‹ Text of the Convention for the Safety of Life at SeaChapitre 72 sur 109 · Navigation dans le A'oisinage des glaces · texte numérisé non relu

Navigation dans le A'oisinage des glaces

La Commission estime que l'attention des Gouvernements qui ont adopté ces règles doit être attirée sur la nécessité de les reviser. La Commission est en outre d'avis que les modifications suivantes doivent être apportées sans aucun délai à ces règles :

Article 2. Le deuxième feu blanc de tête de màt doit être rendu obligatoire. Article 10. La présence permanente d'un feu blanc fixe à l'arrière doit être rendue

obligatoire.

Article 14. Un si.gnal spécial doit être rendu obligatoire pendant le jour pour les

navires à moteurs.

Article 15. Un signal phonique spécial à l'usage du navire remorqué, et si la

remorque est composée de plusieurs navires, du dernier d'entre eux, doit être

prévu.

Article 31. L'emploi à tout autre titre qu'à celui de signal de détresse, de tout

signal qui pourrait être confondu avec les signaux prescrits par cet article,

doit être interdit.

Dans l'opinion de la Commission, il est important que des mesures soient prises par toutes les administrations intéressées afin que les feux et les signaux phoniques des navires répondent entièrement aux exigences du règlement i?iternational en ce qui concerne leur efficacité.

La Commission a décidé, à une majorité de 10 contre 2 des nations représentées à la Commission, qu'il n'est ni nécessaire ni désirable de chercher à consacrer au moyen d'un amendement aux règles relatives aux abordages en mer les principes de navigation prudente indiqués par le paragraphe 15 de ce Rapport.

La Commission est d'avis qu'à raison de la diversité des pratiques et des opinions en cours dans les divers pays, il est désirable que la question de l'adoption d'un système uniforme de commandements à la barre, soit étudiée en même temps que la réforme des règles ayant pour objet de prévenir les abordages en mer.

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