Req., 30 juil. 1900 et 5 mars 1902, précités

DE L'ADOUCISSEMENT DU DROIT

Très célèbre est la jurisprudence relative aux engagements d'un homme envers la fille qu'il a séduite ou la femme ayant a\ec lui vécu dans un long concubinage. Peut-être n'a-t-on pas assez observé qu'ils ne sont pas seulement validés, quand ils ont pour but et pour effet de réparer le dommage causé à la femme, soit par une faute constituant un quasi-délit, — cas où l'obligation serait civile et munie d'action, — soit par une faute moins grave, hypothèse dont nous reparlons plus loin. Si les décisions les plus récentes repoussent encore l'existence d'une dette alimentaire entre concubins, à titre d'obligation civile (1), beaucoup impliquent la reconnaissance d'un lien de conscience ex fornicatione, obligeant l'homme à subvenir aux besoins de la femme, quand elle a dû compter sur son appui pour l'avenir. En conséquence, il sera moralement tenu de pourvoir aux besoins dans ses vieux jours de celle avec laquelle il a longuement vécu maritalement (2), de lui fournir moyens honorables d'existence, ne fût-elle pas encore trop âgée pour y subvenir personnellement (3).

De la même idée l'on a déduit qu'en payant les frais funéraires et de dernière maladie de sa concubine un homme acquitte une obligation de conscience et n'a pas droit à répétition (4), qu'un homme vivant maritalement avec une femme reconnaît implicitement son obligation morale de payer les soins médicaux qui lui sont nécessaires, en envoyant chercher pour elle un