COMPARTIMENTAGE ET CLOISONS ET ANCHES

2. La Conférence a posé à la Commission les questions suivantes :

(a.) L'examen des questions de compartimentage et de cloisons étanches est-il suffisamment avancé pour que la Conférence puisse poser des principes, qui devraient être obligatoires pour tous les Etats signataires, concernant les nouveaux navires transocéaniques à passagers, et s'il en est ainsi, quelle est la nature de ces principes ?

(b.) Est-il désirable et possible de poser des principes généraux en ce qui concerne les navires à passagers existant actuellement et effectuant une navigation transocéanique ?

3. La Commission répond affirmativement à la première question et négativement à la seconde. Pour les navires neufs, les définitions, les principes généraux et les conditions qui en résultent, susceptibles d'une application internationale, sont donnés ci-après ; l'opinion de la Commission et sa conclusion à l'égard des ntivires existants figurent à l'article 3.

Généralités,

Article 1". — (1.) Cette Conventionné s'applique, sauf dans les cas où elle en dispose aut)'ement, qu'aux navires de commerce à propulsion mécanique de l'un quelconque des États contractants, portant plus de douze passagers et faisant route d'un port de l'un desdits Etats vers un port hors de cet État. (2.) Ne sont pas soumis aux règles de la Convention les navires de l'un r des Etats contractants accomplissant les voyages énumérés dans la cédule

qui sera annexée à la Convention au moment de sa ratification, comme étant des voyages que cet État ne considère pas comme des voyages océaniques. Aucun voyage ne pourra être mentionné dans la cédule, si, au cours de leur route, les navires qui l'effectuent jjassent à une distance de plus de 200 milles de la côte la plus proche.

Tout Etat contractant aura le droit de réclamer d'un autre État contractant le bénéfice des avantages de la Convention pour une classe quelconque de ses navires accomplissant les voyages mentionnés dans la cédule. A cet effet, l'État qui réclamera ce bénéfice devra imposer auxdits navires les obligations prescrites par la Convention pour les voyages océaniques, pour autant, que ces obligations ne seraient pas, eu égard à la nature du voyage, inutiles ou déraisonnables.

Article 2. Les règles suivantes ont été établies en vue d'une application intégrale à tous les navires neufs couverts par la Convention.

Dans l'esprit de ces règles on entend par navire neuf tout navire dont la quille aura été posée trois mois au moins après la date fixée pour la ratification de la Convention et par navire existant tout autre navire couvert par la Convention.

Navires existants.

Article 3. Il n'est pas possible pour la Conférence de poser des principes de compartimentage applicables à tous les navires existants. Par contre, la

Conférence estime que, pour chaque navire, l'Administration de l'État dont il relève doit examiner les dispositions existantes en vue des améliorations qu'il serait possible et raisonnable d'apporter dans le sens d'un accroissement de sécurité.

Navires neufs.

Article 4. Les navires neufs doivent être compartimentés aussi efficacement que possible, eu égard à la nature du trafic auquel ils sont destinés.

Définitions.

Article 5. Ci-après les définitions des termes employés dans les questions de cloisonnement :

(1.) La flottaison en cliarçie est la flottaison considérée dans ' la détermination du compartimentage.

(2.) La lon(j}teur du navire est la longueur' extrême mesurée au niveau de la flottaison eu charge.

(3.) La largeur du navire est la largeur extrême hors membrures mesurée au niveau de la flottaison en charge ou au-dessous de celle-ci.

(4.) Le pont de compartimentage est le pont continu le plus élevé jusqu'auquel s'élèvent toutes les cloisons étanches transversales.

(5.) La ligne de surimmersion est une ligne supposée tracée sur le bordé à 7G millimètres (équivalant à 3 pouces) au-dessous de l'intersection de la surface extérieure du bordé avec la surface supérieure du pont de compartimentage.

(6.) Le tirant d'eau est la distance verticale mesurée entre le dessus de quille au milieu de la longueur et la flottaison en charge.

(7.) Le franc-bord est la distance verticale mesurée de la flottaison en charji'e à la lig;ne de surimmersion au milieu du navire.

(8.) Le creux est la somme du tirant d'eau et du franc-bord.

