La Commission recommande
(1.) Que les services décrits aux paragraphes 7 et 8 de ce Rapport soient établis et maintenus à l'avenir aux frais des pays principalement intéressés dans le trafic de l'Atlantique Nord ;
(2.) Que les États-Unis soient invités à assumer la gestion de ces services;
(3.) Que les proportions dans lesquelles le coût de ces services doit être supporté par les divers pays soient les suivantes :
Pour cent.
L'Allemagne . . . . . . . . . . 15
Les États-Uni.-! d'Aiiicrique .. .. .. .. 15
L'Autriclie-IIongrie .. .. .. .. .. 2
La Belgique . . . . . - . . . . 4
Le ("aiiaiia . . . . . . . . . . . . 2
Le Danemark . . . . . . . . . . 2
La France . . . . . . . . - . . . 15
La firande-Bretagne , , . . . . . . 30
L'Italie . . . . . . . . . . . . 4
La Norvège . , . . . . . . . . 3
Les Pays-Bas . . . . . . . . . . 4
La Russie . . . , . . . . . . . . 2
La Suède . . . • . . . . . . . . 2
(4,) Que chaque pays contribuant au coût de ces services jouisse de la faculté de cesser d'y contribuer, à tout moment, après le l" septembre, 1916, moyennant préavis de six mois, le délai de préavis expirant au 1" septembre 1916 pour la première fois, et dans la suite au l'"' septembre de chaque année.
10. La Commission propose que le pays qui assume la gestion des services décrits aux paragraphes 7 et 8 de ce Rapport envisage l'opportunité d'établir, aux frais de ces services, un système de primes aux navires marchands qui auraient contribué d'une manière efiective à la destruction d'épaves dans l'océan.
11. La Commission est en outre d'avis que le capitaine de tout navire rencontrant des glaces ou une épave dangereuse devra être tenu de communiquer le fait par tous les moyens dont il dispose aux autres navires se trouvant dans le voisinage ainsi qu'aux autorités compétentes du premier point de la côte avec lequel il peut entrer en communication.
Toute administration à laquelle des glaces ou une épave dangereuses sont signalées doit prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires poin- porter le renseignement à la connaissance des intéressés et pour le communiquer aux autres administrations.
Un code international pouvant être employé par les navires de toutes les nationalités a été préparé en vue de faciliter ces communications. Ce code est annexé au présent rapport.
La transmission des messages relatifs aux glaces et aux épaves doit être gratuite pour les navires intéressés.
La Commission est d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'établir un bureau international pour la communication des renseignements relatifs aux glaces et aux épaves, potirvu qu'il y ait dans chaque pays un déjjartement capable de recevoir et de transmettre les renseignements. La Commission constate qu'il en est ainsi dans tous les pays représentés.
