PROCÈS-VERBAUX DES SEANCES PLENIÈRES
Séance d'ouverture, le 12 novembre, 1913.
LES Gouvernements de l'Allemagne, des Etats-Unis d'Amérique, de l'Australie, de l'Autriche-PIongrie, de l'Auti-iche, de la Hongrie, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Korvège, des Pays- Bas, de la Russie, de la Suède et de la Nouvelle-Zélande, ayant, sur la proposition du GouA-ernement de Sa ^Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, accepté de prendre part à rme Conférence sur la Sécurité, Messieurs les Délégués desdites Puissances se sont réunis en conférence aujourd'hui, 12 novembre, 1913, à 11 heures et demie, au Foreign Office à Londres.
Liste des Délégt^és.
Pour l'Allemagne:
Son Excellence Dr. von Koerner, Conseiller actuel iutime. Chef de la Section do Commerce au Département Impérial des Affaires Etrangères, Premier Délégué plénipotentiaire ;
Dr. Seeliger, Conseiller intime de Légation, Conseiller Rapporteur au Département Impérial des Affaires Etrangères, Délégué plénipotentiaire ;
M. Schùtt, Conseiller intime du Gouvernement, Conseiller Rapporteur au Département Impérial de l'Intérieur, Délégué plénipotentiaire ;
Dr. Riess, Conseiller intime du Gouvernement, Membre du Département Impérial des Assurances, Délégué plénipotentiaire ;
M. le Professeur Pagel, Directem- de la Société des Classifications " Germanischer Lloyd," Délégué plénipotentiaire.
Délégués spéciaux pour la considération des questions concernant la radiotélégraphie et l'observation des glaces :
M. Schrader, Conseiller intime supérieur des Postes, Conseiller Rapporteur au
Département Impérial des Postes, Délégué plénipotentiaire ; M. le Contre-Amiral en retraite Behm, Directeur de la "Deutsche Seewarte," Délégué plénipotentiaire.
Délégués Adjoints :
M. le Capitaine de vaisseau eu retraite Schmaltz, Attaché au Département de
l'Intérieur ; M. Walter, Directeur du " Norddeutscher Lloyd " ; M. Polis, Directeur de la " Hamburg-Ameriia Linie " ; M. E. Gribel, Associé de la maison Rud. Christ G ri bel, Stettin.
Secrétaire :
M. Voelkner, Secrétaire intime au Ministère des Affaires Etrangères.
Attaché à la Délégation :
M. de Biilow, Attaché au Service diplomatique.
Pour les États-Unis d'Amérique :
L'Honorable J. W. Alexander, Membre de la Chambre des Représentants, Premier
Délégué plénipotentiaire ; L'Honorable J. H. Lewis, Membre du Sénat, Délégué plénipotentiaire ; L'Honoi'able T. E. Burton, Membre du Sénat, Délégué plénipotentiaire ; L'Honorable E. T. Chamberlain, Directeur de la Marine marchande, Délégué
plénipotentiaire ; M. le Capitaine-Commandant E. P. Bertholf, du Service des Cotres de Douane,
Délégué plénipotentiaire ;
M. le Contre-Amiral Washington L. Capps, du Génie maritime, Délégué plénipotentiaire ;
M. le Capitaine de vaisseau George F. Cooper, Hydrographe de la Marine, Délégué plénipotentiaire ;
M. Homer L. Ferguson, Administratrur-Gérant de la Compagnie de Newport News pour la Construction des Navires et des Bassins de Radoub, Délégué plénipotentiaire ;
M. Alfred Gilbert Smith, Vice-Président de la " New York and Cuba ^laii Steamship Company," Délégué plénipotentiaire ;
M. Andrew Furuseth, Chef du Syndicat des ^larins. Délégué plénipotentiaire ;
M. le Capitaine de vaisseau W. H. G. Bullard, Surintendant du Service naval de Radiotélégraphie, Délégué plénipotentiaire ;
M. George Uhler, Inspecteur général des Navires à vapeur, Délégué plénipotentiaire.
Délégué Adjoint :
M. Lewis B. ilcBride, Constructeur naval.
Secrétaire :
M. Walter R. Alexander.
Pour l'Avistralie:
il. le, Capitaine R. Muirhead Collins, Secrétaire officiel de la Confédération des États d'Australie à Londres, Délégué plénipotentiaire.
Pour r Autriche-Hongrie :
M. le Baron Georges de Franckensteiu, Conseiller de Légation et Directeur des Affaires commerciales de l'Ambassade d'Autriche-Hongrie à Londres, Délégué plénipotentiaire ;
Pour l'Autriche :
M. le Docteur en droit Paul Sclireckenthal, Secrétaire au Ministère Lnpérial Royal autrichien du Commerce, Délégué plénipotentiaire ;
M. Pierre Fragiacomo, Adjoint naval de l'Administration maritime autrichienne à Trieste ;
M. Guillaume Palm, Ingénieur naval supérieur Impérial et Royal en retraite, Attaché à l'Administration maritime autrichienne à Trieste.
Pour la Hongrie :
]\I. Ladislaus Dnuay, Conseiller de section de l'Administration maritime Royale
hongToise à Fiume, Délégué plénipotentiaire ; M. Andor Steinacker, Ingénieur diplômé de construction navale ; M. Etienne Machay, Ingénieur des Chemins de Fer d'Etat, attaché à
l'Administration maritime Royale hongroise à Fiume.
Pour la Belgique ■■
M. E. A. Pierrard, Directeur général de la Marine au i\Iinistère de la Marine, des Postes et des Télégraphes, Délégaié plénipotentiaire ;
M. Ch. Le Jeune, Président du Comité maritime international, Délégué plénipotentiaire ;
M. L. Franck, Avocat, Membre de la Chambre des Représentants, Vice-Président du Comité maritime international. Délégué plénipotentiaire.
Délégué Adjoint :
il. J. de Ruelle, Chef de bureau au Ministère des Affaires Etrangères.
Secrétaires :
M. le Commandant A. Bultinck, Inspecteur à l'Administration de la ilarine ; M. J. Hostie, Avocat. Conseiller juridique à l'Administration de la Marine ; M. E. Bogaert, Ingénieur de la Marine.
Secrétaire Adjoint :
M. R. Capelle, attaché au Ministère des Affaires Etrangères.
Pour le Canada :
M. Alexander Johnstou, Directeur général de la Marine et des Pêcheries, Délégué plénipotentiaire.
Délégués Adjoints ;
M. Frank McDonnell, Vice-Président du Comité ponr l'Inspection des Vapeurs ; M. Charles F. M. Duguid, Constructeur principal au Département de la Marine et
des Pêcheries ; M. H. Maitland Kerse^', Administratenr-Gérant des Vapeurs C.P.R.
Pour le Danemark :
M. A. H. M. Easmussen, Directeur de l'Instruction des Mécaniciens d'Etat, Délégué
plénipotentiaire ; M. Emil Krogh, Chef de Section au Ministère du Commerce et de la Navigation,
Délégué plénipotentiaire ; M. Host, Administrateur de la " Société anonyme unifiée des Vapeurs," Délégué
plénipotentiaire ; M. V. Tops(")e-Jensen, Sous-Chef de Section et Secrétaire au Ministère de la Justice,
Délégué plénipotentiaire.
Secrétaire :
M. Axel Helper, Secrétaire au Ministère du Commerce et de la Navigation.
Pour l'Espagne :
M. le Capitaine de vaissean Don Rafaël Bausa, Chef de la Commission navale espagnole à Londres, Délégué plénipotentiaire.
Sécréta ire :
M. le Capitaine de corvette Don Eliseo Sanchiz.
Pour la France :
M. Guernier, Président de la Délégation, Professeur d'Economie politique à l'Université de Lille, Député, Vice-Président de la Commission de la ÎMarine à la Chambre des Députés, Vice-Président du Conseil supérieur de la Navigation maritime. Délégué plénipotentiaire ;
M. Tréfeu, Directeur honoraire de la Navigation maritime au Ministère de la Marine ;
M. le Contre-Amiral Journet ;
M. Boris, Ingénieur principal du Génie maritime;
M. Frouin, Directeur de l'Exploitation télégraphique au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes ;
M. Géraud, Secrétaire général du Ministère français des Colonies;
M. le Capitaine Brenot, Conseiller technique du Ministère français des Colonies.
Délégués Adjoints :
M. Groloiis, Ingénieur en chef du conseil de la Compagnie générale transatlantique ; M. Berlhe de Berlhe, Ingénieur eu chef du Bureau A'^eritas.
Secrétaire :
M. Keller, Enseigne de vaisseau de la Marine française.
Pour la Grande-Bretagne:
Le Très Honorable Lord Mersey, ancien Président de la Division pour les Affaires maritimes de la Haute Cour de Justice, et Président de la Cour d'Enquête sur la Perte du vapeur "Titanic," Premier Délégué plénipotentiaire ;
M. E. G. Moggridge, Secrétaire adjoint du Board of Trade pour le Département de la Marine marchande, deuxième Délégué plénipotentiaire ;
Sir Archibald Denny, Bart., Président du Comité départemental sur les Cloisons et les Compartiments étanches, Délégué plénipotentiaire ;
Sir Norman Hill, Président du Comité consultatif de la Marine marchande, Délégué plénipotentiaire ; [564] . C 2
Sir Jolm Biles, LL.D., D.Sc, ancien l'résident du Comité départemental sur les
Bateaux de Sauvetage et les Bossoirs, Délégué plénipotentiaire ; M. le Capitaine de vaisseau Acton Blake, Deputy Master de Trinity House, Délégué
plénipotentiaire ; M. le Capitaine A. H. F. Young, Conseille]" au Département de la Marine au
Board of Trade, Délégué plénipotentiaire ; M. C. Hipwood, du Département de la Marine au Board of Trade, Délégué
plénipotentiaire ; M. W. D. Archer, Inspecteur principal de Vaisseaux au Board of Trade, Délégué
plénipotentiaire.
Experts consultants :
M. le Capitaine de corvette F. G. Loring, R.N. ;
M. le Capitaine de corvette J. T. W. Charles, C.B., R.N.R. ;
M. le Capitaine de corvette M. W. Campbell-Hepvv^orth, C.B., R.N.R. ;
M. J. Havelock Wilson.
Secrétaires :
M. J. A. Webster, Secrétaire particidier au Président du Board of Trade ; M. Guy Locock, Secrétaire particulier au Sous-Secrétaire d'Etat parlementaire des Affaires Etrangères.
Secrétaires Adjoints :
M. F. P. Robinson, di; Département de la IMarine au Board of Trade ; M. T. Lodge, ,, ,, „
M. W. Carter, „ „ „ „
M. H. Leak,
Attaché aux Secrétaires :
M. G. H. E. Parr, Vice-Consul, employé au Ministère des Affaires Etrangères.
Pour l'Italie:
Commendatore Carlo Bruno, Directeur général de la Marine marchande au
Ministère de la Marine, Chef de la Délégation, Délégué plénipotentiaire ; M. le Major-Général Vittorio Ripa di Meana, du Génie maritime. Délégué
plénipotentiaire ; M. Gustavo Tosti, Docteur en Droit, Consul général. Délégué plénipotentiaire ; Conxrnendatore Giovanni Battista Veroggio, Capitaine de Port de Première
Classe, Chef du District maritime de Gênes ; Cavalière Ingénieur Filippo Boufiglietti, Colonel des Ingénieurs navals ; M. le Comte Carlo Rey di Villarey, Capitaine de corvette. Attaché naval italien
à Londres ; Nobile Dr. Guglielmo di Raima di Castiglione ; Commendatore Ingénieur Michèle Fileti, Directeur général de la Compagnie
maritime " La Veloce " ; Signor Domenico Barricelli, Ingénieur naval et mécanicien. Inspecteur principal
du " Registre national italien pour la Visite et la Classification des Navires
marchands."
Secrétaires :
Cavalière Pier Luigi Fiore, Officier de Port de Troisième Classe ; M. Vittorio Aialtese, Secrétaire au Ministère de la Marine.
Pour le Japon :
M. Isaburo Yoshida, deuxième Secrétaire à l'Ambassade du Japon à Londres ; M. Ryozo Togashi, ingénieur.
Pour la Norvège :
M. Harald Pedersen, Directeur principal de l'Office de la Marine marchande ; Dr. Johannes Bruhn, Directeur principal du " Norske A'^eritas " ; !M. Jens Evang, Secrétaire au Ministère des Affaires Étrangères.
