I. — Absence de moyens de contrainte

C'est un principe traditionnel que l'obligation naturelle n'est sanctionnée par aucune action devant les tribunaux. La jurisprudence entend rigoureusement ce précepte.

a) Tout d'abord aucune action en paiement contre le débiteur. Ainsi Yofflcium pietatis n'ouvre pas à l'ascendant naturel une action pour réclamer une réserve successorale (1).

Logiquement il en doit être ainsi non seulement contre le débiteur originaire, mais également contre ses héritiers. A la vérité ceux-ci recueillent toutes les dettes de leur auteur, les dettes naturelles comme les autres, mais sans que leur caractère soit modifié ; il y a donc lieu de s'étonner qu'à la barre le contraire ait été soutenu, d'ailleurs sans succès, hâtons-nous de l'ajouter (2). Ce qui est vrai, c'est que lorsque, de son vivant, leur auteur a régulièrement accompli des prestations périodiques en vertu d'une obligation de conscience, la continuation en peut être demandée par