SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION

5. Cloisons et Compartiments étanches. — Quelques-uns des Gouvernements intéressés ont fait récemment une étude spéciale de cette question. Ainsi il est peutêtre à désirer qu'une Sous-Commission spéciale de la Conférence soit nommée pour examiner les conclusions auxquelles ces Gouvernements sont arrivés, et pour comparer les résultats de leurs travaux en vue de déterminer les questions suivantes : —

(a.) L'examen de cette question est-il suffisammeiit avancé pour que la Conférence puisse poser des principes qui devraient être obligatoires pour tous les États signataires concernant les nouveaux navires transocéaniques à passagers, et s'il en est ainsi, quelle est la nature de ces principes?

{h.) Est-il désirable et possible de poser des principes généraux en ce qui concerne les navires à passagers existant actuellement et effectuant une navigation transocéanique ?

6. Inspection des Navires à Passagers. — En vue des conditions différentes qui existent dans les divers pays, est-il possible d'assurer un système uniforme d'inspection dans tous les ports des États signataires ? Si non, serait-il suffisant d'exiger que l'inspection doit se faire, soit par des inspecteurs appartenant à l'administration, soit par des inspecteurs nommés spécialement dans ce but par les Gouvernements, de

manière que le Gouvernement pii question accepte dans chaque cas la responsabilité complète pour le caractère efficace et complet de l'inspection.

7. Principes qui doivent régir V Inspection. — Est-il possible ou désirable que la Conférence pose des règles qui régiraient sous tous les rapports l'inspection des navires à vapeur à passagers ; si non, la Conférence peut-elle poser des principes généraux qui pourraient régir les navires à vapeur à passagers dans les divers Etats en ce qui concerne la coque, les chaudières, la machinerie et l'équipement ?

8. Mesures à prendre pour éviter les Avaries. — On a suggéré que du moins eu ce qui concerne les grands navires à passagers à construire, il serait obligatoire que la machinerie et l'équipement soient en partie doulilée ou en sections doubles capables de fonctionner indépendamment, afin de diminuer la possibilité d'une avarie. Doit-on laisser cette question à la déteimination de-; administrations pays signataires, ou doit-elle être traitée par la Conférence ? Et dans ce dernier cas, la Conférence peut-elle poser des règles ou des principes généraux sur le sujet ?