Pour les Pays-Bas:
M. J. V. Wierdsma, Directeur-Président du Comité des Directeurs de la Compagnie HoUando-Américaine, Président de la Délégation, Délégué plénipotentiaire ;
M. H. S. J. Maas, Consul iiénéral des Pays-Bas à Londres, Vice-président de la
Délégation, Délégué plénipotentiaire ; M. A. D. Muller, Inspecteur général de la Navigation, Délégué plénipotentiaire ; j\I. J. Wilniink, Directeur du Llo^-d Royal Hollandais, Délégué plénipotentiaire ; M. J. W. G. Coops, Chef de Division au ^Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie
et du Commerce, Secrétaire de la Délégation, Délégué plénipotentiaire.
Délégués Adjoints :
V. le Professeur E. Vossuack, Professeur de l'Architecture navale à l'Université
technique de Delft ; ■ M. H. J. Nierstrasz, Chef dn Service technique de la Radiotélégrapliie ; 'SI. P. H. Galle, Directeur adjoint de l'Institut Royal néerlandais de Météorologie.
Pour la Russie:
^I. X. de Etter, Conseiller d'Ambassade à Londres, Délégué j)lenipotentiaire ; M. Roman Mikhailovitch Loviaguin, Conseiller d'Etat, inspecteur de la Marine marchande et des Ports.
Délégué Adjoint :
M. Emil Gnstavovitch Léman, Ingénieur, Conseiller de Cour. .
Pour la Suède ;
M. le Vice-Amiral Olsen, G.C.V.O., ancien Président général des Services de la
Marine de Guerre, Délégué plénipotentiaire ; M. W. R. B. Lundgren, Directeur de la " Swedish South Africa Line " et de la
" Swedish Australian Line," ancien Membre de la Chambre des Représentants ; M. Eliel Loefgreu, Avocat, ancien JMembre dii Sénat ; M. N. G. Nilsson, Inspecteur des Engins de Sauvetage au Ministère du Commerce,
Délégué plénipotentiaire.
Pour la Nouvelle-Zélande :
L'Honorable Thomas Mackenzie, Haut Commissaire du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande à Londres, Délégué plénipotentiaire.
Étaient présents à la séance d'ouverture tous les membres ci-dessus mentionnés des délégations, à l'exception de M. Schrader, de M. le Contre-Amiral Behm, de l'Honorable T. E. Burton, de l'Honorable J. H. Lewis, de M. McBride, de M. W. R. Alexander, de JM. Maitland Kersey, de M. Frouin, de M. Grolous, de M. Géraud, de M. le Capitaine Brenot, de M. Yoshida, de M. Ryozo Togashi, de M. de Etter et de M. Léman.
A 11 heiires 35, Mr. Sydney Buxton, Président du Board of Trade, ouvre la séance et prononce le discours suivant :
M. SYDNEY BUXTON, Président du Board of Trade : Messieurs, au nom du Gouvernement de Sa Majesté britanniqiie, j'ai l'honneur de vous offrir à tous le plus cordial salut de bienvenue et de remercier les Gouvernements que vous i-eprésentez d'avoir consenti, avec tant d'empressement, à prendre part à cette Conférence. C'est avec un vif plaisir que je vois dans cette salle les représentants des Grandes Puissances maritimes, et que je constate que ces représentants sont ici en raison de la connaissance qu'ils ont des règlements maritimes, des questions administratives qui s'y rapportent, ou bien des sujets d'une nature technique et spéciale dont aura à s'occuper cette Conférence.
Vous avez à remplir, Messieurs, une tâche d'une importance extrême. J'ose même dire qu'une Conférence internationale s'est rarement chargée d'un travail pins utile et plus noble. Les Puissances maritimes ont pris, dans le passé, de nombreuses mesures en vue, sinon d'assurer pleinement la sécurité des personnes en mer, du moins d'augmenter le plus possible leurs chances de survie. Mais, il reste encore beaucoup à faire dans cette voie.
La terrible catastrophe du "Titanic," à laquelle cette Conférence doit, on peut le dire, son origine, a donné matière à réfléchir au monde civilisé, et fait comprendre que trop de confiance — confiance partagée par tous d'ailleurs — avait été accordée aux plans de construction des grands navires modernes, auxquels sont confiées des milliers de vies hiunaines.
L'événement qui a motivé cette Conférence et aiiqiicl je viens de faire allusion, explique aussi le champ qu'elle aura à explorer. Sans doute, d'importants problèmes apparaissent, qui se rattachent aux vapeurs chargés de passagers et faisant de courtes traversées, ainsi qu'à ceux qui transportent des marchandises ; ces problèmes demandent l'examen le plus attentif et le plus complet ; mais, afin de conserver à cette Conférence qui nous réunit des limites raisonnables, et aussi de lui permettre d'aborder, de discuter et de résoudre les questions les plus urgentes, il semble désirable, parlant à un point de vue général, que l'attention de la Conférence se porte particulièrement sur la sécurité à assurer aux passagers à bord des navires faisant la traversée des océans.
Le temps qui s'est écoulé depuis la perte du " Titanic " a permis à un grand nombre de Puissances maritimes d'étudier avec calme, et sous tous ses aspects, la question soulevée par ce désastre. Elles poiirront donc mettre en commun le résultat de mûres réflexions et indiquer des remèdes avec beaucoup plus d'ethcacité.
Les questions à envisager se trouvent portées au programme communiqué aux Gouvernements des divers paj-s qui ont été invités à envoj^er des délégués à la réunion actuelle. Ces questions peuvent, je crois, se ranger, grosso modo, sous les cinq chefs suivants :
Premièrement : Est-il possible, par des mesures visant la construction, de diminuer ou même d'éliminer le risque de naufrage ? Je pense en ce moment surtout aux cloisons et aux compartiments étanches.
Deuxièmement : En cas de collision, d'incendie ou d'auti'e accident, quels appareils pourrait-on employer pour diminuer l'étendue de la catastrophe et sauver les vies en péril? Ce chapitre comprendrait les embarcations, leurs accessoires, et autres appareils de sauvetage ; les extincteurs d'incendie ; et divers mécanismes dans le détail desquels je n'entrerai pas.
Tro'isihnemcnt : Section également importante : Cjuels sont les meilleures dispositions à prendre en vue d'assurer le bon fonctionnement de ces appareils de sauvetage, de façon à ce qu'ils puissent être employés de la manière la pliTS efficace, en tout sang-froid, et avec rapidité à bord même du navire menacé, et aussi à bord de tout autre bâtiment se portant à son secours ?
Quatrièmement : Par quel moyen pourrait-on, le plus rapidement et le plus efficacement, demander et obtenir de l'aide d'un autre navire ou du rivage ? Sous ce chapitre je place spécialement la télégraphie sans fil, invention de la plus haute importance. Je saisis l'occasion pour rendre hommage, tant en votre nom qu'au mien, au génie inventif qui a rendu efficace cette grande découverte.
Finalement : Quelles mesures, indépendamment de celles prises à bord du navire, serait-il possible d'adopter pour diminuer ou éviter les chances d'accident ? Dans ce paragraphe se classent notamment l'observation des icebergs dans l'océan Atlantique, la surveillance des régions où ces icebergs dérivent ; l'observation et le signalement des épaves ; les signaux de brume ou de tempête.
Je n'ai pas essayé d'envisager toute l'étendue chi champ que la Conférence aura à parcourir ; et mon désir est de ne pas vous retenir trop longtemps. Je me suis pourtant ardemment intéressé, Messieurs, aux questions importantes qui s'ofï'rent à vous et je leur ai consacré beaucoup de temps et d'attention. J'aimerais donc vous exprimer l'espoir fervent non seulement que la Conférence arrive à un arrangement dans l'intérêt des personnes qui se trouvent en mer ; mais encore que les vœux adoptés ne soient pas simplement considérés comme les résultats d'une discussion philosophique ; bien au contraire, que pleine considération leur soit accordée, et que leur réalisation suive dans les plus courts délais.
Qiumd cette Conférence aura pris fin, ce sera à chacun des Gouvernements représentés ici de donner effet aux dispositions des règlements qu'elle aura pu élaborer, en ce qui concerne ses navires respectifs ; et je me permettrai d'exprimer l'espoir sincère, et la conviction, c|ue chaque Gouvernement fera de son mieux pour les rendre effectifs aussitôt c|ue possible.
Si le résultat souhaité est atteint, les travaux de la Conférence auront eu, en vérité, leur raison d'être.
Cette Conférence aura aussi servi, j'en suis persuadé, ime autre fin non moins importante que celle de sauver des vies humaines. La bonne entente des nations ne peut être solidement fondée, que lorsqu'elle repose sur une compréhension réciproque des situations en présence ; or, cette Conférence, par les échanges de vues et par les relations cordiales qui s'établiront entre les délégu es, aidera de manière efficace à assurer la paix et l'harmonie entre les peuples.
La solidarité internationale, qui oblige un navire à se rendre an seconrs d'un autre navire en détresse, est un devoir pleinement reconnu aujourd'hui. Il a été proclamé de la façon la plus frappante, tout dernièrement, dans le cas du " Volturno." Les navires sauveteurs qui, sans un moment d'hésitation se sont empressés d'aller au secours du bâtiment menacé, et dont les officiers et les équipages, avec un courage marquant, ont rendu de si grands services, portaient les pavillons de cinq nations différentes.
Des incidents comme celui du " Volturno" ainsi que des réunions internationales dans le genre de celle qui s'ouvre tendent, j'en suis sûr, à consolider l'amitié des peuples.
Vos délibérations feront beaucoup pour assurer la sécurité des personnes qui traversent les mers ; j'espère qu'elles aiiront aussi xme influence heureijse sur terre, en contribuant à prévenir les conflits entre nations.
Long est le programme, et importante est la tâche que vous avez devant vous ; mais le bon vouloir mutuel qui nous inspire tous aidera à alléger les labeurs de la Conférence et à rendre le travail de celle-ci fécond.
Messieurs, je souhaite que vos efforts soient couronnés de succès.
J'ai à présent à m'acquitter de l'agréable devoir de vous communiquer un gracieux message, venant de Sa Majesté le Roi Georges V et conçu en ces termes :
"Je vous chai'ge de souhaiter de ma part une très cordiale bienvenue aux " délégués à la Conférence internationale pour la sécurité des vies humaines " en mer. La question qu'ils vont considérer m'intéresse de façon toute " spéciale, car elle touche de très près à la vie et au bien-être d'un " nombre considérable de mes sujets et, comme marin, j'ai pu me faire " une expérience personnelle de plusieurs des questions que la Conférence " aura à examiner.
" Un accord international au sujet des mesures qu'il convient de " prendre pour supprimer ou diminuer les périls de la mer serait un " bienfait immense pour l'humanité tout entière.
" Je souhaite sincèrement que les travaux qu'entre^^rendra la " Conférence, pour atteindre ce but, soient couronnés de succès." (Vifs applau dissements.)
Je déclare maintenant la Conférence ouverte.
DR. VON KOERNER : M. le Président, Messieurs, Je prie MM. les délégués à la Conférence internationale sur la Sécurité des Transports maritimes de me permettre de remercier eu leur nom bien sincèrement M. le Président du Board of Trade des aimables paroles qu'il vient de nous adresser et de l'accueil bienveillant que nous avons trouvé dès le moment où nous avons mis le pied sur le sol hospitalier de ce grand et heau pays.
Nous le remercions plus encore des gracieux souhaits de bienvenue que Sa Majesté, son auguste Soiiverain, a daigné nous faire exprimer par son intermédiaire.
Je suis certain d'être d'accord avec tous les membres de la Conférence en ]iriant ^I. le Président de se faire l'interprète de notre profonde gratitude aiiprès de Sa ]\rajesté, et de lui présenter nos hommages respectueux.
Lorsqu'au printemps de l'année passée, la nouvelle se répandit de l'époiivantable catastrophe dont le grand vapeur " Titanic " avait été la victime, lorsque les derniers accords du chant funèbre : "Nearer, my God, to Thee," vibraient dans toiis les coeurs du monde entier, tous se posèrent cette question : Comment peut-on éviter la répétition d'un pareil désastre ? Les moyens et les forces humaines sont limités. Jamais on ne réussira à empêcher tout accident qui pourrait menacer la vie et les biens des hommes. Mais il serait impardonnable de ne pas vouloir employer tous les moyens que nous offre l'état actuel de la technique pour augmenter la sécurité des voyageurs et de l'équipage des navires sur mer, dans la mesure du possible.
