Cass., 9 mars 1891 (S

3. — Analogie : Cass., 4 fév. 1846 (S. 46.1.97 ; D. P. 46.1.49) ; Intention des parties : Riom, 17 janv. 1889 (D. P. 91.1.313) ; Montpellier, 4 juil. 1910 (D. P. 12.2.358).

4. — Douai, 21 nov. 1910 (S. 11.2.41) et Req., 18 déc. 1911 (S. 12.1.187).

5. — Req., 16 juil. 1890 (S.94.1.19) et Civ., 2 déc. 1891 (S. 92.1.92).

sur une défense implicite de leur auteur (1), alors que d'autres déclarent la propriété de la lettre conservée par son signataire (2).

D'autre part, une argumentation tirée de l'intention des plaideurs, a, sur celle qui se baserait sur l'interprétation de la loi, l'avantage pour le juge du fond de mettre sa sentence à l'abri du recours en cassation.

Enfin, allons plus avant : l'autorité des actes juridiques est supérieure à celle de l'analogie sur un autre point plus important. Si, en effet, nous avons vu les juges ne pas reculer quelquefois devant l'extension par analogie de textes même contraires au Droit commun, quelle que soit la fréquence de cette hardiesse, ils ne l'ont jamais érigée en principe, comme nous l'observions plus haut, et ne l'emploient guère qu'en désespoir de cause, faute de tout autre moyen d'atteindre le but désiré. Jamais, au contraire, ils n'hésitent à fonder sur la volonté, même implicite des intéressés, les solutions les plus dérogatoires au Droit commun.

C'est, par exemple, la non-garantie des fautes du capitaine inscrite dans les connaissements ou billets de passage (3) ; l'attribution de compétence à la juridiction consulaire par un contractant qui n'a pas fait acte de commerce, etc. (4).

L'énergie novatrice des actes juridiques est donc incontestablement supérieure à celle de l'interprétation analogique de la loi.

c) Elle est même supérieure à celle des considérations et argumentations purement rationnelles.

1. —Paris, 10-20 déc. 1850 (D. P. 51.2.1 ; S. 50.2.526, note De Villeneuve).

2. — Besançon, 30 déc. 1862 (D. P.* 63.2.63), Nancy, 11 mars 1869 (S. 69.2.113).