III. — Considérations rationnelles

Comme celle des obligations civiles, la théorie des obligations morales a son paragraphe des quasi-contrats. On n'y fait plus appel à l'analogie des textes, ni à la volonté des parties, mais exclusivement à des considérations de raison.

Si la jurisprudence n'ouvre le droit d'action que

1. — Angers, 9 juil. 1830 (S. 32.1.859) ; cf. id., 31 juil. 1822 (S. 23.2.30) (n'admettant l'obligation naturelle qu'à l'égard des

arrérages) .

2. — Colmar, 18 janv. 1859 (S. 59.2.382 ; D. P. 59.1.363) ; Cass., 4 août 1859 (S. 60.1.33 ; D. P. 59.1.363).

3. — Aix, 16 mai 1899 (S. 1907.1.483) ; Civ., 25 fév. 1902 (S. 1907.1.482) ; Civ., 23 juin 1908 (S. 1911.1.241 et la note de M. Naquet p. 242, colonne 3).

4. — ■ Voy. Cire. Mini st. Guerre;, mars 1916 (J. Débats, 21 mars

1916) ; lettre du Cardinal-Archevêque de Rouen (ibid., 11 janv.

1917) ; etc.

LES OBLIGATIONS DE CONSCIENCE

dans le cas d'enrichissement sans cause aux dépens d'autrui par le fait du demandeur (1), elle reconnaît l'existence d'une obligation morale de récompenser les services rendus et d'indemniser des bénéfices qu'un hasard vous procure au détriment d'autrui ; la notion de Vin rem versum prend donc ici une extension considérable.

ï° En premier lieu viennent les dettes de reconnaissance pour services rendus. On dirait que les tribunaux se sont avancés par étapes.

Ils commencèrent par déclarer fondés sur une dette morale les dons modiques soit d'objets utiles à la vie de chaque jour, soit de rentes viagères alimentaires faites à des domestiques, en récompense de services longuement dévoués (2), estimant que, si leurs salaires avaient rétribué leurs services, un sentiment d'équité obligeait en conscience à récompenser leur zèle et leur fidélité. D'ailleurs, ils admirent cette dette à la charge non seulement du maître lui-même (3), mais aussi de ses héritiers (4), ou des membres quelconques de sa famille (5).

Aujourd'hui encore, les arrêts ne manquent jamais, au cas de legs verbal assurant l'entretien d'anciens domestiques, d'assigner pour base, à l'obligation de conscience de l'héritier, la récompense due à leurs services, en même temps que la volonté du défunt (6).

Cette jurisprudence, qui trouverait au besoin un fondement par analogie dans l'obligation alimentaire