Cass., ch. réunies, 2 juil 1903 (S

3. — Crim., 10 mars 1905 (S. 08.1.57) et les autres arrêts cités dans : Le Droit au Xom en matière civile, p. 135, notes 5 et 6.

n'est pas sans exemple de voir triompher la philosophie sur les textes. En voici deux notables exemples d'ordre et de temps très différents.

Au lendemain de la promulgation du Code civil, on y chercha, nous l'avons dit haut, des arguments contre la validité des actes de l'héritier apparent.

Ils n'y manquaient pas. En tête venaient les articles 1599 sur la vente de la chose d'autrui et 2125 sur l'hypothèque établie par un propriétaire à droit résoluble. Il était aisé d'en induire qu'en exigeant chez une personne, pour disposer d'un bien, la qualité de propriétaire, la loi n'admettait pas d'exception. Les nécessités du crédit et la stabilité des relations d'affaires contraignirent la Cour suprême à s'en tenir à la solution inverse, même lorsque, cessant d'invoquer la tradition de l'ancien Droit, elle déclara tout haut les motifs d'ordre rationnel inspirant ses arrêts (1).

A l'autre bout du dernier siècle, comme certain amateur yankee poursuivait un peintre en livraison d'un portrait, celui-ci, pour des raisons personnelles, refusa obstinément de le lui livrer ; — les biographies d'artistes rapportent maints exemples de refufc analogues. Textes écrits se retrouvèrent aux prises avec arguments de raison. Une jurisprudence imposante, dont l'origine remonte au Droit romain du ne siècle (2), admet que le constructeur d'un navire passe un véritable contrat de vente avec l'auteur de la commande (3).

1. — Cass., 16 janv. 1843, trois arrêts (S. 43.1.97 ; D. P. 43.1.49).