(9.) La tontnre du pont de compartimentage, en chaque point, est la distance verticale mesurée du livet de ce pont à une ligne parallèle à la flottaison en charge, passant par ce livet au milieu.

(10. ) Le coefficioit de finesse à employer, s'il en est besoin, est le rapport entre le volume de la carène hors membrures limité à la flottaison en charge et le produit des trois dmiensions : longueur, largeur, tirant d'eau.

(11.) La perméabilité d'un espace s'exprime par la fraction de cet espace que l'eau est susceptible d'occuper.

Le volume d'un compartiment qui s'étend au-dessus de la ligne de surimmersion doit être considéré comme limité à la hauteur de cette ligne ; les volumes s'entendent hors membrures.

(12.) La tranche des machines s'étend entre les cloisons transversales principales étanches qui limitent les espaces affectés aux machines de propulsion principales et auxiliaires, y compris les chaudières, s'il en existe.

Longueur envalrissable.

Article 6. Pour chaque point de la longueur du navire la longueur envahissable doit être déterminée en tenant compte des formes, du tirant d'eau, et des autres caractéristiques géométriques du navire considéré.

Pour un navire dont les cloisons transversales étanches sont limitées par un pont de compartimentage continu, la longueur envahissable en un point donné est la portion maximum, exprimée en centièmes, de la longueur du navire, ayant pour centre le point considéré, et qui peut être envahie par l'eau, dans les conditions hypothétiques définies à l'article 7 ci-après, sans que le navire s'immerge au delà de la ligne de surimraersion.

Pour un navire dont toutes les cloisons étanches transversales ne s'élèvent pas jusqu'à un seul et même pont continu, les longueurs envahissables doivent être déterminées de manière à assurer au navire dans toutes les conditions possibles d'assiette après avarie, une sécurité au moins équivalente à celle établie pour le navire dont toutes les cloisons se limitent à un pont continu.

Perméabilité.

Article 7. Les hypothèses visées à l'article 6 sont relatives aux perméabilités des volumes en question limités supérieurement à la ligne de surimmersion.

Dans la détermination des lono^ueurs euvaliissables, on adopte une perméabilité moyenne uniforme pour l'ensemble de chacune des trois parties suivantes du navire :

(1.) Tranche des machines ;

(2.) Portion située à l'avant de la tranche des machines;

(3.) Portion située à l'arrière de la tranche des machines.

La perméabilité à attribuer à la tranche des machines, y compris le volume du double -tonds correspondant, est quatre- vingt pour cent pour les navires à vapeur. Pour les navires munis de moteurs à combustion interne, la perméabilité de la tranche des machines est quatre-vingt-cinq pour cent, à moins qu'il ne soit prouvé par un calcul direct qu'une valeur iniérieure à ce chiflre peut lui être attribuée ; mais en aucun cas Je chiti're adopté ne peut être inférieur à quatre-vingt pour cent.

Les perméabilités à attribuer aux espaces situés à l'avant et à l'arrière de la tranche des machines sont les suivantes :

{a.) Soixante pour cent pour les locaux à marchandises, les soutes à charbon permanentes et de réserve, les soutes à provisions, à bagages et à dépêches, les puits aux chaînes, les tunnels étanches des arbres d'hélices et des tuyautages, ainsi que les citernes à eau douce établies au-dessus du double-fonds.

La preuve doit être faite que les espaces énumérés ci-dessus sont appropriés à leur destination et qu'ils y sont réellement affectés. La même pemiéabilité ne peut être attribuée à aucun espace non spécifié ci-dessus sans autorisation de l'Administration. (b.) Quatre-vingt-quinze pour cent poiu- les espaces réservés aux passagers et à l'équipage, les coquerons, les ctjes servant exclusivement de cales à eau, les double-fonds et tous les autres espaces du navire qui ne sont pas affectés à une des destuiations énumérées dans le paragraphe (a) précédent.

Si une partie d'entrepont limitée par les cloisons métalliques transversales permanentes est partiellement affectée au transport des passagers, cet espace doit être considéré comme affecté en totalité aux passagers ; les parties d'entrepont qui peuvent être affectées indifféremment aux passagers ou à la cargaison doivent de même être considérées comme affectées aux passagers.

