Civ., fév. 1908 (S

4. — Civ., 21 nov. 1911 et 8 mars 1907 ; Req., 23 mars 1909 précités.

LES ACTES JURIDIQUES

Plus haut, nous avons vu la jurisprudence déclarer la volonté des époux capable de leur créer des propres, malgré le jeu normal de leur régime matrimonial ; et tel est le cas des capitaux assurés par le mari au profit de la femme (1), de la rente viagère constituée au profit de l'un des époux (2), de la rente réversible sur la tête du survivant des conjoints (3).

Nous savons, au contraire, que les arguments rationnels les plus pressants n'ont pu décider la Cour de Cassation à déroger à l'article 1401-1° en faveur du droit d'auteur appartenant au conjoint sur ses œuvres publiées pendant la communauté (4).