).

2. — Trib. paix Paris (vuie arr.), 27 janv. 1888 (S. 88.2.70).