Si, dans chacune des portions avant et arrière du navire, au-dessous de la ligne de surimmersion, il existe à la fois des espaces appartenant aux catégories (a) et (h) ci-dessus, la perméabilité moyenne pour la portion considérée est donnée en pourcentage par la formule 95 — 307', dans laquelle ?• est le rapport entre le volume des espaces de la catégorie (a) et le volume total de la portion c^jusidérée du navii"e.

Longueur admissible des Compartiments.

Article 8. — (1.) La longueur maximum admissible pour un compartiment ayant son centre en un point quelconque d'un navire, se déduit de la longueur envahissable (article 6), en multipliant celle-ci par un facteur approprié.

(2.) Ce facteur dépend de la longueur du navire et, pour une longueur donnée, varie selon la nature du service pour lequel le navire est prévu. Ce facteur décroit d'une façon régulière et continue :

(a.) A mesure que la longueur du navire augmente;

(6.) A mesure que, pour une longueur donnée, le type du navire s'éloigne du type mixte " passagers-marchandises," pour se rapprocher du type essentiellement affecté au transport d^ passagers.

(3.) Pour chacuu des deux typed de navires visés ci-dessus, la variation du facteur peut être figurée par une courbe dont les coordonnées représentent les longueurs du navire et les valeurs du facteur ; le tableau suivant définit certains points des deux courbes relatives aux limites de chaque type.

Tableau.

Mètres.

Pieds.

Mètres.

Pieds.

O.tlô . .

La colonne A indique les valeurs maxima admissibles pour le facteur correspondant aux longueurs données dans les colonnes B et C.

1-a colonne B est applicable aux navires du type mixte " passagersmai'chandises " ; la colonne C est applicable aux navires essentiellement affectés an transport des passagers.

(4.) Pour une longueur donnée, la valeur du facteur correspondant à un navire de type intermédiaire aux deux extrêmes limites, sera comprise entre les valeurs du facteur déterminées par les deux ccmrbes menîionnées ci-dessus, et sera fixée automatiquement, sinvant un critérium de i^erricc ; ce critérium fera l'objet d'études ultérieuies, comme il est dit à l'article 23. Article 9. — (1.) Quand le facteur est égal ou inférieur à 0,5, ce facteur peut être doublé pour donner en un point quelconque du navire la longueur globale de deux compartiments adjacents, mais la longueur du compartiment le plus court de cliaque paire ne peut être inférieure au quart de la longueur globale ainsi obtenue. Si l'un des deux compartiments adjacents fait partie de la tranche des machines et si la portion du navire qui comprend l'autre présente une perméabilité diff"érente de quatre vingt pour cent, les longueurs corres|)ondantes doivent être ramenées aux valeurs convenables par l'application d'une correction appropriée.

(2.) En aucun cas la longueur d'un compartiment ne peut dépasser vingt-huit mètres (équivalant à 92 pieds).

(3.) Quand le f icteur est compris entre 0,84 et 0,50 la longueur globale des deux premiers compartiments à partir de l'étrave ne doit pas être supérieure à la longueur envahissable à l'extrémité avant du navire, et la longueur du second de ces compartiments doit être au plus égale à la longueur admissible en vertu de l'article 8 ci-dessus, et non inférieure à trois mètres (équivalant à 10 pieds).

(4.) Quand la longueur du navire est comprise entre 213 mètres (équivalant à 699 pieds) et 251 mètres (équivalant à 823 p'eds) la longueur envahissable à l'extrémité avant doit être au moins égale à 20 pour cent de la longueur du navire; il ne peut y;ivoir moins de trois compartiments sur une distance, mesui'ée à partir de l'étrave, au plus égale à la longueur envahissable 23récitée et non inférieure à 20 jjour cent de la longueur du navire.

(5.) Quand Ja longueur du navire atteint ou dépasse 251 mètres (équivalant à 823 pieds) la règle précédente est applicable sous réserve de remplacer : trois compartiments et 20 pour cent, par : quatre compart'ments et 28 pour cent.

(6.) Il peut exister une niche dans une cloison transversale, à condition qu'elle se trouve à une distance suffistuite de la muraille.

Lorsque le facteur de cloisonnement est su[)érieur à 0,50, des baïonnettes ne sont pas admises dans les cloisons transversales principales des navires auxquels l'article 4 est applicable, à moins qu'il n'existe un cloisonnement supplémentaire assurant la même sécurité que des cloisons planes. En aucun cas, dans une cloison formant baïonnette, la longueur totale des ressauts ne peut dépasser deux centièmes de la longueur tiu navire, plus trois mètres (équivalant à 10 pieds).

