EXPOSÉ DES DÉCLARATIONS DE LA SOEUR MARY BASIL
Voici l'exposé en entier, tel que préparé par A. B. Cunningham, avocat de la plaignante.
1. — La demanderesse est religieuse depuis 29 ans, membre de l'Ordre des Soeurs de la Charité de la Maison de la Providence.
2. — L© défendeur, M. J. Spratt, est archevêque de Kingston. En sa qualité officielle, il représente, comme "Corporation Sole" la Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Kingston.
3. — La défenderesse, Marie Francis Régis, est la Mère supérieure générale des Soeurs de la charité de la Maison de: la Providence.
4. — Les Soeurs de lia Charité de la Maison de la Providence sont un Ordre de reliigiieuisieis établi dainis le diiocèse de Kingston, gourverné par des règles et des règlements dûmenlt autorisés. -
5. — Le défendeur, Daniel Phelan, esit un médeoin catholique, exerçant sa prof ession dans la ville de Kingston.
6. — Le défendeur, John Naylom, est catholique et membre du corps de police de la ville de Kingston.
7. — Lesi défendereisiseis, M'ary Vincent, Mary Magdalene et Mary Alice, sont des religieuses, membres de l'Ordre des "Soeur® de la iCharité de la Maison de la Providence."
8. — La défenderesse, Mary Francis Régis, fut élue Supéiiieure générale des Soeurs de la Charité de la Maison de la Providence au mois de juillet 1913, ou vers cette époque. Son terme d'office était de trois ans. Une nouvelle élection eut lieu au moiSi de juillet 1916, et la défenderesse, Miary Francis Régis, fut dûment réélue Supérieure générale de l'Ordre.
9. — Selon les règles de l'Ordre, chacune des religlieuises doit, trois mois avant l'élection de la Supérieure générale, présenter à celle-ci un rapport exposant de quelle façon les devoirs de charité ont été accomplis dans sa localité, et de quelle mianière ont été observés lesi statuts' et les règlements.
10. — Conformément à la règle la demiandereisse, le ou vers le 18 avril 1916, fit à la défenderesse Mary Framcis Régis, Supérieure» générale, un rapport sur l'état de l'orphelinat de Ste. Mariendu-Lac, Kingston, où résidait alors la demanderesse, et auquel rapport elle demiande à la Cour la permiisision d'y pouvoir référer.
11. — ^Dans ce rapport la demanderesse dénonçait certains abus et désordres sérieux qui avaient eu lieu à l'orphelinat de Ste. Marie^durLao, et accusait la défendereisse, Mary Francis Regisi, en tant que Supérieure générale, de s'être reindue coupaJble de plusieurs actes sérieux de mauvaise administration.
12. — Quelques jours après' l'envoi de ce rapport à, la défeinderesse Mary Francis Régis, la demanderesse eut avec le défendeur, M. J. Sprafct, archevêque de Kingston, une longue coinsultation où elle lui répéta les critiques et les aocusationis expoisées dans le rapport ci-^dessus mentionné, daté diu 18 avril 1916, et lui cita en détail des exempleis tendant à établir lesi icritiques et les accusations qu'elle avaiit faites.
13. — ^Le défendeur, M. J. Spratt, archevêque de Kingston, admit devant la demanderesse qu'il avait vu le rapport en date du 18 avril 1916, sur quoi celle-ci lui dédlatna que si l'om ne faisait pas^ d'amélionatilonis' eit si on ne remédiait pas aux abus, elle se verrait dans l'obligation de rapporter l'affaire aux autorités comipétentos à Rome.
14. — Quelques jours- plus tard, la demanderesse eut une autrei conversation avec le défendeur, M. J. Spratt, archevêque de Kingston. Celui-ci lui demanda de ne pas rapporter l'affaire à Rome; ce n'était pas, déclara-t-il, dans les attributions de la Soeur Mary Basil de faire une telle démarche. Mai» la demanderesse lui répéta ce qu'elle lui aviait déjà dit, qu'elle serait oibligée de mpporteir la cause aux autoritési à Rome, à moiîns qu'on ne remédiât aux abus et qu'on fit des améliorations.
15. — La demanderesse écrivit ensuite au défendeur, M. J. Spratt, archevêque de Kingston, une lettre en date du 18 mai 1916 — à laquelle! elle demande à la Cour le pouvoir d'y référer. Elle déclarait de nouveau que, si l'on ne portaJit remède à l'état de choses actuel, elle se verrait obligée de rapporter l'affaire aux autorités' comipétentes à Rome.
