‹ Technique de la jurisprudence en droit privéChapitre 84 sur 275 · Toulouse, 18 déc. 1880 (S · texte numérisé non relu

Toulouse, 18 déc. 1880 (S

3î — Req., 7 juin 1902 (D. P. 1903.1.302); Paris, 17 juin 1892 (D. P. 92.2.381).

4. — Rouen, 9 mai 1900 (S. 1903.2.197 ; D. P. 1902.2.362 : deux arrêts).

DE L'ADOUCISSEMENT DU DROIT

civ., le legs de la chose simplement possédée par le testateur, encore qu'il déclare souhaiter qu'on n'oppose pas l'usucapion au véritable propriétaire (1).

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