SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION

17. Epaves. — Le Gouvernement des États-Unis prend actuellement des mesures spéciales en ce qui concerne la destruction des épaves, et d'autres Gouvernements prennent aussi des mesures à cet effet. Des mesures sont aussi prises ou contemplées en divers pays jDour obtenir des informations sur les épaves, et pour les communiquer aux capitaines de navires. La Conférence est-elle préparée à poser des principes généraux —

(a.) Concernant la destruction des épaves ?

(b.) Concernant les mesures à prendre pour signaler la position des épaves et de faire connaître cette information aux capitaines de navires ?

{c.) Concernant l'établissement d'une organisation internationale dans ce but ?

18. Observation des Glaces. — Le Gouvernement des États-Unis a dépêché pendant la saison passée deux navires sj)éciaux pour patrouiller les i-outes océaniques et pour signaler la position des glaces. La Conférence se voit-elle dans la possibilité de déterminer les questions suivantes : —

(a.) Si un système de patrouille dirigé par les Gouvernements serait de telle assistance à la navigation qu'il soit à désirer de la continuer à l'avenir ?

(h.) Si la réponse à cette question est affirmative, quels sont les armngements suggérés pour que la responsabilité de ce travail soit partagée par les autres Gouvernements intéressés ?

19. Recherdies des Glaces. — Le Gouvernement britannique a dépêché un vaisseau spécial au commencement de l'année afin d'observer les descentes des glaces au nord des routes atlantiques. Les résultats principaux de cette expédition seront exposés à la Conférence en vue de déterminer les questions suivantes : —

(a.) S'il est à désirer dans l'intérêt de la sécurité de la navigation que ce travail

continue ?

(6.) Au cas oîi la réponse à cette question serait affirmative, si les arrangements

seront faits de façon à ce que les autres Gouvernements prennent part à ce

travail ?

20. Frévlslons des Glaces. — C'est l'habitude des bateaux en mer qui rencontrent des glaces dangereuses de les signaler par la radiotélégraphie aux bateaux du voisinnge, et cette habitude a été très significative dans le cas du " Titanic."

En difierents pays on prend aussi des mesures pour rechercher des informations lelatives aux glaces, pour les comparer, et pour faire connaître ses informations aux capitaines pour leur expérience. C'est à la Conférence de décider —

(a.) S'il est nécessaire de changer, d'étendre ou de rendre obligatoire l'habitude

actuelle par laquelle on rapporte la présence des glaces dangereuses aux

bateaux avoisinants.

(6.) S'il est nécessaire de taire un changement au système actuel de i-echercher et

de comparer les informations sur les glaces, (c.) Si l'on devrait faire des arrangements pour assurer que les informations

possédées par une administration soient partagées aux autres administrations

intéressées.

21. Prévisions du Temps. — Quelques Gouvernements prennent des mesures pour obtenir des informations des bateaux en mer relatives au temps et pour communiquer les informations de ce genre aux autres bateaux. On doit prendre en considération si ce sujet est un de ceux propres à être discutés par la Conférence. Si oui, est-il possible de suggérer quelque changement au système présent en vue de la coordination des informations reçues ?

22. Boutes transoeéaniques. — Les compagnies principales transatlantiques ayant, depuis plusieurs années, décidé que leurs bateaux suivraient des routes fixées, pour faire les traversées vers l'Orient et vers l'Occident, ou devrait considérer — •

(a.) Si la responsabilité de choisir et de suivre ces loutes doit être attribuée

aux compagnies intéressées comme à présent ; (h.) Si les Gouvernements doivent prendre des mesures pour e'assurer que les

lignes de navigation qui sont à présent en dehors de cet arrangement soient

forcées de .suivre les routes ; (c.) Si les Gouvernements en question, après d'être consultés, doivent ordonner

que les routes soient suivies et doivent entreprendre la responsabilité de

voir qu'on y adhère.

2.3. Signal radiotélégraphique de Détresse. — On a suggéré que le signal radiotélégraphique de détresse doit être ajouté à la liste contenue dans l'article 31 du Règlement international sur les Abordages. La Conférence accepte-t-elle cette proposition ?

24. Vitesse dans le Voisinage des Glaces. — On a suggéré l'utilité d'ajouter à l'article 16 du Règlement international sur les Abordages une clause pour imposer à

tout navire une vitesse modérée dans le voisinage des glaces. C'est à la Conférence de décider —

(a.) Si une nouvelle règle sur ce sujet est nécessaire.

(b.) S'il est convenable d'insérer dans l'article 16 cette nouvelle règle.

25. Amendement du Règlement international sur les Abordages. — Outre les amendements ci-dessus mentionnés, de diverses propositions se sont faites en vue d'amender certains articles du Règlement international sur les Abordages. Ce sera à la Conférence de déterminer à quel point et de quelle façon les amendements proposés seront, en partie ou en totalité, pris en considération.

26. Signaux irrités. — Les navires de quelques compagnies emploient des signaux privés, qui, en certains cas, peuvent être C(mfondus avec les signaux de détresse.

La Conférence est-elle préparée à poser les principes suivantes : —

(a.) Qu'à l'avenir de nouveaux signaux privés de ce genre seront interdits ? (6.) Que le nombre actuel des signaux de ce genre doit être diminué aussi vite que possible ?

27. Cloches sous-marines. — On a suggéré que tous les bateaux-feu importants doivent être munis de cloches sous-marines, et que tous les navires effectuant une navigation océanique doivent être munis d'appareils qui leur permettent de recevoir des signaux de ce genre.

C'est à la Coniérence à se décider —

(«.) Si l'on peut avoir confiance dans cette invention comme une aide utile à la

navigation.

(b.) Si la réponse à la question ci-dessus est affirmative, quelles catégories de

bateaux-feu devront être munies de cloches sous-marines, et quelles

catégories de navires devront porter un appareil capal)le de recevoir des

signaux sous-marins ?

28. Éclairage électrique. — L'éclairage électrique doit-il être obligatoire, et doit-on poser des principes quant aux parties du navire qui doivent être ainsi éclairées.

29. Projecteurs. — Les projecteui-s pour la navigation doivent-ils être obligatoires sur tous les grands navires à passagers ?

30. Binocles. — Doit-il être obligatoire de munir la vigie de binocles ?

31. Lampes pour Signaux Morse. — Devrait-on avoir des lampes à signal Morse pour l'usage des veilleurs de nuit ?

Période de transition. — En principe on admet généralement que des règles nouvellement établies ne sont mises en pleine vigueur qu'après un laps de temps raisonnable, particulièrement dans le cas de vaisseaux existant déjà, et comme on s'attend à ce que la Conférence formule un certain nombre de principes généraux relatifs à plusieurs sujets différents, on devra forcément considérer dans chaque cas —

(a.) La date à laquelle les nouvelles règles pourront être appliquées aux nouveaux

vaisseaux.

(b.) Combien de temps il serait raisonnable de faire durer l'intervalle dans le cas

des bateaux existant déjà, (c.) Si, pendant cet intervalle, on doit permettre aux vaisseaux existant déjà

de continuer sous le régime présent, ou si l'on doit établir des règles

provisoires pour régir ces vaisseaux pendant la période de transition.