Ce que, dans son rapport sur le naufrage du " Titanic," l'éminent premier délégué de la Grande-Bretagne, Lord Mersey, avait dit, se plaçant à un point de vue spécial : " "What was a mistake in the case of the ' Titanic ' would without doubt be a negligence in the future," peut être généralisé de plein droit.
Eu Allemagne, Sa Majesté l'Empereur fut le premier à émettre l'idée d'une Conférence internationale, pour tirer des conclusions du cruel enseignement que nous donne la catastrophe du " Titanic." Son puissant appel, adressé aux nations intéressées au trafic maritime, fait accueilli, d'un commun accord, en première ligne par le Gouvernement de la Grande-Bretagne, qui se déclara prêt à se charger des
préparatifs d'une Conférence internationale et à convoquer les délégués^ à Londres. C'est doue au Gouvernement de la Grande-Bretagne que nous devons la réalisation de l'idée de notre auguste Empereur.
La tâche qui nous attend est difficile. Le nombre des questions à résoudre est aussi grand que leur importance ; mais, je suis profondément convaincu que, grâce à la sagesse des Gouvernements représentés à la Conférence et à la bonne volonté et au zèle des délégiiés, nous réussirons à surmonter ces difficultés, et à trouver la bonne voie pour nous mettre d'accord sur une œuvre utile à l'humanité et aux relations pacifiques des peuples. (Vifs applaudissements.)
LE PRÉSIDENT DU BOARD OF TRADE: De la part du Gouvernement de Sa Majesté, atissi bien que du Board of Trade, je voudrais vous dire que nous apprécions au plus haut degré les paroles que son Excellence ISI. le Dr. von JCoerner nous a adressées, à nous et à la Conférence. Son Excellence me demande de remercier Sa Majesté du message qu'EUe a daigné adresser à la Conférence. Vous me permettrez sans dotite dé suggérer à la Conférence d'élire d'abord son Président, pour pouvoir ensuite, par l'entremise de celui-ci, remercier Sa Majesté de Ses gracieuses paroles. En tout cas, je laisse la question à votre décision.
J'ai maintenant l'honneur de vous proposer, Messieurs, pour présider vos séances, le nom de Lord Mersey, premier délégué de la Grande-Bretagne.
La Conférence est-elle disposée à approuver cette proposition? (Assentiment.)
Messieurs, je crois que ma tâche est terminée, mais j'espère avoir le grand plaisir de vous rencontrer encore dans les diverses réceptions qui auront lieu de temps en temps pendant la durée de la Conférence. (Applaudissements.)
LORD MERSEY : Messieurs, permettez-moi de vous exprimer ma profonde reconnaissance pour le grand honneur que vous m'avez fait en m'appelant à présider nos séances.
Je ferai de mon mieux pour vous aider à arriver le plus tôt possible à un parfait accord sur les questions importantes qui sont soumises à votre examen.
Jl va sans dire cpie dans l'accomplissement de ma tâche je devrai compter largement sur votre collaboration. Je ne doute pas, d'ailleurs, cpie cette collaboration ne me soit accordée.
Mon premier devoir est, je pense, de vous prier de remercier par acclamation Sa Majesté des gracieuses paroles qu'Elle a daigné nous adresser aiijourd'hui. (Vifs applaudissements.)
Le but de cette Conférence est simple et précis : c'est d'assurer la sécurité des voyageui-s sur les navires effectuant une navigation internationale ; nous devrons déterminer les conditions auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Les navires qui rempliront ces conditions auront le droit de demander des certificats qui seront acceptés par les divers Etats signataires de la Convention à résulter de vos délibérations. Si le but de la Conférence est facile à préciser, les moyens de le réaliser ne sont pas sans présenter des difficultés. C'est à vous, cependant, de déterminer ces moyens. La tâche ne sera pas aisée et son accomplissement réclamera de votre part beaucoup de zèle et d'habileté. Les questions à discuter demandent des hommes d'expérience et doués de connaissances techniques. Mais je sais cpie la Conférence est composée des personnalités ayant ces qualités et ainsi notre succès final ne me paraît j^as douteux.
Il y a cependant une considération dont nous devrons tenir compte. Il ne nous sera pas possible d'arriver à supprimer radicalement tout danger. La grande branche d'industrie dans laquelle nous sommes tous intéressés — j'entends le trafic international des passagers — ne s'exerce pas sans risques et périls. Xous ne pouvons que nous efforcer de réduire ces risques au minimum, sans perdre de vue ceci : c'est qu'il ne faut pas que les règlements à imposer soient de nature à entraver la navigation pratiquée raisonnablement, ni, d'autre part, à constituer une charge trop lourde pour le commerce lui-même. En effet, nous devons tenir compte des exigences pratiques du monde commercial. La perfection ne peut parfois être atteinte qu'à un prix trop élevé. Mais, dans le doute, il faudra prêter plus d'attention à la sécurité qu'à l'économie. Le public ne se refusera pas à payer les frais vraiment nécessaires pour lui garantir la sécurité, et, en définitif, c'est à lui qu'incombera la charge.
Messieurs, les mesures à adopter pour atteindre le but poursuivi par la Conférence ont déjà fixé, d'une manière toute particulière, l'attention des experts maritimes les plus habiles de notre pays. On vous a déjà soumis les résultats de leurs travaux — ou on le fera bientôt — ce qui, j'espère, rendra, la tâche que vous avez à i-emplir plus facile et plus courte.
IMaiutenaut j'apperierai votre attention sur qnelques questions qui doivent être décidées. La première, c'est la question de la langne dans laquelle nos discussions vont se poursuivre. Je vous parle en anglais pour deux raisons : d'abord parce que je parle la langue anglaise mieux que n'importe quelle autre langue et ensiiite parce que je suis convaincu que presque tous ceux qui sont ici présents comprennent ce que je dis.
Je crois qu'on doit permettre à chaque membre de la Conférence de se servir de la langue dans laquelle il peut le plus facilement exposer ses vues. De plus, il est à désirer que dans nos séances plénières on puisse s'exprimer, soit en anglais, soit en français ; enliu, étant donné que la langue française est considérée comme la langue diplomatique du monde entier, j'ose suggérer que les procès-verbaux et les Actes de la Conférence soient, dans leur forme définitive, rédigés en français J'espère que vous approuverez ces suggestions. Je les fais parce qu'elles me semblent pratiques, et je les regarderai corame acceptées si personne n'y fait d'objection. Une autre question à décider c'est celle de notre procédure. On vous a déjà communiqué xm projet de règlement qui, me semble-t-il, pourrait régir nos discussions. Il est, je crois, semblable aux règlements généralement suivis dans les conférences internationales, et j'ose espérer que vous voudrez bien l'adopter. Je n'ai à son sujet qu'une observation à faire ; elle a rapport à l'article 8. Les délégués allemands ont suggéré un amendement à cet article ; pour ma part, je n'y vois aucune objection, et je crois que vo\is serez du même avis. Cet article est conçu comme suit : " La langue française est adoptée pour les Actes de la Conférence. Dans les épreuves des procès-verbaux les discours seront rapportés en français ou en anglais, suivant la langue dans laquelle ils sont prononcés. Eventuellement les procès-verbaux seront traduits en français et distribués aux Gouvernements qui participent à la Conférence." La dernière phrase doit être rayée et les mots suivants insérés : " La rédaction définitive des procès-verbaux sera faite en français." Cet amendement n'a pas une grande importance, mais on croit qu'il est, cependant, désirable. Je vous propose d'adopter le règlement ainsi amendé pour régir nos discussions.
Messieurs, je crois qu'il ne me reste que peu de choses à dire encore.
Les sujets à discuter sont indiqués dans le document qui a été distribué en français et en anglais, et qui s'intitule : " Questions before the Conference." Ce sont des questions que, sans doute, vous connaissez à fond, mais il me semble absolument nécessaire qu'elles soient examinées par des Commissions. Il serait impossible de traiter en séance plénière toutes ces questions difiiciles, dont plusieurs sont d'un caractère essentiellement technique ; c'est à vous. Messieurs, de désigner ceux d'entre vous qui feront partie de chacune des Commissions. Je me permets de suggérer que ces Commissions ne comprennent pas un nombre trop considérable de membres. A mon avis, une Commission composée de huit ou de dix membres fera, en général, une besogne plus utile qu'une Commission composée de vingt ou de trente membres ; mais c'est à vous, bien entendu, de vous prononcer à ce srijet.
Je désire maintenant soumettre à votre approbation formelle, afin qu'elle puisse être mêlée au procès-verbal de la séance, la proposition à laquelle je faisais tantôt allusion concernant le règlement de nos travaux.
La Conférence accepte-t-elle ce règlement ?
(Adopté.)
De plus, la Conférence accej)te-t-elle mes suggestions quant aux langues à employer dans ses discussions et dans ses Actes ?
(Adopté.)
Maintenant, Messieurs, agissant en conformité de l'article 2 du règlement, je me propose de désigner M. J. A. Webster, du Board of Trade, et M. Guy Locock, du Ministère des Affaires Etrangères, comme seciétaires généraux de la Conférence. Je crois que ce droit de nomination m'est accordé jaar le règlement.
Il y a encore un sujet sur lequel je voudrais attirer votre attention. Il serait désirable que MM. les délégués envoient aux secrétaires une note indiquant les pouvoirs dont ils sont munis. Je ne sais pas actuellement — et, d'après ce que je crois, le Gouvernement de Sa Majesté britannique ne le sait pas davantage — quels sont les pouvoirs des différentes Délégations. J'ai donc l'honneur de proposer qu'un membre de chaque Délégation adresse à ce sujet une courte note aux secrétaires.
La question de la formation des Commissions me paraît très difficile. Vous me
permettrez peut-être de suggérer quels seraient, à mon avis, les sujets à discuter par
chacune de celles-ci. Il est bien entendu que la Conférence reste libre d'approuver
mes suggestions ou de les rejeter. Vous trouverez exposées à la page 1 du question-
naire de la Conférence les catégories de matières à discuter. Je proposerais qu'une Commission soit nommée pour traiter de la question de l'uniformité internationale, question très importante qui, à mon sens, est à la base des travaux que nous avons à accomplir. Il y a ensuite la question de la sécurité de la construction, se rapioortant sui'tont aux cloisons et aux compartiments étanches. Je ne crois pas me tromper en disant qu'il y a ici des messieurs qui la connaissent à fond. Pour ma part, je ne saurais pas traiter une question si difficile et si abstruse, mais j'espère qu'une Commission composée d'hommes experts sera à même de le faire. La question si;ivante ne présente pas tant de difficidté : c'est celle des engins de sauvetage. C'est rm terme très large qui comprend beaucoup de sujets que je n'ai pas besoin d'énumérer pour le moment. Puis nous avons la question de la radiotélégraphie, l'objet de la discussion étant de savoir quels navires devraient porter un appareil de télégraphie sans fil. Il y a également d'autres sujets relatifs à la radiotélégraphie que la Commission à désigner pour cet objet aura à traiter. La dernière Commission est celle de la sécurité de navigation ; elle examinera qiielles sont les mesures à prendre pour découvrir la position des glaces, celle des épaves et d'autres questions du même genre. Quoique je ne fasse mention que de ces ciuc^ sujets, je ne prétends pas borner le nombre des Commissions à cinq. S'il vous semble bon, en envisageant la cjuestion sous tous ses aspects, de créer d'autres Commissions, il va sans dire que vous serez libres de les nommer et d'en choisir les membres. Je soxmiets tout simplement ces propositions à votre examen. Je vous demande donc si nous devons nommer provisoirement ces cinq Commissions. Je serais heureux d'entendre les observations que l'un ou l'autre membre de la Conférence aurait à faire relativement au sujet qui nous occupé.
DR. VON KOERNER : Je suis entièrement d'accord avec M. le Président en ce que pour le moment ces cinq Commissions suffiront. Je suppose que la première Commission, qui traitera de l'uniformité, se chargera en outre de dresser un projet pour les traités entiers, c'est-à-dire pour les traités cpii comprendront également ce qxii concerne les lifeboats, les engins de sauvetage, les cloisons étanches, &c. Ce seront, je suppose, des annexes. Il y aura, d'autre part, le texte du traité, et d'établir un projet pour ce texte sera aussi, je crois, la tâche de cette première Commission.
