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Loi'sque la longueur d'un navire dépasse 314 mètres (équivalant à 1030 pieds anglais), le Gouvernement dont il relève doit déterminer le nombre de jeux de bossoirs et d'embarcations ouvertes de la première catégorie que ledit navire devra recevoir. Copie de la décision sera donnée aux Gouvernements des autres Parties contractantes.
Article XLIV.
Manœuvre des Emharcations et Hadeaux.
Sont admises pour la mise à l'eau d'embarcations de l'un et de l'autre bord, soit des installations permettant de faire passer des embarcations ou radeaux d'un bord sur l'autre, soit des rangées transversales d'embarcations non placées sous bossoirs ou de radeaux, soit toute autre installation reconnue aussi satisfaisante.
Les bossoirs et autres apparaux, destinés à amener les embarcations, seront établis à hauteur d'un ou de plusieurs ponts, dans des positions telles que la manœuvre des embarcations puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes ; ils sont interdits à l'extrémité avant du navire et dans les régions oii la proximité des propulseui's pourrait constituer un danger pour les embarcations lors de leur mise à l'eau.
On ne pourra installer des embarcations à hauteur de plusieurs ponts qu'à la
condition de prendre toutes mesures en vue de prévenir les avaries que des embarcations causeraient à d'autres embarcations placées au-dessous d'elles.
Si plusieurs embarcations sont desservies par un même jeu de bossoirs, des précautions doivent être prises pour que les garants restent clairs lorsqu'on les embraque.
Article XLV.
Gilets et Bouées de Sauvetage.
(1.) Les conditions à remplir par un gilet de sauvetage sont les suivantes :
— être de matière et de construction approuvées ;
— être capable de soutenir en eau douce, pendant vingt-quatre heures, sans couler, un poids de fer de 6 kilogrammes 800 (équivalant à 15 livres anglaises).
Sont prohibés les gilets dont la flottabilité est assurée au moyen de compartiments
à air.
(2.) Les conditions à remplir par une bouée de sauvetage sont les suivantes :
— être, soit en liège massif, soit en toute autre matière équivalente ;
— être capable de soutenir en eau douce, pendant vingt-quatre heures, sans coulei-, un poids de fer d'au moins 14 kilogrammes (équivalant à 31 livres anglaises).
Sont prohibées les bouées dont le remplissage est constitué par du jonc, du liège en copeaux ou en grains, ou par toutes autres substances à l'état de déchets et sans cohésion propre, ainsi que les bouées dont la flottabilité est assurée au moyen de compartiments à air nécessitant une insufflation préalable.
(3.) Le nombre minimum de bouées dont doivent être munis les navires est ûxé par le tableau suivant :
Longueur du navire.
Nombre minimum de bouées.
Mètres.
Équivalant eu pieds anglais à
Au-dessous de 122™ .. An-dessous de 400 .. 122™ et au-dessous de 183™ . . 400 et au-dessous de (jOO 183" et au-dessous de 244™ . . GOO et au-dessous de 800 244" et au-dessus . . . . 800 et au-dessus
(4.) Toutes les bouées seront pourvues de guirlandes solidement amarrées.
Il y aura une bouée au moins, de chaque bord, qui sera pourvue d'une ligne de sauvetage longue de 27™, 50 (15 brasses) au moins.
Le nombre des bouées lumineuses ne doit pas être inférieur à la moitié du nombre total des bouées de sauvetage et ne doit pas descendre au-dessous de six. Les fusées correspondantes doivent être automatiques, efficaces, et ne doivent pas s'éteindre dans l'eau ; elles doivent être disposées au voisinage de leurs bouées, avec les organes de fixation nécessaires.
(5.) Toutes les bouées et tous les gilets de sauvetage doivent être installés à bord de façon à être à portée inunédiate de toutes les personnes embarquées ; leur position sera nettement indiquée de manière à être connue des intéressés.
Les bouées de sauvetage doivent pouvoir toujours être larguées instantanément et ne comporter aucun dispositif de fixation [)ernianente.
Article XLVL
Tolérances applicables aux Navires existants.
Les tolérances admises pour les navires existants et prévues à l'Article 52 de la Convention sont les suivantes :
(a.) Jusqu'au 1'^'' janvier 1920, les embarcations et radeaux admis par l'Administration de l'un des États contractants à bord d'un navire existant pourront être acceptés respectivement au lieu des embarcations et des pontons-radeaux de sauvetage définis par la présente Convention.
(b.) Jusqu'au l" janvier 1920, il ne seia pas exigé que les embarcations-pontons admis par application du paragraphe (a) qui précède aient leur coque et leur pont à double bordé avec tissu interposé, ni qu'elles présentent le franc-bord minimum réglementaire.
(c.) Lorsque les navires auront plus de soixante-quinze mètres (équivalant à 245 pieds anglais) et moins de cent quarante mètres (équivalant à 460 pieds) de long, on pourra admettre, pour le nombre minimum de jeux de bossoirs, des valeurs égales aux chiffres de lacolonne (B) du tableau de l'Article XLIII ci-dessus, réduits d'une unité.
Lorsque les navires auront cent quarante mètres de long ou plus (équivalant à 460 pieds), la réduction pourra être d'une unité sur chaque bord.
Ces réductions ne seront accordées que si la mise à l'eau des embarcations est convenablement assurée.
((/.) Les dispositions des Articles 42 et 49 de la Convention relatives à la mise k l'eau des embarcations de sauvetage ne seront pas applicables aux navires existants.
Article XLVII.
Canotiers brevetés.
