RAPPORTS DES COMMISSIONS

(1.) Rapport de la Commission de la Sécurité de la Navigation.

1. La Commission a examiné en détail les questions que la Conférence l'ava't chargée d'élucider. Elle a l'honneur de lui soumettre le rapport suivant :

ÉPAVES, OBSERVATION ET SURVEILLANCE DES GLACES; TRANS- MISSION DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX GLACES ET AUX ÉPAVES.

2. Les objets traités dans les 17", 18% 19" et 20" Questions posées à la Conférence se trouvent liés entre eux par une counexité si étroite que la Commission a estimé qu'il y avait lieu de les examiner conjointement.

3. Pratique actuelle en ce qui concerne la destruction des épaves. — Actuellement, chaque pays reconnaît sa responsabilité en ce qui concerne la destruction ou l'enlèvement d'obstacles à la navigation le long de ses côtes ou à proximité de ses côtes. Ce travail s'eflectue d'une manière efficace.

En ce qui concerne les épaves en haute mer, la pratique diâère d'un pays à l'autre. La Conférence maritime internationale de Washington de 1889 signalait

(«.) que les épaves en haute mer, en dehors de l'Atlantique, étaient fort rares et que le danger qui en résultait n'était pas assez notable pour justifier les dépenses qui seraient nécessaires afin d'assurer leur destruction systématique ;

(b.) que les épaves étaient au contraire si nombreuses dans l'Atlantique Nord et spécialement dans les eaux de cet océan à l'ouest d'une ligue tracée des îles Bermudes jusqu'au cap Race, qu'elles constituaient un danger sérieux et qu'un accord international était à recommander en vue de la destruction ou de l'enlèvement systématiques de ces épaves.

Ce vœu n'ayant pas été réalisé, les États-Unis établirent en 1908 et maintiennent depuis lors à leurs frais un service de destruction des épaves. Ce service est assuré par un navire spécialement construit à cet effet, le " Seneca." Ce navire, agissant de concert avec le Service des Cotres de la Douane Américaine, a assuré depuis lors de la manière la plus effective la destruction des épaves dans les eaux visées spécialement par la Conférence de Washington.

D'autres nations ont envoj é de temps en temps, dans des cas exceptionnels, des navires de guerre pour rechercher et détruire des épaves dangereuses, .signalées en haute mer ; toutefois, en dehors du service organisé en vue de la destruction des épaves le long de la côte ou se trouvant à proximité de la côte, aucun pays, autre que les Etats- Unis, n'a affecté un navire à la destruction des épaves dans l'océan.

Les Etats-Unis font remarquer que les eaux actuellement couvertes par leur service ont une étendue bien plus considérable que celles auxquelles s'ajjpliquent les services des autres pays. Ils estiment que la responsabilité de leur service national devrait être limitée aux eaux qui s'étendent à l'ouest d'une ligne tracée du cap Sable à un point situé par 34° lat. N. et 70° long. O., et de là aux îles Bahamas. Les eaux situées le long de la côte américaine à l'est de cette ligne devraient, suivant les Etats- Unis, être surveillées aux frais communs de tous les pays, et non d'un seul d'entre eux.

La Commission est d'accord sur les vues exprimées par la Conférence de Washington de 1889 quant à la nécessité d'un service international de destruction des épaves dans la partie de l'océan Atlantique Nord avoisinant la côte américaine. Elle partage également l'opmion de cette Conférence suivant laquelle un pareil service n'est ni jjratique ni nécessaire dans d'autres eaux.

La Commission reconnaît que, quoique la majorité des épaves soient trouvées le long de la côte américaine ou à proximité de cette côte, celles qui se trouvent à l'est de la ligne indiquée par les Etats-Unis comme étant une limite raisonnable à leur service national, n'en constituent pas moins un danger sérieux pour la navigation.

4. Etat actuel en ce qui concerne l'observation des glaces. — En mars 1913, le Gouvernement briCannique, agissant d'accord avec les principales lignes de navigation faisant le trafic entre l'Europe et l'Amérique du Nord, envoya la "Scotia" en vue d'observer la débâcle et la dérive des glaces dans le nord de l'Atlantique et de poursuivre des recherches scientifiques quant à la portée et à la vitesse des courants qui agissent sur les glaces, et quant à la direction et à la rapidité de la dérive.

Un rapport préliminaire sur les travaux accomplis par la "Scotia' a été étudié avec soin par la Commission et elle reconnaît que, pour le moment, il est désirable que ces investiarations soient continuées.

5. Etat actuel en ce qui concerne la siwveUlance des (/7rt ces.— -Pendant la saison des glaces, en 1912 et 1913, les Etats-Unis ont afiecté deux navires (dont l'un était le " Seneca ") à la surveillance des glaces le long des routes de l'Atlantique Nord. Cette surveillance avait pour objet de préciser les positions occupées par les glaces, de déterminer les limites de ces positions au sud, à l'est et à l'ouest et de rester en contact avec les glaces lorsqu'elles se déplaçaient vers le sud, en vue de pouvoir envoyer des avis radiotélégraphiques journaliers indiqiiant aux navires la position précise occupée par les glaces et en particulier de leur dire s'ils sont exposés à les rencontrer sur leur route. La Commission reconnaît qu'il est désirable, quant à présent, que cette surveillancesoit continuée.

6. Etat actuel quant à latransmisslon des renseignements relatifs aux épaves et aux glaces. — La transmission des renseignements d'un navire à l'autre, du navire à la côte et de la côte au navire est actuellement facultative. Ce .système, dans l'ensemble, fonctionne bien. Il a été largement facilité par l'échange d'informations entre les Départements météorologiques des divers pays. La Commission attache la plus grande importance au maintien d'un système efficace de transmission de renseignements.

7. Conclusion. — Ayant examiné ce qui se piatiquait en fait, la Commission est arrivée à la conclusion que les nations principalement intéressées dans le trafic de l'Atlantique Nonl devraient contribuer aux frais dans des proportions équitables à déterminer, en ce qui concerne :

(1.) La destruction des épaves dans la partie de l'Atlantique Nord qui longe la côte américaine, à l'est d'une ligne ti'acée depuis le cap Sable jusqu'en un point situé par 34° lat. N. et 70° long. 0. et de là aux îles Bahamas;

(2.) Un service d'observation des glaces;

(3.) Un service de surveillance des glaces.

8. Il est entendu que les pays se déclarent disposés, dans la mesui^e de leur capacité et autant que les exigences du service naval le permettent, à envoyer des navires de guerre où d'autres navires en vue de la destruction des épaves dangereuses dans les cas oil cette destruction sei'ait reconnue nécessaire au cours de la période où les navires prévus ci-après sont employés à la surveillance des glaces. Dans ces conditions, la Commission est d'avis que les divers services indiqués ci -dessus peuvent être assurés d'une manière effective au moyen de deux navires employés de la manière suivante :

(1.) Durant toute la saison des glaces, les deux navires doivent être affectés à la surveillance des glaces;

(2.) En dehors de cette saison, les deux navires serviront à l'observation des glaces et à la destruction des épaves dans l'océan, mais de telle sorte que 1 observation des glaces puisse être assurée d'une manière effective, notamment depuis le commencement de février jusqu'à l'ouverture de la saison de dérive des glaces.