LE PRÉSIDENT : Je ne vois pas d'objection à la suggestion qui vient d'être faite. Il me semble cj^ue la question de l'uniformité internationale ne se présentera pas avant la fin de la discussion des autres sujets et qu'il sera préférable de l'étudier alors, parce qu'il est difficile de traiter cette question avant d'être arrivé à une décision quant aux bases effectives de l'i^niformité. Je ne vois pas d'objection à ce que la Commission cpii traitera la question de l'uniformité internationale, s'occupe ultérieurement de la rédaction des décisions des autres Commissions. Ce travail ne me paraît pas devoir nécessiter de changements dans les propositions des autres Commissions, mais il s'agira seulement de rédiger dans leur forme définitive les textes de ces propositions. Y a-t-il d'autres membres de la Conférence c[ui voudraient prendre la parole sur la question des Commissions ?
M. (-1 DERNIER : Messieurs, je demanderai que, en ce C[ui concerne les travaux de la première Commission, à laquelle il Anient d'être fait allusion, les rédactions portent non seulement sur les textes qui auront été votés, mais encore sur les textes qui seront soumis aux délibérations.
11 me paraît prudent que, avant de soumettre à l'assemblée générale un texte à adopter, ce texte soit préalablement rédigé dans sa forme définitive par la Commission, de telle sorte qiu% lorsque le vote sera acquis, il ne puisse plus être soulevé de difficulté soit sur l'interprétation, soit sur les termes mêmes de ce texte.
LE PRESIDENT : J'ai maintenant l'honneur de suggérer c[ue les chefs des différentes Délégations se rencontrent à l'heure cpii leur convient pour choisir ceux d'entre leurs co-délégués qu'ils veulent nommer membres des Commissions. Si quelque délégué veut faire d'auti'es suggestions cpiant à la manière de former les C'ommissions, je demanderai qu'il veuille bien prendre la parole.
DR. VON KOERNER : Je n'ai qu'une observation à faire à la proposition de M. le Président, .le suppose qu'une cpiestion essentielle, celle du nombre des membres de chaque Commission, sera aussi discutée dans cette Sous-Commission formée des chefs des délégations ? Ou, au contraire, l'idée serait-elle de fixer le nombre des membres des Commissions ici en séance plénière ?
LE PRESIDENT : Je voudrais répondre à cette question immédiatement. Je ne crois pas que la Conférence jjuisse utilement poser une limite C[uant au nombre des
membres d'une Commission quelconque. Il y a des questions qui sont bien plus importantes et bien plus difficiles que d'autres, et il se peut qu'elles doivent être examinées par une Commission particiilièrement nombreuse, dont on ne pourrait exclure des Jiommes ayant des connaissances techniques particulières. Anssi, à mon avis, devrait-on laisser aux chefs des Délégations la liberté de déterminer le nombre des membres de chaqxie Commission. Je n'ai pas voulu suggérer que l'on fixe à l'avance une limite absolue à cet égard. Cela doit dépendre des vues des délégués et, en grande partie du reste, de la nature des sujets à discuter. Je propose donc tout simplement que les premiers délégués discutent cette cpiestion entre eux et désignent ensuite les membres de chaque Commission.
DR. VON KOERNER: J'adhère entièrement à ce que M. le Président vient de dire.
LE PRÉSIDENT : Je présume alors que ma suggestion est approuvée. Il y a encore une autre question. Messieurs, sur laquelle je devrais peut-être demander votre avis. Vous avez sans doute étudié le questionnaire de la Conférence ; je voudrais savoir si quelques luembres ne désireraient pas ajouter des matières à ce questionnaire. S'il en était ainsi, je prierais ces messieurs de bien vouloir faire connaître par écrit aux secrétaires les additions à apporter selon eux au programme. Le document qui a été mis entre vos mains est court, et l'on ne peut prétendre qu'il soit, en aucune façon, définitif. 11 se peut que, à l'avis de plusieurs, beaucoup de questions qii'il faudrait traiter y soient omises, et il se peut aussi, quoique j'espère le contraire, qu'il y ait des cjuestious y comprises qu'on ne devrait pas discuter. Sous le bénéfice de ces observations, j'espère que le questionnaire indique suffisamment les sujets sur lesquels porteront les délibérations que nous allons entamer.
Messieurs, je vais maintenant désigner ceux qui, à mon avis, devraient se réunir dans une autre salle pour examiner la question de la composition des Commissions. Pour ma part, il me semble qu'aucune (iélégatiou ne devrait nommer plus de deux membres dans chacune des Commissions, cela afin d'éviter cjue, étant trop nombreuses, il n'en résulte plutôt une entrave à la marche des travaux. Mais, au surplus, cette question est laissée à la décision des premiers délégués, qui vont maintenant se réunir. Je prierai son, Excellence le Dr. von Koerner de représenter la Délégation allemande ; pour les Etats-Unis, j'adresserai la même invitation à l'Iionorable J. W. Alexander ; pour l'Australie, à M. le Capitaine R. Muirhead Collins ; pour l'Autriche-ilongrie, à M. le Baron Georges de Franckenstein. Je crois qu'il n'est ni pratique ni utile que l'Autriche et la Hongrie soient représentées séparément ; il suffira qu'elles soient toutes deux représentées par le délégué de l'Autriche-Hongrie. Qu'en pensez-vous, M. le Baron ? Est-il si;tlisant que vous assistez seid à la réunion des chefs de Délégation comme délégué des deux monarchies ?
BARON DE FRANCKENSTEIN : Oui.
LE PRÉSIDENT : Alors, il en sera donc ainsi. Pour la Belgique, M. Pierrard ; pour le Canada, M. Alexander Johnston ; pour le Danemark, M. Rasmussen ; pour l'Espagne, M. le Capitaine Bausa ; pour la France, M. Guernier. Il me semble que, en ma qualité de Président de la Conférence, il n'est pas à désirer que j'assiste à cette réunion ; aussi, je prierai M. Moggridge, Secrétaire adjoint du Département de la ]\Iarine au Board of Trade, de vouloir bien y représenter la Grande-Bretagne. Pour l'Italie, je m'adresserai à M. Carlo Bruno ; pour la Norvège, à M. Pedersen ; pour les Pays-Bas, à M. Wierdsma ; pour la Russie, à M. Loviagnin ; pour la Suède, à M. le Contre-Amiral Olsen ; pour la Nouvelle-Zélande, à l'Honorable Thomas Mackenzie. Peut-être jugerez-vous bon, Messieurs, de vous réunir immédiatement.
Nous avons maintenant. Messieurs, épuisé le programme de notre réunion. Nous serons les hôtes de M. Sydney Buxton à 1 heure 30. Je suggère cpie la Conférence se réunisse de nouveau à 4 heures pour fixer le jour de sa prochaine séance. Vous serez peut-être alors à même déjà de nous donner connaissance de la composition d'une ou de plusieurs Commissions.
[Ajourneuient pour le déjeunera]
La Conférence se réunit à 4 heures.
LE PRÉSIDENT : M. von Koerner, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous faire connaître le résultat de a^os délibérations.
DR. VON KOERNER : A la réunion des chefs des Délégations, il a été convenu que les Délégations enverraient, cet après-midi, aux délégués britanniques les noms des [564j D 2
personnes qu'elles désignaient pour faire partie des différentes Commissions, et qu'ensuite la Sous-Commission des chefs des délégations prendrait des résolutions définitives à cet égard.
LE PKESIDENT': De ce que vient de dire le Dr. von Koerner, il résulte que, bien que les Commissions ne soient pas encore définitivement formées, on a, cependant, choisi les membres et que les noms peuvent être communiqués aux secrétaires généraux.
Je vous prierai de bien vouloir vous réunir ici à 3 heures 30 demain. J'espère alors être à même de vous fournir la liste complète des membres des diverses Commissions et de vous indiquer les délégués qui, à mou avis, devraient en présider les séances.
On vient de me parler d'une question que je voudrais trancher : les décisions de cette Conférence devront être prises ])ar tons les membres. Les différentes Commissions feront leurs rapports et ceux-ci seront soumis à la Conférence en séance j)lénière. Il est donc bien entendu que la Conférence ne sera pas forcée de les accepter ; ce ne seront que des rapports des Commissions à la Conférence plénière. Chaque délégué aura le droit, et j'espère qu'il en sera fait usage, d'exprimer ses vues sur ces rapports. Ainsi les décisions prises par les Commissions, lorsque cpi'elles seront rédigées dans leur forme définitive, seront effectivement les résolutions de la Conférence entière.
Nous n'avons, je pense, plus rien à faire pour le moment. Nous recevrons ce soir on demain matin les noms des membres des Commissions, et j'espère vous retrouver demain pour régler la formation définitive de celles-ci. Les Commissions pourront alors se réunir sur-le-champ pour traiter les questions qui les concernent.
Messieurs, j'ajourne la Conférence à demain 13 novembre, à 3 heures 30 de l'après-midi.
(La séance est levée.)
Les Secrétaires généraux : Le Président :
J. A. Webster. MERSEY.
Guy Locock.
Deuxièrae Séance, le 13 novembre, 1913,
Présidence de Lord Mersey.
LA Conférence se réunit à 3 heures et demie.
Etaient présents tous les Délégués, à l'excention de MM. Schrader, le Contre- Amiral Behm, Burton, Lewis, Frouin, Grolous, Havelock Wilson, de Etter, Léman, Togashi et Villarey.
LE PRÉSIDENT: On m'a remis la liste des membres des cinq commissions Après réflexion, je crois qu'il serait nécessaire de créer six commissions, c'est-à-dire qu'il faudrait diviser la première commission en deux ; les titres de ces deux sous-commissions indiqueront suffisamment, je l'espère, en quoi consisteront leurs fonctions respectives.
La première commission deviendra "la Commission des Certificats," et la deuxième sera " la Commission de Rédaction " ; celle-ci Sf^a probablement une des commissions les plus importantes. Ce changement, que je trouve excellent, m'a été suggéré par M. Guernier, premier délégué de la France.
Je me permettrai maintenant de désigner les présidents de ces commissions. Je nomme son Excellence M. le Dr. von Koerner président de la Commission des Certificats. Quant à la Commission de Rédaction, j'ose suggérer qu'elle ne se compose que de six ou sept membres. J'avais l'intention de me nommer moi-même président de cette commisssion, mais j'ai changé d'avis et je céderai la place à M. Guernier. Je serai néanmoins membre de la commission ainsi que le Dr. von Koerner. J'espère que l'Honorable J. W. Alexander, chef de la Délégation américaine ; M. Franck délégué de la Belgique ; M. Moggridge, de notre Board of Trade ; et M. Tosti, délégué de Italie, voudront bien accepter d'en faire également partie. Cette commission ne devrait pas, me semble-t-il, se réunir avant que les autres commissions n'aient avancé leurs travaux ; elle aurait à. mettre les propositions de la Conférence dans leur forme définitive.
J'ai prié M. le Coutre-Ainii-al Capps, membre de la Délégation américaine, de présider la troisième commission, celle de " Sécm-ité de la Construction."
Sir Jolm Biles s'intéressant particulièrement aux questions qui seront soumises à la Commission des Engins de Sauvetage, je le désigne comme président de cette section.
Je suggère enfin que M. Moggridge, du Board of Trade, et Sir Norman Hill président respectivement les conmiissions de "Radiotélégraphie" et de " Sécurité de la Navio-ation."
J'espère, Messieurs, que les diverses nominations ne soulèveront pas d'objections au sein de cette assemblée.
(Adopté.)
Avant de commencer leurs travaux, il importe que chacune des commissions sache exactement quels sujets elle aura à traiter. Ces sujets se trouvent indiqués dans le document qui s'intitule en français " Sujets à discuter," et en anglais " Questions before the Conference." On trouvera au bas de la page 1 la liste des matières constituant le programme des cinq commissions originairement désignées. Les sujets à discuter par ces commissions sont examinés avec plus de détail aux pages suivantes du questionnaire. Le seul changement à apporter à ce document est celui que je viens de signaler et qui consiste à scinder la Commission de l'Uniformité internationale en Commission des Certificats et Commission de Rédaction.
Je crois devoir soumettre à la Conférence la proposition que ce questionnaire soit considéré comme délimitant les sujets qui sont à traiter par les diverses commissions.
Si quelqu'un désirait faire connaître son opitdon à ce sujet, je serais enchanté de lui donner la parole.