(7.) Les volumes admissibles pour chacun de deux compartiments adjacents déterminés suivant l'article 8 et le présent ne peuvent en aucun cas être atiectés par l'existence de niches ou de ressauts dans la cloison qui les sépare.

Article 10. Les exigences des articles 8 et 9 doivent être considérées comme des minima.

Si le compartimentage d'un navire est de nature à assurer à celui-ci un dei^'ré de sécurité supérieur à celui que prescrivent les règles de la présente Convention, l'Administration de l'État dont relève le navire doit, à la demande de l'armateur de celui-ci, en faire mention sur le certificat dudit navire. La demande ci-dessus doit être accompagnée de tous les renseignements nécessaires pour en établir le bien-fondé.

En pareil cas cette mention constate que le cloisonnement est égal ou supérieur à celui prévu [wur un navire de même longueur appartenant à la catégorie visée dans la colonne C du taUeau de l'article 8 ; la mention indique en outre quelle serait la longueur du navire appartenant à cette dernière catégorie et pcmr lequel la valeur réglementaire du factevu- de cloisonnement est précisément égale à celle qui a été employée dans le naviie en question.

Les longueurs et facteurs correspondants ne figurant pas explicitement dans les colonnes C et A respectivement du tableau de l'article 8 sont obtenus par interpolation.

Cloisons d'abordage et cloisons limitant la tranche des Machines.

Article 11. Il doit exister à l'extrémité avant de tous les navires une cloison d'abordage s'élevant jusqu'au pont de compartimentage; sur les navires à superstructure continue cette cloison doit s'élever jusqu'au pont le plus élevé. La distance mesurée à la flottaison en charge de cette cloison à l'étrave ne doit pas être inférieure à cinq pour cent de la longueur du navire. Il doit exister également une cloison à l'extrémité arrière et des cloisons aux extrémités de la tranche des machines )30ur en séparer les portions du navire affectées aux passagers et aux marchandises ; toutes ces cloisons doivent s'élever jusqu'au pont de compartimentage. La cloison de l'extrémité arrière peut toutefois être arrêtée au-dessous de ce pont, sous la double réserve; que cette cloison s'élève au moins jusqu'au premier pont au-dessus de la flottaison en charge et que ce pont forme plafond horizontal étanche depuis la cloison en question jusqu'à l'étambot ; en aucun cas, néanmoins, la sécurité du navire, au regard du compartimentage, ne doit se trouver diminuée de ce fait.

Cloisons d'incendie.

Article 12. Des cloisons incombustibles doivent subdiviser les parties du navire situées au-dessus de la ligne de suriramersion en vue d'empêcher la propagation du feu. La distance moyenne entre deux cloisons consécutives de l'espèce est fixée à quarante mètres (équivalant à 131 pieds) au maximum. Les niches dans ces cloi-sons doivent être incombustibles ; les ouvertures dans ces cloisons doivent être munies de portes incombustibles.

Construction des Cloisons étanches — Epy^euves initiales.

Article 13. — (1.) Les cloisons étanches doivent être construites de manière à pouvoir supporter la pression due à une colonne d'eau s'élevant jusqu'à la ligue de surimmersion avec une marge de résistance convenable.

(2.) Lorsqu'une cloison forme baïonnette ou présente des niches, ces parties doivent être aussi étanches et présenter la même résistance que les parties avoisinantos de la cloison

Au passage de membrures ou de barrots au travers d'un pont ou d'une cloison étanche, l'étanchéité doit être assurée par des pièces forgées et matées ou bien coulées et fixées avec interposition de mastic de fer à l'exclusion de remplissages en bois ou en ciment.

(3.) L'essai par remplissage des compartiments principaux n'est pas obligatoire. Un examen complet des cloisons doit être fait par un expert autorisé ; cet examen doit être complété dans tous les cas par un essai à la lance.

(4.) Les compartiments extrêmes de l'aA'ant et de l'arrière du navire doivent être somnis à un essai de remplissage sous la pression d'une colonne d'eau s'élevant jusqu'à la ligne de surimmersion.