16. — Ces rapports n'eurent aucun résultat. Aucun des idéfendeurs, M. J. Spratt ou Mary Francis Régis, ue prirent les moyens d'améliorer la condition de l'Ordre, et la demanderesise, en conséquence ide ises actions, telles que décrites plus ihaut, encourut le mauvais vouloir des défendeurs, M. J. Spratt et Mary Francis Régis.
17. — Et comjme les- défendeurs, M. J. Spratt et Mary Francis Régis, ne firent rien qui tendît à 'l'amélioration de l'Ordre, la demanderesse, après des semaines de préparation, adressa, le ou vers le. 13 septembre 1916, à son Eminenice le OarditoaJl Falcoinîo, Préfet de la Congrégation des Ordres Religieux,
à Rome, une requête et un rapport concernant les affaires de l'Ordre, ©t auquel la demanderesse demande à la Cour d'y pouvoir référer.
18. — Les défendeurs, M. J. Spratt et Mary Francis Régis, eurent connaissance de la préparation et de l'envoi de ila requête et du rapport ci-dessus à son Eminence le Cardinal Falconio, et pour rendre nulle cette action de la demanderesse et lui faire du tort, ils recoururent aux moyens décrits plus bas, et s'adjoignirent comme complices les défendeurs Daniel Phelan, John Naylon, Mary Vincent, Mary Magdalene et Mary Alice.
19. — Le 14 septembre 1916, vers 10 heures du soiir, le défendeur Jobiii Naylo'n s'introduisit par force dans la chambre de la demanderessie à Ste. Marie-du-Lao. Elle était en train de se déshaibiller. Il la saisit violemment, la jeta toute nue sur le lit et la baillona. Aidé des défenderesses Mary Vincent, Mary Magdalene et Mary Alice, il habilla de force la demianderesse en costume laïque.
20. — La demanderesse demanda qu'on lui permit de voir le Rev. P. Mea, aumônier de Ste. Marie-du-Lac, et y résidant, et ilia défenderesse Mary Magdalene promit qu'ausisitôt que la demanderesse serait habillée, on lui permettrait d'avoir une entrevue avec le Rev. P. Mea.
21. — Les défendeurs, John Naylon, Mary Vincent, Mary Magdalene et Mary Alice, avec l'aide du chauffeur, contraignirent la demanderesse à descendre, et à moniter dans une automohile qui statlionnaat à la porte, dansi le but de la transporter à Kingston Junction où elle prendrait le train du Grand Tronc se dirigeant vers Montréal, et de là serait conduite dans un asile d'aliénés de la Province de Québec.
22. — Les défendeurs, John Naylon, Mary Vincent, Mary Magdalene et Mary Alice refusèrent, malgré la promesse faite par la défenderesse, Mary Magdalene, et qu'ils avaiilent entendu faire, de permettre à la demanderesse de voir le Rev. P. Mea, et la poussèrent dans l'automobile, sans accorder l'entrevue.
23. — Au moment où on lui faisait franchir de force la porte de Ste. Mariedu-Lac, la demanderesse cria: "Père Mea, Père Mea, je veux voir le Père Mea," ou quelque chose d'équivalent. Le bruit réveilla le Rev. P. Mea qui se précipita à la porte du couvent, vêtu d'une robe de chambre et chaussé de pantoufles. Il vit alors la demanderesse dans rautomohile où étaiient aussi assis le défendeur John Naylon, le chauffeur, et les défenderesses Mary Magdalene et Mary Vincent.
24. — Le dit R. P. Mea s'interposa aussitôt et, sautant sur le marchepied de l'automobile, demanda ce qui se passait. John Naylon l'informa, en présence des trois défenderesses, Mary Vincent, Mary Magdalene et Mary Alice, que la demanderesse était folle, et que lui, John Naylon, sur les ordres du défendeur, M. J. Spratt, allait la conduire dans un asile d'aliénés de la Province de Québec.
25. — Alors le susdit R. P. Meia déclara quil l'es accompagnerait, vêtu comme il était, sur le marchepied de la machine, et le chauffeur, en entendant ces paroles, annonça qu'il attendrait que le Rev. P. Mea se fût habillé.
26. — L'Orphelinat de Ste. Marie-^du-Lac est situé tout à l'extrémité ouest de la ville de Kingston, et la principale route qui va de ce couvent à Kingston Junction passe devant le couvent de la Providence, Maison mère de l'Ordre, et dans laquelle habitait à l'époque la défenderesse Mary Eranois Régis.
27. — L'automobile, dans laquelle était assis le défendeur Joihn Naylon, et aussi les défenderesses Mary Vincent et Mary Magdalene qui avaient sous leur garde la demanderesse, vêtue d'un costume laïque, quitta l'Orphelinat de Ste. Marie-du-Lac pour se rendre à Kingston Junction. Le Rev. P. Mea les accompagnait.