Dans le cours des discussions, des questions surgiront inévitablement qui ne sont pas pré^'ues dans le questionnaire. Les coinmissions pourront évidemment examiner ces questions par analogie avec celles qui leur sont dévolues par le questionnaire ; on ne peut exiger, en effet, que leurs délibérations soient strictement limitées par le texte du questionnaire.
(Adopté.)
M. FRANCK : M. le Président, Messieurs, je me permets de soumettre à l'assemblée une qtiestion qui me paraît très délicate : la Conférence actuelle a pour objet la signature d'une Convention internationale. Or, il est de principe qu'un accord international ne doit pas empiéter sur le terrain déjà couvert par un autre accord. Comnie vous le savez tous, il existe acttielleaient une Convention internationale sur le sattvetage en mer; ayant été rapporteur des travaux de la Conférence qui a abouti à la signature de cet acte diplomatique, c'est au nom de cette Conférence que je prends la parole. La Convention dont il s'agit a été signée à Bruxelles en 1910 par vingt-trois nations et presque partout elle est déjà entrée en vigtieur. Dans cette Convention il a été stipulé pour la première fois que l'obligation morale pour les navires de se prêter mutuellement assistance eu cas de péril deviendrait une obligation légale sanctionnée par des pénalités. Il a également été acte dans la Convention de Bruxelles que les différents Etats signataires prendraient eux-mêmes les mesures d'application jugées nécessaires, en partant du point de vue que la matière ne relève pas seulement du droit civil, mais également du droit pénal.
Or, M. le Président, Messieurs, je constate qtie le No. IG du questionnaire que vous avez sous les yeux (p. 4 du document) vise certains points qiù, à mon sens, rentrent dans le domaine de la Conférence de Bruxelles ; je crois, dès lors, devoir poser à le sujet une question préalable, qui devra être examinée en commission, si la Conférence ne juge pas devoir la résoudre.
Au No, 16, la question est posée de savoir, d'abord, si des principes généraux seront énoncés par cette Conférence pour le cas oii un navire reçoit un signal radiotélégraphique de détresse d'un autre navire qui l'appelle à son secours et, ensuite, s'il est possible d'établir des règles précises à ce sujet.
Il me semble que la matière ne rentre pas dans l'objet de la présente Conférence. La Convention de Bruxelles émet le principe de l'obligation d'assistance. La question a été soulevée de savoir si les termes employés par la Convention sont assez larges pour comprendre le cas où l'aide est réclamée par marconigramme. 11 n'y a aucun doute possible à cet sujet. 11 est certain que la Convention de Bruxelles vise le cas dont il s'agit. La question de la télégraphie sans fil a été expressément envisagée à la Conférence diplomatique de Bruxelles, et il n'est pas douteux que les termes de la Convention de 1910, avec la portée que leur donnent les travaux préparatoires couvrent le cas de l'appel par radiotélégraphie.
Cela étant, il me paraît difficile, pour les deux raisons suivantes, de soumettre cet objet aux délibérations de la Conférence actuelle :
1°. La Convention de Bruxelles a déclaré que les mesui'es d'application à prendre seraient laissées aux différentes nations signataii'es.
2°. Il a également été stipulé dans cette Convention que, si celle-ci doit être complétée, ce sera l'œuvre des Puissances signataires agissant en commun.
Pour ces motifs, il ne me paraît pas que la Conférence de Londres doive se prononcer sur le point envisagé, d'autant plus que les Puissances représentées à Bruxelles ne sont pas les mêmes que celles ici représentées. Une Convention déjà en vigueur ne pourrait, sans de graves inconvénients, être revisée par une Conférence qui ne comprendrait pas les mômes participations que celle qui a élaboré cette Convention.
Je ne fais pas d'autres propositions pour- le moment, mais j'ai pensé qu'il y avait lieu de soulever dès à jirésent cette question préliminaire ; iijon seul désir serait que la Sous- Commission de Radiotélégraphie puisse examiner cette question.
LE PRÉSIDENT : Je suis très obligé à M. Franck pour les observations qu'il vient de faire; elles me mettent à même d'écarter toute difficulté qui aurait pu surgir concernant le numéro 16 (p. 4 du questionnaire).
Ce numéro est libellé comme suit :
"(a.) La Conférence est-elle préparée à poser des principes généraux concernnnt l'obligation d'un navire, lorsqu'il a reçu un signal de détresse radiotélégraphique, de porter secours au bâtiment en détresse?
Quand la Commission radiotélégraphique se réunira, on lui soumettra sans doute le texte de la convention à laquelle il a été fait allusion, et si la commission trouve que le sujet est déjà réglé par cette convention, elle signalera le fait.
Elle ne pounait évidemment proposer à la Conférence l'adoption de règles qui seraient superflues ou qui seraient en contradiction avec une convention déjà existante.
La deuxième partie du numéro 16 en question est ainsi conçue :
"(h.) Est-il possible d'arrêter des règlements d'avance pour éviter que les navires qui reçoivent un signal de détresse soient portés à se détourner sans nécessité ou inutilement de leurs routes, c'est-à-dire est-il possible de permettre au navire en détresse de déterminer lequel des bâtiments qui auraient reçu le signal doit lui porter secours ? "
Je ne me rappellepas en ce moment les termes exacts de la Convention sur l'Assistance, mais je doute qu'elle ait un article relatif à cette question. Si cet article existe, les observations que je viens de faire s'y appliqueront ; mais si, par contre, il n'existe pas, la commission aura alors à étudier la question et elle devra signaler le fait dans son rapport.
M. GUERNIER : Messieurs, j'ai entendu tout à l'heure les paroles qui ont été prononcées par notre honorable collègue, M. Franck. Très justement notre honorable collègue a rappelé les très beaux travaux de la Conférence de Bruxelles. J'ai été en France l'un des premiers à saluer l'effort qui a été accompli à Bruxelles. Mais pour bien comprendre la portée de ses travaux, il est néces.saire de se reporter au texte lui-même de la Convention : et, comme l'indiquait si justement Lord iMersey tout à l'heure, la question est de savoir si le texte de la Conférence de Bruxelles couvre complètement la matière que nous avons à traiter.
Eh bien ! mon honorable collègue M. Franck me permettra de lui dire que dans le texte de la Conférence de Bruxelles le mot autour duquel se construit toute l'obligation juridique est le mot trouver : " Si un navire trouve un autre navire en cas de détresse . . . ."
Le mot " trouver," pour ceux qui parlent le français — et je sais que M. Franck le parle admirablement — signifie voir avec ses yeux, rencontrer celui-là à qui il faudrait porter secours. Être informé d'un désastre, c'est une autre manière de le connaître ; et être informé d'un désastre par la télégraphie sans fil, cela suggère une foule de questions qui n'ont pas été résolues dans la Conférence de Bruxelles.
C'est pourquoi je pense que très justement on a posé la question. Je n'entrerai pas dans les détails, mais j'affirme — et je sais que je ne puis être contredit — que des hypothèses nombreuses peuvent être envisagées, auxquelles la Conférence de Bruxelles n'a certainement pas répondu.
Je suis convaincu que nous aurons à faire sur ce point une oeuvre parfaitement utile.
M. FixANCK : Messieurs, sans entrer dans le fond de la discussion, je me permets de présenter à la Conférence une courte observation, uniquement pour l'instruction de la Connnission qui va avoir à délibérer au sujet de cette question.
Mon honorable collègue, M. Guernier, a parfaitement raison : il serait déplorable de limiter l'obligation de secours au cas où le danger se présente sous les yeux mêmes de ceux qui sont en état de prêter assistance. Mais l'expression française " trouver en mer" a été choisie à la demande même de la delegation française — dont l'honorable M. Lyon-Caen était le représentant le plus eminent — et comme étant celle qui, dans les termes les plus généraux, embrassait toutes les h3q3othèses ; et les travaux préparatoires montrent que le cas de la télégraphie sans fil a été spécialement prévu.
Je ne manquerai pas de faire parvenir à la sous-commission les procès-verbaux de la Couféieiice de Bruxelles.
Il ne s'agit pas du tout d'un conflit de terminologie entre l'honorable M. Guernier et moi-même, et moins encore d'une question d'amour-propre qui pourrait surgir entre les deux Conférences. Mais la question a un intérêt pratique énorme, que je vous signale immédiatement, précisément par le fait que la Conférence de Bruxelles était beaucoup plus nombreuse que ne l'est celle-ci, qu'un beaucoup plus grand nombre d'Etats y prenaient part. J'ajouterai qu'un beaucoup plus grand nombre d'Etats pouvaient y prendre part parce que toutes les questions de réciprocité qui se posent à cette Conférence-ci ne se posaient pas à celle-là.
Il serait profondément regrettable que, par une interprétation admise ici, on put considérer g ne le champ embrassé par la Convention de Bruxelles se trouverait limité et que l'obligation de secours, que vingt-trois Puissances ont accepté comme un devoir juridique sanctionné par des peines, ne s'appliquerait qu'au cas oii l'on voit des marins sur 1.. point de périr sous ses yeux.
Il faut, il est nécessaire qu'on continue à comprendre dans cette obligation tous les cas oil un marin en mer a connaissance que d'autres marins sont en état de danger, et que dans tous ces cas il soit obligé de porter secours.
Je me résume donc en disant que la Commission aura sous les yeux les procès-verbaux de la Conférence de Bruxelles ; elle verra que la question y a été envisagée.
L'intérêt général qui s'attache à cette observation est considérable, car nous ne devons en aucune façon nous exposer à limiter cette heureuse obligation qui a été introduite à la demande de plusieurs des Grandes Puissances, et qui est la base même du principe dont nous procédons. Ce qui sert de base, en eifet, à tous nos travaux, c'est cette règle que l'assistance en mer est aujourd'hui au vingtième siècle, devenue une véritable obligation juridique.
LE PRÉSIDENT : Il ne me parait pas que les observations qui viennent d'être écliangées aient beaucoup éclairci la question. Comme j'ai déjàdit, la Commission de Radiotélégraphie aura, lors de sa réunion, à considérer tant l'effet véritable que la portée de la convention de Bruxelles ; si elle découvre que celle-ci traite complètement le sujet, elle signalera le fait dans son rapport et alors la question sera tranchée.
Messieurs, il y a maintenant une autre question importante à décider : Quand ces commissions se réuniront-elles ?
Le président de chaque commission devrait s'entendre à ce sujet avec le secrétariat. Chaque président aura à nommer les secrétaires de sa commission. Cela fait, les commissions devraient commencer leurs travaux sans délai, afin que nos séances ne se ])roloiige pas outre mesure. Je ne sais pas si les comraissions pourraient se réunir cette semaine déjà, mais en tout cas, j'espère qu'elles le feront au commencement de la semaine pi'ochaine. Qu'en pensez-vous, M. von Koerner ?
M. VON KOERNER : Je crois que lundi conviendrait fort bien, car alors les deux membres de notre Délégation quine sont pas encore arrivés, seront ici. Aussi peut-être vaudrait-il mieux attendre jusque-là.
LE PRÉSIDENT : Qu'en dites-vous, M. Guernier ?
M. GUERNIER : Je suis pleinement d'accord.
LE PRÉSIDENT : Êtes-vous d'accord également, M. Alexander ?
L'HONORABLE J. W. ALEXANDER: J'oserais espérer que ces commissions se réuniront demain. En effet, il ne me paraît pas y avoir de raisons pour attendre plus lon<^temps.
LE PRÉSIDENT : Vous pouvez, évidemment, si vous le désirez, vous réunir demain pour choisir vos secrétaires et commencer vos travaux. Il n'est pas nécessaire, bien entendu, (jue toutes les commissions se réunissent simultanément. Plus tôt vous vous réunirez, plus tôt vous retournerez chez vous.
L'HONORABLE J. W. ALEXANDER: Nous voudrions savoir comment fixer les heures de nos réunions.
LE PRÉSIDENT : Les commissions se réuniront St. James's Square, No. 21.
L'HONORABLE J. W. ALEXANDER : Est-ce là que les présidents des commissions devront se réunir ?
LE PRÉSIDENT : Les commissions s'y réuniront.
La Commission de Navigation, présidée par Sir Norman Hill, pourrait se réunir demain à 11 heures et demie. On suggère que la Commission des Engins de Sauvetage se réunisse demain à 3 heures de l'après-midi, et celle de Fvadiotélégraphie à 4 heures. J'espère qu'il n'y aura pas d'opposition à cet sujet, car je serais très content de voir un progrès réel dans les travaux des commissions.
