‹ Text of the Convention for the Safety of Life at SeaChapitre 62 sur 109 · Secours aux Navires en Détresse · texte numérisé non relu

Secours aux Navires en Détresse

(«.) La Conférence est-elle préparée à poser des principes généraux regardant l'obligation d'un navire lorsqu'il a reçu un signal de détresse radiotélégraphique de porter secours au bâtiment en détresse ?

(h.) Est-il possible d'arrêter des règlements d'avance pour éviter que les navires qui reçoivent un signal de détresse soient portés à se détourner sans nécessité ou inutilement de leurs routes, c'est-à-dire est-il possible de permettre au navire en détresse de déterminer lequel des bâtiments qui auraient reçu le signal doive lui porter secours ?

Page 1