Trib. paix Trie (Hautes-Pyr.)., 19 janv. 1859 (Moiut

Trib., 1859, p. 108).

5. — Angers. 13 août 1823, et Req., 13 janv. 1825 (S. 25.1.311).

LES OBLIGATIONS DE CONSCIENCE 87

par un légataire à l'unique enfant du testateur, son colégataire, de presque tout l'émolument reçu du testateur, en procédant au partage de la succession (1).

C'est uniquement dans des espèces où les soi-disant services rendus, loin d'être sérieusement prouvés, servaient à masquer d'importantes libéralités, que les juges ont,' en termes plus ou moins heureux, écarté l'idée d'obligation naturelle (2).

2° Plus épineuse était la question du profit qu'un événement fortuit procure à une personne, alors que la marche naturelle des choses l'aurait assuré à une autre. N'est-ce pas un gain de pur hasard, plutôt qu'un enrichissement aux dépens d'autrui ? Cependant, une conscience délicate, ne s'arrêtant point à ce raisonnement, se croit en bonne justice tenue à dédommagement.

Peu après la promulgation du Code civil, la question fut vivement discutée pour les biens d'émigrés confisqués pendant la Révolution, et généralement vendus à très bon prix, surtout après le retour des anciens propriétaires et avant la loi du 27 avril 1825. Des arrangements nombreux furent signés entre les intéressés (3).

La jurisprudence passa par une série d'étapes. Déjà, sous le Consulat et l'Empire, la Cour de Cassation avait décidé que l'acquéreur d'un bien d'émigré, poursuivi par le fisc en paiement de son prix, après avoir payé les anciens créanciers hypothécaires, n'avait pas de recours contre eux (4), et que le désistement des