28. — Pendant le trajet, le Rev, P. Mea menaça les défendeurs, qui étaient dans l'automobile, de faire appel, è leur larrivée à Kingston Junction, à la foule qui se trouverait à l'embarcadère pour qu'elle protégeât la demanderesse. Si son appel n'avait aucun effet, il les accompagnerait jusqu'à Montréal et intenterait immédiatement contre eux des poursuites devant les tribunaux de la Province de Québec dans le but de les faire punir pour leur mauvais'e action. 11 fit aussi remarquer au défendeur John Naylon le caractère odieux de routrage que celui-ci commettait, et lui en montra les conséquences.
29. — A la suite de ces déclarations du Rev. P. Mea, le chauffeur consentit à s'arrêter à la Maison de la Providence, pour qu'on téléphonât au défendeur,
M. J. S'pratt, et qu'on eût une entrevue avec la défenderesse Mary Francis Régis.
30. — En arrivant à la Maison de la Providence, la défenderesse Mary Magdalene descendit de i'automoibile et eut une entrevue avec la défenderesse Mary Francis Régis. A la suite de cet entretien, elle revint et déclara que la Mère Francis RegiS' leur donnait l'orde d'exécuter le programme Indiqué et d'aller à Montréal. Le Rev. P. Mea réitéra sa menace de faire appel à la foule à l'emlbarcadère de Kingston Juniction, ce qui eut pour effet de faire retourner les défendeurs Jobn Naylon et Mary Magdalene iprès d© la défenderesse Mary Francisi Régis pour s'entretenir encore avec elle.
31. — ^On demanda ensuite au Rev. P. Mea d'entrer dans la Maison de la Providence et d'avoir un entretien avec la défenderesse Mary Francis Régis. Ce-Ue-ci alors déclara que la demanderesise était folle; que le fait était établi par leis oeirtificats de deux docteurs ; que la défendeirease était en posiS'eission de ces certificats; qu'on allait donc mener la demanderesse dans un asile d'aliénés de la Province de Québec; et que d'aîUeursi, tout se faisait aveic la sianotion du défendeur M. J. Spratt, archevêque de Kingston.
32. — Le Rev. P. Mea conseilla alors au d;fendeur John Naylon de téléplioner au défendeur M. J. Spratt, archevêque d© Kingston, et de lui raconter ce qui se passait, sur quoi le défendeur John Naylon téléiphona lau défendeur M. J. Sipratt, achevêque de Kingston, qui répondit n'avoir aucun autre ordre à donner.
33. — A la suite de cette conversation téléphoniqu©, le défendeur John Naylon entra dans une grande colère, décilarant que c'était dégoûtant de mêler qui que ce soit à une telle affaire, et qu'il consenitait à ce que la demanderesse fût reconduite au couvent de S te. Marie^du-Lac, ce qui fut fait.
34. — Le défendeur John Naylon qui, en qualité de constable, appartient au corps de police de la ville de Kingstoii, fut employé par les défendeurs M. J. Spratt, archevêque de Kingston, Mary Francis^ Régis et Daniel Phelan pour agir comme ci-dessus.
35. — La défenderesse Mary Francis Régis ne posisédait -pas les certificats de deux médecins déclarant follte la demanderesse, mais elle en avait un du défendeur Daniel Phelan qui affirmait la folie d© la demanderesse.
36. — Dans la matinée du 14 Septembre, 1916, le défendeur Daniel Phelan se rendit à rorphelinat de Ste. Marie-du-Lac, où, sans même entrer dans la chambre où la demanderesse travaillait, il eut avec ©lie la conversation suivante. Le défendeur Daniel Phelan demanda à la demanderesse où était 1© P. Mea. "Il est allé en ville," "répondit-elle. "Et comment allez-vous, ma Soeur?" continua 1© défendeur Daniel Phelàn, sur quoi la demanderesise répliqua: "Je ne me suis jamais mieux sentie de ma vie," ou quelque chose d'analogue. Là-dessus le défendeur Daniel Phelan, retira la tête de la porte.
37. — A la suite de cette conversation avec la demanderesse, la défendeur Daniel Phelan délivra, par fraude et dans une intention criminelle, un certificat, déclarant folle la demanderesse, et fut cause qu'on employa les moyens mentionnés plus haut pour transiporter la demanderesse dans un asile d'aliénés de la Province de Québec, ©t chargea le défendeur John Naylon d'oipérer l'enlèvement
38. — La demanderessie, de retour à Ste. Marie-du-Lac, avait si grand'peur qu'on attentât à sia vie ©t à sa libeirté que, penidant plusieurs semaines, ©11© ne quitta pas ses vêt©m©nts.