Pour obtenir le brevet spécial de canotier prévu au Titre VI, Engins de Sauvetage, Article 54 de la Convention, le postulant doit justifier qu'il est exercé dans la manœuvre complète de mise à l'eau des embarcations de sauvetage et dans le maniement des avirons ; qu'il possède la connaissance et la pratique de la manœuvre des embarcations elles-mêmes ; et qu'il est, en outre, capable de comprendre les ordres relatifs au service de ces divers engins et de répondre à ces ordres.
n y aura pour chaque embarcation ou radeau un nombre de canotiers au moins égal à celui 23révu par le tableau ci-dessous :
Si l'embarcation ou le radeau porte :
Le nombre minimum de canotiers brevetéa doit être de :
Moins de 6] personnes De 61 à 85 „
„ .S6àl10
Et ainsi de suite à raison de 1 canociei' breveté supplémentaire par 50 personnes en plus.
Article XLVIII.
Personnel des Embarcations.
Un officier, maître ou marin doit être chargé de chaque embarcation ou pontonradeau, avoir la liste de son armement et s'assurer que les hommes placés sous ses ordres connaissent respectivement leurs postes et leurs fonctions.
A toute embarcation à moteur doit être affecté un homme sachant manœuvrer le motetu'.
Un ou plusieurs officiers doivent être chargés de veiller à ce que les embarcations, pontons-radeaux et autres engins de sauvetage soient toujours prêts à être utilisés.
Article XLIX.
Découverte et Extinction de V Incendie.
1. Un service permanent de rondes doit être organisé dans le but de découvrir promptement tout commencement d'incendie.
2. Tout navire doit disposer de pompes à incendie puissantes mues par la vapeur ou par toute autre énergie.
Ces pompes sont au nombre de deux pour les navires de moins de quatre mille tonnes et de trois pour les navires plus grands. Ces pompes doivent être assez puissantes pour débiter chacune une quantité d'eau suffisante par deux jets énergiques simultanés en un point quelconque du bâtiment. [2.33]
Elles doivent être mises, avant l'appareillage, en état de fonctionner sans délai.
3. Les tuyautages d'incendie doivent permettre de diriger i-apidemeut deux jeta d'eau énergiques simultanés dans une région quelconque d'un entrepont habité dont les portes étanches et les portes incombustibles sont fermées.
Les manches à incendie et les tuyautages doivent être largement proportionnés et faits de matières convenables. Les raccords des tuyautages seront dans chaque «ntrepont installés de manière que les manches puissent s'y adapter facilement.
4. Dans tout espace occupé par le chargement, on doit pouvoir à la fois diriger deux jets d'eau énergiques et amener de la vapeur en quantité suffisante. L'adduction de vapeur n'est pas exigée sur les navires de moins de mille tonnes.
5. Des extincteurs d'incendie portatifs d'un type à fluide doivent être prévus en nombre convenable. Chaque compartiment de la tranche des machines doit en recevoir au moins deux.
Les Gouvernements des Hautes Parties contractantes pourront accepter d'autres types d'extincteurs, s'il est reconnu par un essai que les garanties présentées par ces extincteurs sont équivalentes à celles qui sont données par le type ci-dessus. Le Gouvernement qui aura accepté le type nouveau d'extincteur enverra aux Gouvernements des autres Parties contractantes une description de l'appareil et un compte rendu de l'essai.
6. Il doit y avoir à bord deux équipements composés chacun d'un casque respiratoire et d'un fanal de sûreté. Ils sont déposés en deux endroits différents.
7. Tous les engins destinés à combattre l'incendie doivent être soumis, au moins une fois chaque année, à une visite complète faite par un expert désigné par le Gouvernement.
Article L.
Hole d'Appel.
Le rôle d'appel fixe les devoirs des divers membres de l'équipage en ce qui concerne :
(a.) La fermeture des portes étanches, vannes, &c. ;
(h.) L'équipement des embarcations et radeaux en général ;
(e.) La manœuvre complète de mise à l'eau des embarcations sous bossoirs ;
(d.) La préparation des autres embarcations et pontons-radeaux en général ;
(e.) Le rassemblement des passagers;
(/.) L'extinction de l'incendie.
Le rôle d'appel fixe les fonctions que les agents du service général ont à remplir au regard des passagers en cas d'alarme. Ces fonctions comprennent notamment :
(a.) L'alerte à donner aux passagers ;
(b.) Le soin de leur faire revêtir et ajuster convenablement les gilets de sauvetage ; (c.) Leur rassemblement ;
(d.) Le service d'ordre aux passages et aux échelles, et, d'une façon générale, tout ce qui concerne la circulation des passagers.
Le rôle d'appel prévoit les signaux spéciaux d'alerte pour l'appel de tout l'équipage aux postes d'embarcations ou d'incendie. Il doit, eu outre, contenir une description sommaire de ces signaux.
Article LI.
Appels et Exercices d'Embarcations et d'Incendie.
Il doit être fait, une fois au moins par quinzaine, au mouillage ou à la mer, des appels aux postes d'embarcations et d'incendie suivis d'exercices correspondants. Mention sera inscrite de ces exercices au journal de bord ou, le cas échéant, des raisons pour lesquelles ils n'auront pu être effectués.
Les exercices d'embarcations doivent se faire en employant à tour de rôle les différents groupes d'embarcations. Les inspections et exercices doivent être conduits de manière que l'équipage possède la connaissance et la pratique des fonctions qu'il a à remplir et que toutes les embarcations et tous les pontons- radeaux du navire, ainsi que leurs apparaux, soient toujours prêts à être utilisés immédiatement.
