Gaius, III

3. — Req., 10 juil. 1888 (S. 88.1.430). Une solution différente prévaut quanti on travaille sur l'immeuble d'autrui : l'architecte s'engageant à construire sur le sol d'un client un édifice dont il fournit les matériaux fait un louage de services et non une vente: Cass., 19 juil. 1870 (S. 71.1.216); 20 fév. 1883 (S. 83.1.313) ; 18 oct. 1911, deux arrêts (S. 12.1.449, note Gaudemet ; P. P. 12.1.113).

56 l'influence des éléments nouveaux

La conclusion logique est que ce dernier peut exiger la livraison. L'avocat général Desjardin pressait la Cour de Cassation de se rallier à cette thèse Cl), que certaines décisions judiciaires étendaient aux œuvres d'art (2). Mais la Cour de Paris, en qui se reflète le sentiment hautement artistique de la société raffinée de la capitale, résistait énergiquement à cette tendance et considérait le peintre ayant promis de confectionner un tableau, fût-ce un portrait, comme tenu simplement d'une obligation de faire, se résolvant en dommages-intérêts selon le Droit commun, et sans qualifier de manière plus précise le contrat l'unissant au client (3).

Ecartant les arguments de textes tirés des articles 1787 et suivants, la Cour suprême vit dans cette convention un contrat innomé, ne transférant point la propriété du tableau et sanctionné seulement d'une action en indemnité f4).

b) Les argumentations rationnelles sont-elles sanctionnées par un pourvoi ? Ne voulant pas démordre de son principe qu'elle a charge d'appliquer seulement les lois écrites, la Cour de cassation devrait logiquement s'y opposer. Mais ici, comme pour les usages auxquels aucun texte ne se réfère, elle tourne la difficulté en trouvant aux recours un appui dans des textes habilement sollicités. Deux principaux moyens lui permettent de casser les décisions contraires aux prin-