En tout cas, vous pouvez, dès demain, nommer vos secrétaires et déterminer l'ordre de la discussion des divei'S sujets que vous aurez à examiner.
Je voudrais vous faire encore une observation au sujet du questionnaire. Vous trouvez à la p. 3 de ce document (p. 4 de l'édition française) un numéro 14, qui traite des appareils extincteurs d'incendies. La délégation des États-Unis suggère d'apporter l'amendement suivant à cette rubrique : il s'agirait d'éliminer tout ce qui suit le mot "shall" à la quatrième ligne (ou les mots "tout navire transocéanique" dans l'édition française) et d'y insérer les mots suivants : " In their construction and equipment, provide to the fullest extent practicable for the prevention, detection, and extinguishment of fire on board." Le numéro 14 serait ainsi conçu :
"Appareils contre les Incendies. — Une " Flrc-Extinguishing Appliances. — A étude spéciale de cette question s'est faite special study of this subject lias recently récemment dans quelques-uns des pays been made in some of the countries conintéressés, et la Conférence devra déter- cerned, and it will be for the Conference to miner s'il est possible de poser des prin- determine whether general principles can cipes généraux qui pourront être appliqués be laid down which can be applied uniuniformément aux navires des divers pays, formly to ships of different nationalities, de manière à assurer que tout navire trans- so as to ensure that all ocean-going pasocéanique à passagers trouve, dans sa con- senger steamers shall, in their construction structlon et son équipement, les moyens les and equipment, provide to the fullest extent plus efficaces pour i^révenir, signaler et practicable for the prevention, detection, combattre les incendies à bord." and extinguishment of fire on board."
Personnellement, je n'ai aucune objection à formuler au sujet de cet amendement et je présume que de votre côté. Messieurs, vous ne verrez d'inconvénient à ce que le numéro, dont il s'agit, soit ainsi complété ; nous pouvons donc considérer l'amendement comme accepté.
M. Alexander, on me dit que vous désirez soulever une question concernant les vapeurs de charge. Je vous serais très reconnaissant, Monsieur, si vous pouviez, sans inconvénient, remettre cette question à une autre réunion.
L'HONORABLE ALEXANDER : Je suis tout disposé à ne pas aborder ce sujet aujourd'hui ; je le ferai très volontiers à une de nos prochaines séances.
LE PRÉSIDENT : Je vous remercie. Monsieur. Je vais maintenant ajourner la Conférence sans fixer de date de réunion. Celle-ci dépendra en grande partie du progrès fait par les différentes commissions ; j'aurai soin de vous prévenir, en temps, opportun, du jour où nous nous réunirons encore en séance plénière. J'ajourne donc la Conférence.
{La Conférence est ajournée sine die.)
Le Président, Les Secrétaires généraux, MERSEY.
J. A. Webster.
Guy Locock.
Troisième Séance, le 19 janvier, 1914.
Présidence de Lord Mersey.
LA. Conférence se réunit à 4 heures du soir au Foreign Office.
Étaient présents tous les Délégués li l'exception de MM. Schmaltz, Walter, Polis, Gribel, de Bûlow, Burton, Walter Alexander, Fraglacomo, Palm, Steiuacker, Machay, Bultinck, Hostie, Bogaert, McDonnell, Duguid, Kersey, Kasmussen, Host, Helper, Journet, Frouin, Géraud, Brenot, Grolous, Loring, Veroggio, Bonfiglietti, Castiglione, Flleti, Barricelli, Fiore, Vossnack, de Etter, Leman, Lundgren et Loetgren.
LE PRÉSIDENT : Messieurs, le projet de Convention qui est soumis à votre approbation a été arrêté par la Commission de Rédaction qu'a présidée M. Guernier. Je le prierai de vouloir bien nous faire l'exposé de ce projet et nous dire en même temps comment celui-ci a été élaboré.
Discours de M. (Juern'ter.
Milord, Messieurs,
Après m'avoir confié le grand honneur de préparer les projets de Convention et de Règlement qui vont être soumis à votre approbation, vous avez bien voulu me charger de préciser, au nom de la Commission de Kédaction, les considérations par lesquelles se rejoignent dans une commune synthèse les dispositions techniques dont notre vénéré président. Lord Mersey, nous donnera tout à l'heure, avec sa science profonde et son expérience éclairée, la substantielle analyse.
Les nations qui ont répondu à l'invitation du Gouvernement britannique avaient donné à leurs plénipotentiaires et à leurs délégués le mandat de résoudre ce problème : un navire porte des passagers, des périls le menacent ; comment les éviter ? et s'ils se produisent, comment y parer ? Par le nombre des hypothèses qui se présentent immédiatement à l'esprit vous apercevez à la fois l'importance du problème et la gravité des objections que soulèveront les solutions, quelles qu'elles soient, qu'on y apportera. C'est le flanc du navire déchiré sur une longueur telle que leau s'y précipite ea cataracte, c'est l'incendie qui se propage avec une violence que décuple la tempête en même temps qu'elle paralyse les secours les plus habilement ordonnés ; c'est l'immersion du navire si soudaine que les engins les plus pei'fectionnés ne peuvent être utilisés à temps et que le salut du navire est dû aux moyens les plus précaires et, eu apparence, les plus méprisables.
Or, en même temps que vous clierchiez à tout prévoir, vous étiez arrêtés à la fois par la valeur relative des remèdes particuliers à chaque sinistre et par l'impossibilité d'étendre les précautions au delà de certaines limites, sous peine de rendre la navigation impraticable.
Les esprits sages qui examineront votre œuvre se feront un devoir de ne la juger que dans son ensemble et, si le malheur veut que, nonobstant votre prudence, des catastrophes soient encore à déplorer, votre conscience trouvera son apaisement -dans la diminution certaine et vraisemblablement considérable des sinistres.
Prévenir les périls en taisant en sorte que les navires s'écartent à temps des zones dangereuses ou se tiennent sur leurs gardes dès qu'il convient, ou même n'aient plus à redouter l'insidieuse épave, voilà, Messieurs, la première oeuvre que vous avez entendu réaliser en instituant des obligations, en créant des services, en imposant des charges par quoi s'affirme le sentiment de solidarité humaine qui nous inspirera jusqu'au boat. Hélas ! bien imprudent celui qui s'imaginerait qu'il pourra désormais braver les périls de la mer. Le sinistre surgira un jour ; il faudra que le navire résiste et que, malgré ses blessures il rallie le port le plus proche ou, tout au moins, demeure jusqu'à l'arrivée des secours.
Pour la première fois dans l'histoire des législations maritimes, on voit introduire
des lois d'intérêt général sur la division des navires en compartiments étanclies afin que, en cas d'avaries graves, ils soient capal^les de conserver pendant un certain temps leur flottabilité et une stabilité relative. Les roglemeuts éprouvés des sociétés de classification, l'expérience professionnelle des constructeurs, les données scientifiques de l'architecture navale auraient paru à des esprits moins scrupuleux que les vôtres coiitenir assez de raisons pour qu'ils s'offrissent la noble joie d'édifier jusque dans le détail un statut du cloisonnement. Mais eu même temps que chacun de vous faisait abnégation de ses préférences théoriques, vous pou.ssiez l'humilité scientifique jusqu'à vous contenter de ne poser des règles complètes que pour les deux circonstances uii la réalité concorde nécessairement avec l'hypothèse. Pour le surplus, vous attendez les observations de l'avenir, décidés toutefois à relier vos deux limites par une soudure continue afin que ciiacun trouve son compte et que le progrès ne se heurte à aucune contrainte malavisée. Puisse, messieurs, votre conduite servir d'exemple à ceux qui s'imaginent qu'il n'y a plus rien à faire lorsqu'ils se sont donné l'illusion de tout réglementer !
Le dél li avant l'immersion qu'assureront dans la plupart des cas les compartiments étanches prend une valeur de sécurité que, il y a quelques années encorej on n'aurait pas soupçonnée. Grâce à la merveilleuse utilisation de la radiotélégraphie, les espaces infinis des mers retentissent de la clameur des naufragés ; les secours, autrefois improbables, sont aujourd'hui quasiment certains, si bien que le délai d'angoisse de jadis est devenu le délai de salut. C'est pourquoi vous avez défini soigneusement les conditions d'installation et d'utilisation de la radiotélégraphie à bord des navires à passagers, en tenant compte de toutes les exigences qui résultent d'une innnersion menaçante ou imminente. Vous avez continué et perfectionné l'œuvre si bien commencée par la Conférence radiotélégraphique de Londres et la Conférence maritime de Bruxelles.
Et cependant si avant que les secours n'arrivent le navire est englouti par les flots, tous ceux qui lui ont confié leur existence sont-ils donc destinés à périr? Certes depuis que les hommes se livrent au trafic de la mer, ils se sont ingéniés à trouver des combinaisons qui leur permissent de survivre au navire inhospitalier. Heureusement il ne s'agit plus aujourd'hui de s'abandonner à une navigation incertaine et périlleuse sur les embarcations et les radeaux dits de sauvetage. Grâce à la radiotélégraphie, le service qu'on doit attendre des engins de sauvetage est désormais très limité dans sa durée : permettre, si le navire s'immerge, d'attendre quand même l'arrivée des secours. A la vérité, les dimensions énormes des paquebots ont accru les difficultés de mise à l'eau des embarcations ; aussi bien le problème des engins de sauvetage est l'un de ceux qui soulèvent le plus de critique parce qu'il s'oftre davantage aux yeux du public. Vous l'avez abordé résolument avec la réflexion froide et sûre d'hommes qui ne pouvaient oublier que quelquefois, le mieux est l'ennemi du bien. En tout cas d'ailleurs, aussi bien qu'en cas d'incendie pour quoi vous avez su également prévoir, rien ne vaut sans la discipline des passagers comme de l'équipage et sans l'autorité morale et la valeur professionnelle du capitaine. Les prescriptions minutieuses que vous avez, à cet égard, édictées, manifestent que vous ne l'avez pas oublié.
Si le sentiment de la solidarité humaine vous a guidés dans l'élaboration de la Convention, celui de la confiance réciproque entre les nations donne la certitude que les règles que vous avez posées ne seront pas de vaines formules et permettront d'éviter la répétition onéreuse et abusive des contrôles. De là l'institution heureuse des certificats de sécurité.
Vous êtes ainsi arrivés au terme de votre tâche. Il ne restait plus qu'à fixer les moyens de mettre la Convention en vigueur, d'en étendre l'application, aussi bien que d'en préparer le perfectionnement. C'est à quoi s'est appliquée plus spécialement votre Commission de Rédaction.
Milord, Messieurs,
Affranchis du reproche (jui arrête si souvent les législateurs de mettre par des charges nouvelles leurs nationaux en état d'infériorité dans la concurrence internationale, vous avez, en toute indépendance, édifié un " world's standard of security." Mais le progrès d'aujourd'hui serait la stérilisante routine de demain, si vous n'aviez pas eu la sagesse de préparer l'avenir par une série de mesures qui vont jusqu'à inciter les ai-mateurs à renchérir d'eux-mêmes sur leurs propres obligations ; et ce ne sera pas le moindre effet de cette Conférence que de forcer la concurrence elle-même à contribuer à la sauvegarde de la vie humaine. {Vifs applaudissements.)
LE PJvÉSIDENT : Messieurs, je propose que le projet de Convention qui vient de nous être présenté par M. Guernier soit a'inpté par les Délégations ici présentes, au nom de leurs Gouvernements respectifs.
En faisant cette motion, il me semble oppoi'tan de dire quelques mots sur les rétroactes de cette Conférence et sur ses travaux.
Il s'est montré récemment une tendance certaine à rendre internationales les règles qui visent la sécurité des navires en mer, et l'on constate que, même avant les événements qui amenèrent directement la convocation de cette Conférence, des arrangements avaient été déjà conclus par les principaux pays maritimes en vue de la reconnaissance mutuelle des certificats délivrés pour leurs vapeurs à passagers. Au mois d'avril 1912 surgit le sinistre du " Titanic " ; cet événement eut comme résultat de faire reconnaître par toutes les nations la nécessité immédiate de rechercher des moyens plus efficaces pour assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer, surtout en ce qui concerne les grands vapeurs à passagers effectuant des voyages au long cours. Sans doute, on avait déjà beaucoup fait par le passé dans cet ordre d'idées, mais le sinistre que je viens de signaler rendait évident qu'il v avait encore beaucoup à faire. C'est alors que le Gouvernement Bi'itannique invita un certain nombre des Grandes Puissances maritimes à se réunir pour préciser les moyens par lesquels cette sécurité plus grande pourrait être atteinte, et pour arrêter une Convention dans le but de faire appliquer ces moyens au transport maritime des passagers. Le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande furent également invités à cette réunion internationale.