39. — 'La demander©ss© demeura quelqu©s semaines à Ste. Marie-du-Lac, jusque vers la 23 octohre 1916. Puis on lui persuada de se rendre dans un couvent de l'Ordre d©s So©urs de la Charité de la Maiisom de la Providence, situé dans la ville d© Belleville, et dont une certaine Mary Gabriel était la Soeur supérieure.
40. — A l'arrivée de la demanderesse à Belleville, on la traîta avec grande bonté, et elle eut, au sujet de son affaire, beaucoup d'entretiens avec la Soeur snpérieure Mary Gabriel. Mais quelques mois> plus tard, 1© ou v©rs 1© 15 février 1917, à l'instigation et à la connaissance des défendeurs M. J. Spratt, archevêque de Kingston, et de Mary Francis Reig'is, la demanderesse commença d'êtr© persécuté© méchamment ©t systématiqu©m©nt par la So©ur supérieur© ©t quelques religieus©s qui demeuraient avec elle dans le couvent d© Bell©ville.
41. — La d'emaTid'eT'e'Sise fut asisaillie par la Soeur isupérieure du couvent, et violeiminent aussi par une autre religieuse. Elle eut les deux yeux pochés, les dents ébranlées, un attachement de son dentier brisé et la tête sérieusement coupée et meurtrie.
42. — Pendant quelques tempis on ne permiife pas à la demianderesse de S'B présenter à la chapelle, et la Soeur supérieure lui dit d'ailTer "au diable à qui elle appartenait"; qu'elle ne faisait plus partie de la communauté. On ne lui donna aucun travail à faiire; on la laîsisia dans sa chambre siains îen ni lumière; on intercepta ses lettres; et on enleva le téléphone du couvent pour l'empêcher de s'en servil*. La Soeur supérieure défendit aux religieuseis d'iavoir une communication quelconque avec la demanderesse.
43. — Ne pouvant plus supporter cette persécution de quatorze semaines, la demamdesreisisie quitta le couvent de Belle ville, eit isie rendit à Ot(tawa où elle se jeta aux pieds du Délégué Apoistolique au Canada.
44. — ^La deimanderesse exposa ce qui s'était passé, mais' celui-ci lui conseilla de faire un rapport à son Ordiniaire, le défendeur M. J. Spratt, larchevêque de Kingston.
45. — La demanderesse retourna donc à Kingston, et adressa au défendeur M. J. Spratt, par lettre en date du 22 mai 1917, un rapport exposant que, vu la persécution dont elle avait été l'ohjet à Ste. Marie-du-Lac et au couvent de Belleville, elle craignait pour sa vie et pour sa liberté, et qu'elle ne pouvait retourner à son couvent qu'après avoir reçu du défemideijr M. J. Spratt, archevêque de Kingston, rassurance apostolique que sa vie et sa iliberté seraient protégées, et la plaignante demande à la Oour de pouvoir référer à la lettre qu'elle a écrite au défendeur M. J. Spratt, archevêque de Kingston.
46. — En répomse à oeitte communiioa'tion, ci-deissus mentioninée, le défendeur, M. J. Spratt, larchevêque de Kingston, .par lettre daJtée du 28 mai 1917, ordornina à la demanderesse de retourner immédiatement à son couvent, et cette lettre, la plaignante demande de pouvoir y référer.
47. — Le 28 mai 1917, la demanderesse écrivit de nouveau au défendeur M. J. S'pratt, archevêque de Kingston, exposant que, vu la persécution dont elle avait été l'objet, elle craignait pour isa vie et sa liberté, et qu'elle ne pouvait pas rentrer au couvent, et la plaignante demande de pouvoir référer à cette lettre.
48. — En raisoin de cette' persécutilon obsitinée et critaiineille, telle qu'exposée plus haut, la demanderesse, memhre depuis 29 ans de l'Ordre des Soeurs de la Charité de la Miaison de la Providence, est xnicapaJble de rentrer dans' aucun des étahlisisements de cet Ordre, et est laissée, an déclin de sa vie, dépourvue de toutes ressources.
49. — La défenderesse', la Corporation épiisicopale cathiolique-romaine du diocèse de Kingston, est responsable, comme il a été dit plus haut, des actes injustement commis^ par le défendeur M. J. Spratt.
50. — La 'défenderesse, l'institution des Soeurs de la Charité de la Maiso'n de la Providence, est responsable des actes injustement Commis par sia Mère Générale, Mary Prancis' Régi».
Par ces motifs la demanderesse réclame:
1. — Des dommagels-intérêtS' au montant de vingtHneuf mille dollars;