L'extrait suivant de l'invitation adressée par le Gouvernement Britannique indique très nettement l'objet de la Conférence :
" La Conférence aui'ait pour objet de s'efforcer d'établir un accord entre les Etats participants eu ce qui concerne les conditions et autres mesures nécessaires pour la sécurité à imposer aux navires à passagers. Au cas où im pareil accord serait obtenu et consacré par une Convention, chaque Etat signataire aurait à donner une suite législative et administrative aux dispositions de cette Convention et à délivrer les certificats nécessaires aux navires de son pavillon qui satisferaient à ces dispositions. La Conférence déterminerait, en outre, les conditions dans lesquelles les certificats ainsi délivrés seraient acceptés comme valables par les autres Etats signataires."
Les Etats qui reçurent cette invitation l'acceptèrent avec empressement, et la Conférence se réunit le 12 novembre de l'année dernière.
Les tjuestioas à traiter étant aussi nombreuses que difficiles, le Gouvernement Britannique, après avou- consulté quelques-unes des plus grandes nations, prépara le Questionnaire qui vous a été soumis. Dans ce document, on proposait de renvoyer les questions techniques à l'examen de Commissions nommées par la Conférence.
Quand celle-ci se réunit, cette suggestion fut adoptée et on nomma cinq Commissions. Ces Commissions devaient traiter des questions relatives à la sécurité de la construction, aux engins de sauvettige, à la rddiotélégraphie, à la sécurité de la navigation et à la délivrance des certificats constatant l'observation des exigences établies par la Convention. En dehors des Commissions précitées, vine autre Commission, non officielle, fut convoquée par moi pour étudier des questions d'intérêt général qui ne rentraient pas naturellement dans la sphère des autres Commissions. Comme vous le savez, Messieurs, ces Commissions étaient composées d'hommes de grande expérience et ayant de profondes connaissances en C3 qui concernait les questions à traiter, et j'ose ci'oire qu'il serait impossible de trouver des hommes plus aptes à remplir la tâche qui a été entreprise. Permettez-moi de mentionner ici les noms des Présidents de ces diverses Commissions : celle de la Sécurité de la Construction était présidée par l'Amiral Capps ; celle des Engins de Sauvetage par Sir John Biles ; celle de la Sécurité de la Navigation par Sir Norman Hill ; celle de la Radiotélégraphie par M. Moggridge ; celle des Certificats par son Excellence M. le Dr. von Koerner. Je ne m'arrête pas pour énumérer les qualités de ces messieurs ; vous les connaissez déjà, et l'œuvre admirable que chacun d'eux a faite est la meilleure preuve de leur talent.
Les Commissions ainsi formées ont siégé tous les jours pendant plusieurs semaines, examinant d'une façon scrupuleuse les questions qui leur étaient soumises ; elles sont parvenues ainsi à rédiger et à distribuer en dû temps des rapports contenant les recommandations qui leur paraissaient désirables. Vous avez lu ces documents, mais j'ai cru néanmoins qu'il valait la peine de prier quelques-uns des Présidents de préparer pour aujourd'hui des résumés de leurs rapports ; je me propose de vous les lire maintenant.
Voici en premier lieu la note que m'a remise Sir Norman Hill, concernant la Sécurité de la Navigation :
" Un service international doit être établi aux frais des nations principalement intéressées en ce qui concerne la surveillance et l'observation des glaces et la destruction des épaves dans l'Atlantique Nord ; on propose que ce service soit géré par le Gouvernement des États-Unis. Ce service assumera et continiiera la tâche des deux vaisseaux employés par les États-Unis pendant les saisons de dérive des glaces de 1912 et de 1913, eu précisant les positions occupées par les glaces, en déterminant les limites de ces positions au sud, à l'est et à l'ouest et en restant en contact avec les glaces lorsqu'elles se déplacent vers le sud, en vue de pouvoir envo3'er des avis radiotélégraphiques indiquant aux navires la position précise occupée par les glaces. Ce service continuera également les travaux d'observation commencés l'année dernière par le Gouvernement Britannique, en vue d'obsers^er la portée, la rapidité et les variations des courants et également la manière dont la durée et la vitesse de la dérive des glaces peuvent par là être contrôlées, afin de déterminer avant le commencement de chaque saison des glaces — c'est à-dire avant que les glaces ne soient devenues un péril — les conditions fondamentales qui gouvernent leurs mouvements.
" A ce service sera également rattaché le soin de détruire les épaves dangereuses dans la partie ouest de l'Atlantique Nord, qui se trouve à l'est d'une ligne tracée depuis le cap Sable jusqu'en un point situé par 34^ latitude nord et 70° longitude ouest. Les eaux situées à l'ouest de cette ligne seront surveillées en tout temps par les États-Unis.
" Pour rendre le service plus eflfectif, le capitaine de tout na^^ire recontrant des glaces ou des épaves dangereuses sera tenu de communiquer le fait par tous les moyens dont il dispose. Un code international a ét() préparé pour faciliter la communication de ces renseignements d'un navire à l'autre et aux stations de la côte. La règle de navigation prudente édictée par la Cour [^d'Enquête sur la perte du ' Titanic ' a été adoptée internationalement, à savoir que dans le cas où des glaces sont signalées sur la route ou près de la route à suivre, le navire modère sa vitesse, lorsqu'il fait sombre, ou bien change sa route de manière à s'écarter suffisamment de la zone dangereuse. L'usage selon lequel les routes à travers l'Atlantique Nord sont fixées par im accord international entre les lignes de navires à jjassagers, est approuvé et les Gouvernements intéressés s'engagent à attirer l'attention de tous leurs armateurs sur l'intérêt qu'il y aurait à ce que leurs navires suivent autant que possible les routes adoptées.
" L'éclairage effectif des ponts où se trouvent les embarcations de .sauvetage est prévu et il est devenu obligatoire pour les navires d'avoir des lampes pour signaux Morse.
" Un code international pour les signaux urgents et importants a été adopté.
" Il n'a pas été possible de reviser le règlement international ayant pour but de prévenir les abordages en mer, étant donné que plusieurs des États, parties à ce règlement, n'étaient pas représentés à la Conférence, mais la Convention oblige les États contractants à faire reviser le règlement sur cinq points et un nouvel examen d'autres points importants est recommandé.
" Il n'a pas été possible d'inscrire dans la Convention des prescriptions précises concernant certaines questions relatives à la sécurité de la navigation et qui ont été étudiées par la Commission, mais sur ces divers points celle-ci soumet certains vœux à l'adoption de la Conférence."
Le résumé que je me propose de vous lire ensuite est celui de l'Amiral Capps sur la sécurité de la construction.
Voici ce qu'il dit :
" Au point de vue des moy^ens propres à mieux assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer, le type du navire lui-même et le caractère de sa construction sont de la plus grande importance. Les questions qui se présentent, même quand on ne considère le sujet que d'une façon tout à fait générale, sont techniques et compliquées. Du reste, quand on a trouvé des solutions pratiques, il est difficile de les traduire en textes qui puissent être incorporées dans la convention. Pourtant, la Commission chargée de l'examen de ce sujet a soumis un rapport qui formule des propositions définitives et elle les a exprimées dans un langage qui peut figurer dans une convention.
" A cet effet, les navires ont été divisés en deux classes, à savoir, les navires neufs et les navires existants.
" On entend par ' navire neuf" tout navire dont la quille aura été posée après la date où la Convention entrera eu vigueur, et par ' navire existant ' tout autre navire couvert par la Convention. Au surplus, ces définitions doivent s'entendre sous réserve des restrictions qui résultent des prescriptions spéciales de la Convention par rapport aux dimensions du navire et au caractère du voyage. Les dispositions de ce chapitre de la Convention sont applicables dans leur ensemble à tous les navires neufs, (^uant aux navires existants, la Convention prévoit que 'l'Administration de l'Etat intéressé examinera les dispositions existantes en vue des améliorations qu'il serait possible et raisonnable d'y apporter dans le sens d'im accroissement de sécurité.'
"La question la plus difHcile et aussi la plus importante traitée par la Commission était celle de la subdivision du navire en un nombre de compartiments étanches principaux suffisant pour que le navire, en cas de sinistre qui détruirait l'intégrité d'un ou de plusieurs de ces compartiments, ait une réserve de flottabilité suffisante pour se tenir à fiot.
" Le facteur de cloisonnonent dépend nécessairement de la dimension du vaisseau et de la nature de son service : aussi la Convention stipule-t-elle que le degré de sécurité doit augmenter de façon continue et régulière avec la longueur du navire, et que les navires doivent être compartimentés aussi efficacement que possible selon la nature du service auquel ils sont affectés.
" Il est aussi explicitement déclaré que les exigences de la Convention constituent des minima. Si le compartimentage d'un navire est de nature à assurer à celui-ci un degré de sécurité supérieur à celui que prescrivent les Règles de la Convention, mention peut en être faite sur le certificat dudit navii'e ; les conditions sous lesquelles cette mention peut se faire sont expressément prévues dans le Règlement.
" Il n'est pas possible, dans ce résumé, d'entrer plus avant dans le détail d'un sujet aussi technique ; on ne peut que s'en référer aux dispositions reproduites in extenso dans la Convention et le Règlement y annexé.
" Parmi les autres sujets importants figurant sous le titre de la Construction et qui sont couverts par les articles de ce chapitre, on peut signaler les suivants :
" 1. Cloisons pour empêcher la propagation du feu ;
" 2. Issues convenables pratiquées dans tous les compartiments étanches ;
" 3. Exigences générales quant à la résistance des cloisons étanches et des ponts ;
" 4. Réduction aussi grande ([ue possible des ouvertures pratiquées dans les cloisons étanches ; restrictions quant à l'emplacement de ces ouvertures, leur nature et les moyens de les fermer ;
" 5. Restrictions quant à la nature, au nombre, à l'emplacement des ouvertures dans la muraille du navire et aux appareils de fermeture de ces ouvertures ;
" 6. Exigences particulières quant à l'aménagement et à l'étendue des double-fonds;
" 7. Manœuvres périodiques et inspection des portes étanches, hublots, vannes et autres engins pour fermer les ouvertures des cloisons et de la coque audessous du pont des cloisons ; mention obligatoire dans le journal de bord de tous ces exercices et de toutes ces inspections ;
" 8. Exigences quant à la puissance de marche arrière et en ce qui concerne l'appareil auxiliaire à gouverner ;
" 9. Prescriptions quant à l'inspection des navires, tant neufs qu'existants, en tout ce qui concerne la coque, les chaudières, les machines principales et auxdiaires et l'équipement.
" Dans son rapport, la Commission sur la sécm-ité de la construction reconnaît l'importance de la poursuite des études touchant certaines questions essentielles dont l'examen n'a pu être entrepris ou complété actuellement ; elle reconnaît également qu'il est à désirer qu'on échange librement tous renseignements intéressants sur la sécurité de la construction.
" L'exécution des recommandations qui viennent d'être rappelées quant aux études ultérieures et à l'échange des renseignements a été formellement prescrite dans la Convention.
" En terminant ce résumé du chapitre sur la sécurité de la construction, il est important de signaler que, quelle que soit l'attention que l'on apporte à observer tous les points qui sont de nature à augmenter la sécurité du navire en mer, il reste toujours la possibilité d'un sinistre grave et même d'une catastrophe amenant une destruction complète du bâtiment ; aussi est-il d'une importance primordiale que ceux qui sont
chargés du commandement des navires ne se relâchent jamais de leur vigilance et ne perdent pas de vue qu'aucun bâtiment n'est complètement à l'abri du naufrage. Au contraire, ils doivent s'efforcer d'ajouter à la sécurité offerte par le navire lui-même ce très grand accroissement de sécurité qui résulte d'une direction et d'une navigation prudentes et habiles." (Applaudissements.)
La troisième note qui j'ai sous les yeux est celle de M. Moggridge au sujet de la Radiotélégraphie :
" Tous les navires marchands," dit-il, " des États contractants, effectuant une navigation internationale, y comjjris la navigation coloniale, qu'ils soient à voile ou à propulsion mécanique, doivent être munis d'une installation radiotélégi'aphique s'ils ont à bord cinquante personnes ou plus (équipage ou passagers), excepté dans le cas où le nombre de personnes à bord est exceptionnellement et temporairement porté à cinquante ou plus par suite d'un cas de force majeure, ou d'autres événements indépendants de la volonté du capitaine du navire.
" Toutefois, il est laissé à la discrétion des États contractants de dispenser le navire de cette obligation dar.s certains ca.s, dont le plus impoi'tant est celui des navires qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas de la côte de plus de 150 milles. La classification des navires tenus par la Convention d'être munis d'une installation radiotélégraphique, suit les catégories déterminées par la Convention radiotélégraphique. La classification précise est trop compliquée pour être résumée, mais, parlant d'une façon générale, les vapeurs à passagers de grande vitesse sont rangés dans la première catégorie; et les autres navires à vapeur aménagés pour avoir à bord vingt- cinq passagers ou plus, sont placés dans la deuxième catégorie ; tous les autres vaisseaux tenus d être munis d'une installation radiotélégraphique sont placés dans la troisième catégorie. Il va sans dire que l'armateur dont le navire est rangé dans la deuxième ou la troisième catégorie peut exiger que son navire soit placé dans une catégorie supérieures'il remplit toutes les prescriptions de la Convention.
"Une écoute permanente devra être maintenue par tous les navires tenus d'être munis d'une installation radiotélégrapbique, aussitôt que leurs Gouvernements respectifs jugeront que l'écoute sera de quelque utilité en ce qui concerne la sécurité de la vie en mer ; en attendant (sauf pendant la période de transition nécessaire pour installer la radiotélégraphie et pour engager le personnel), les navires suivants seront tenus de maintenir une écoute permanente, indépendamment, bien entendu, des navires rangés dans la première catégorie :
" 1. Les navires qui ont une vitesse moyenne de plus de 13 noeuds et ont à bord
200 passagers ou plus, si le voyage s'étend à plus de 500 milles marins entre
deux ports consécutifs ; " 2. Les navires rangés dans la deuxième catégorie pendant qu'ils se trouvent à
plus de 500 milles de la côte ; *' 3. Les autres navires tenus d'être munis d'une installation radicjtélégraphique et
effectuant un trafic transatlantique, ou dont la route s'éloigne de la côte
d'une distance supérieure à J ,000 milles marins.
" Les navires placés dans la rleuxième catégorie, mais qui ne sont jDas tenus de maintenir une écoute permanente, sont toutefois obligés de maintenir une écoute pendant au moins sept heures par jour, indépendanunent de l'écoute de dix minutes au commencement de chacune des autres heures prescrites par la Convention radiotélégraphique.
" Les navires affectés à tous les genres de pêche, y compris la pêche à la baleine, ne sont pas astreints à l'écoute permanente.
" L'écoute permanente peut être maintenue par des télégraphistes brevetés ou par des ' écouteurs ' à même de recevoir et de comprendre les signaux de détres.çe. Toutefois, au cas où un appareil d'alarme mécanique oflfrant toutes garanties serait inventé, l'écoute permanente pourrait être assurée au moyen de cet appareil apiès une entente entre les Gouvernements intéressés.
" Les installations radiotélégraphiques doivent avoir une portée minima de 100 milles; une installation de secours devra être prévue et placée dans la position qui offre le plus grand degré de sécurité, à moins que l'installation principale ne soit placée en totalité dans les régions supérieures du navire et dans les conditions de la plus grande sécurité.
" Le capitaine de tout navire en détresse a le droit de réquisitionner, parmi les
bateaux qui ont répondu à son appel, ceux qu'il jug-e les plus aptes à lui porter secoui'S et les autres navires qui ont reçu l'appel peuvent alors poursuivre leur route.
" Une période de transition est prescrite pour permettre l'installation de la radiiitélégraphie et l'engagement des télégraphistes et ' écouteurs.' "
Le quatrième et le dernier résumé que je dois vous lire est celui de Sir John Biles au sujet des Engins de Sauvetage. Il dit :
" La Convention édicté des dispositions en vettu desquelles il devra être possible de recevoir dans les embarcations de sauvetage, ou leurs équivalents, toutes les personnes à bord.
" Les embarcations sont classées en deux catégories : (1) embarcations ouvertes ou autres types à bordé entièrement rigide ; (2) embarcations à bordé partiellement repliable. Les dernières sont rendues nécessaires par des considérations d'arrimage. Chaque navire doit être muni d'ini nombre minimum de bussoirs ou d'engins équivalents, qui est déterminé d'après la longueur du navire. Chaque jeu de bossoirs doit être muni d'ime embarcation de la première catégorie. En cas d'insufBsance il doit y avoir des embarcations additiomielles en nombre suffisant pour porter la capacité totale des embarcations au moins à la plus grande des deux valeurs suivantes :
" (a.) Capacité minimum réglementaire basée sur l'hypothèse qu'il soit placé le plus grand nombre possible d'embarcations en-dessous des jeux de bossoirs ; ou
" (h.) Capacité suffisante pour recevoir soixante-quinze pour cent des personnes à bord. En cas de besoin, le complément de places nécessaires peut être assuré par des embarcations de sauvetage ou des ' pontons-radeaux ' d'un type approuvé. Par pontonsradeaux de sauvetage définis dans la convention, on entend les engins désignés par le ' Boats and Davits Committee,' qui a présenté son rapport au mois de mai de l'année dernière. La Convention contient des prescriptions détaillées quant à la construction et à la capacité des divers types d'embarcation et des pontons-radeaux, quant à leur équipement, à l'installation des embarcations et des radeaux, à la solidité des bossoirs, au nombre réglementaire des bouées et des gilets de sauvetage. Il est prévu qu'un nombre d'embarcations et de radeaux aussi élevé que possible pourra être mis à l'eau de l'un et de l'autre b^rd, de manière à réduire à un minimum le nombre des embarcations à mettre à l'eau sur le côté exposé au vent. On exige un supplément de ceintures de sauvetage appropriées à la taille des enfants. La convention prescrit des règles précises en ce qui concerne les types des engins de sauvetage qu'on y décrit ; en outre, chaque administration pourra accepter des engins d'autres types offrant les mêmes garanties, à charge de communiquer le fait aux autres administrations.
" De plus, la Convention exige qu'il y ait un nombre minimum de membres de l'équipage ayant la compétence voulue pour nianœuvrer les embarcations et les radeaux. Ce nombre minimum est fixé à trois pour chaque' embarcation ou radeau de dimensions moyennes no pouvant recevoir plus de soixante personnes. A. mesure que les dimensions des embarcations augmentent, un nombre additionnel de canotiers est prescrit, d'après une table qui figure dans le Règlement. Ces canotiers devront être munis d'un certificat d'aptitude délivré sous l'autorité du Gouvernement.
" La Convention prescrit aussi que les navires auxquels elle s'applique aient à bord un équipage de nombre et qualités sufiisants pour assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer.
" Il est interdit de transporter à bord des matières dangereuses ; la détermination des matières à considérer comme dangereuses, soit isolément, soit dans leur ensemble et, le cas échéant, l'indication des précautions obligatoires à prendre pour leur emballage et leur arrimage feront l'objet d'instructions officielles et périodiques. On exige l'organisation d'un service de rondes dans le but découvrir tout commencement d'incendie, et le Règlement prescrit les dispositions opportunes pour l'extinction des incendies et pour l'organisation et la manœuvre des équipages en cas d'alarme.
" Tous les navires doivent être munis d'un système suffisant d'éclairage, afin de permettre qu'en cas de danger les joassagers trouvent facilement les issues du navire. Sur les navires neufs, il doit y avoir une source autonome d'éclairage placée dans les régions supérieures du navire, aussi haut que possible. Les ponts où se trouvent les embarcations de sauvetage doivent être bien éclairés."
Messieurs, j'ai éjoargné à son Excellence M. le Dr. von Koerner la peine de préparer un résXimé des travaux de la Commission des Certificats, qu'il a présidée. Les recommandations de cette Commissions sont très simples. Elles prescrivent, en efiet, que les
navires des Etats contractants qui se conforment aux règles de la Convention doivent être munis de certificats constatant le fait ; ceux-ci seront acceptés par tous les Etats comme équivalents à leurs propres ct^rtificats et comme faisant preuve, prima faclc, de conformité avec les prescriptions de la (îonvention. Un exemplaire type de certificat est annexé au Rapport de ia Commission. Ce certificat non seulement témoignera que les règles de la Convention sont observées, mais il pourra en outre faire mention des mesures supplémentaires de sécurité qui auront été prises par les armateurs.
Permettez-moi de dire enfin quelques mots au sujet des travaux de la Commission non officielle que j'ai présidée moi-même. Cette Commission a traité de ce qu'on apjjelle les " Dispositions générales." Ces dispositions définissent les navires auxquels s'applique la Convention, le point le plus important étant que la Convention ne s'applique qu'aux navires à vapeurs de long cours qui portent plus de douze passagers. Il y a, pourtant, de nombreuses exceptions à la limitation ci-dessus signtdée ; la plus importante est celle qui concerne la radiotélégrajihle. Il est également prévu q\ie les Gouvernements intéressés échangeront entre eux le texte des lois et des règlements concernant la sauvegarde de la vie humaine en mer et, le cas échéant, qu'ils décréteront des peines contre les infractions aux obligations prescrites par la Convention. On a examiné de plus la question de l'admission des Etats qui désireraient dans la suite se soimiettre à la Convention, la question de l'adhésion des Colonies des Etats conti'actants, la date (31 décembre 1914) à laquelle, au plus tard, la Convention devra être ratifiée parles différents États et la date (l" juillet 1915) à laquelle la Convention entrera en vigueur.
Ces résumés des divers rapports sont nécessairement incomplets, mais vous en avez entre les mains le texte intégral, et vous pouvez vous y rapporter pour d'autres détails. Les rapports eux-mêmes furent transmis à la Commission de Rédaction qu'a présidée M. Guernier. Ce fut la tâche de M. Guernier de les mouler dans la Convention que vous avez .sous les yeux. Je ne peux assez apprécier la coinpétence et le zèle avec lesquels M. Guernier, grandement assisté par son collègue M. Boris, a i-empli sa tâche {applaudissements) et la Conférence lui doit une reconnaissance très grande pour le travail qu'il a accompli.
J'ai terminé maintenant les observations que je voulais faire ; je n'ai plus à dire en conclusion que quelques mots de portée générale. Notre œuvre sera certainement critiquée. Nous pouvons ignorer cette critique en tant qu'elle vient des parties intéressées; aux parties désintéressées nous devons répondre que nous avons fait de notre mieux, que nous avons agi soigneusement et scrupuleusement, et, nous osons le croire, dans le véritable intérêt des voyageurs en mer.
Messieurs, vous vous êtes occupés de perfectionner une grande œuvre, et je suis persuadé qu'elle aura des résultats durables pour l'humanité. De plus, par l'esprit de courtoisie et de conciliation que vous avez montré pendant toutes vos délibérations, vous avez contribué, peut-être sans le savoir, mais non moins sûrement, à l'augmentation de la confiance et du respect mutuel des nations, et par là à la paix et au bonheur du monde entier.
Je propose maintenant que la Convention soit adoptée et acceptée par les diverses Délégations.
DR. VON KOERNER : Messieurs, je vous invite à adhérer à la proposition de notre très vénéré président et à adopter la Convention en bloc, telle qu'elle est sous vos yeux. {Applaudissements.)
LORD MERSEY : Je mets donc la Convention aux voix : que ceux qui veulent adopter la Convention aient l'obligeance de lever la main ; avis contraire ? Messieurs, la Convention est adojjtée à l'unanimité. {Applaudissements.)
DR. VON KOERNER : Messieiu-s, je vous propose de décider que le résumé des travaux des commissions qui vient de nous être lu par M. le Président soit communiqué à la presse, afin qu'il soit publié, comme le soiumaire"des travaux de la Conférence.
JUDGE ALEXANDER (États-Unis d'Amérique) : M. le Président, j'appuie la motion faite par le Dr. Koerner.
LORD MERSEY : Je vous proposerai alors qu'après le discours — je suppose qu'il l'appeler un "discours" — que je viens de prononcer aura été rédigé, ce qui ne