Les double-fonds, les cales à eau et tous les compartiments destinés à contenir des liquides doivent être soumis à un essai de remplissage sous la pression d'une colonne d'eau s'élevant jusqu'à la flottaisou en chaige, sans que la hauteur de cette colonne d'eau au-dessus du plafond puisse être inférieure à 2,44 mètres (8 pieds).

(5.) Aucune modification ne peut être apportée dans la structure d'une cloison, postérieurement à l'inspection, sans autorisation de l'Administration.

(6 ) Toutes les prescriptions relatives aux cloisons étauches transversales principales sont applicables dans la mesure du possible aux cloisons longitudinales.

Ourcriurefi pratiquées dans les Cloisons étanches.

Article 14. — (1.) Le nombie des ouvertures pratiquées dans les cloisons étanches doit être réduit au minimtuu compatible avec les dispositit)ns générales et la bonne exploitation du navire ; ces ouvertures doivent être pourvues de dispositifs de fermeture satisfaisants.

(2.) Il !:e peut exister ni porte, ni vanne, ni trou d'homme, ni aucun orifice d'accès :

(a.) Dans la cloison étanche d'abordage, atx-dessous de la ligne de surim mers ion ;

(6.) Dans les cloisons transversales étanches séparait ini local à marchandises d'un local à marchandises contigu ou d'une soute à charbon de réserve, sauf exceptions spécifiées au paragraphe (Gj du présent article.

(3.) Dans la tranche des machines, et exclusion faite des portes des soutes à charbon et des tunnels d'arbres, il ne peut exister qu'une porte de communication dans chaque cloison transversale principale ; toutefois, s'd y a plusieurs tunnels d'arbres distincts, chacun d'eux peut être muni d'une porte d'accès.

S'il existe un tunnel avant pour la circulation des persoimes ou pour le passage des tuyautages, ce tunnel doit être povirvu d'une porte étanche.

(4.) Ne sont admises que les portes à charnières et les pnrtes à glissières ou toutes autres d'un type au moins équivalent, à l'exclusion des portes montées simplement sur boulons.

Les portes à charnières doivent être pourvues de loquets commandés jDar des leviers manœuvrables des deux côtés de la cloison.

Les portes à glissières peuvent être à déplacement vertical ou horizontal. Celles qui sont actionnées uniquement à bras doivent pouvoir être manœuvrées sur place et en outre d'un point accessible situé au-dessus de la ligne de suriumiersion ; celles qui comportent l'emploi d'une énergie mécanique doivent pouvoir être manœuvrées :

(a.) Mécaniquement de la timonerie ;

(6.) A bras, sur place et d'un point accessible au-dessus de la ligne de surimmersion.

Est assimilée à une porte employant l'énergie mécanique toute porte munie d'un frein à cataracte ou de tout dispositif équivalent, susceptible d'être libérée d'un point voisin de la timonerie, et, une fois libérée, se fermant sous 1 effet de son propre poids.

(5.) L-s portes étanches (les sotites à charbon doivent être pourvues d'écrans, ou autres dispositifs ayant pour etfet d'empêcher le charbon de faii'e obstacle à leur j'ermeture.

(('}.) Des portes étancht-s à charnières peuvent être admises dans les parties du navire affectées aux passagers et à Tecjuipage ainsi que dans les locaux de service, à condition qu'elles soient établies au-dessus d'un pont dont la surface inférieure à son point le plus bas en abord se trouve au moins à 2,13 mètres (7 pieds) au-dessus de la flottaison en charge ; de semblables portes ne sont pas autoiisées dans ces parties et locaux du navire au-dessous d'un tel pont.

Des portes étanches à cliainières d'un type particulièrement robu^^te peuvent être admises dans des cloisons d'entrepont séparant deux locaux à marchiindlses, à condition que ces portes se trouvent au-dessus de la flottaison en chaige. Elles doivent être fermées à l'aide d'un mécanisme efficace avant l'appareillage, et rester telles pendant la navigation.

Toutefois, il ne pourra être admi.s de porte étanche à charnières, même aux extrémités du navire, dans un entrepont à marchandises pour la région centrale duquel ces portes seraient interdites en application de la clause précédente.

(7.) Toutes les autres portes étanches doivent être des portes à glissières.

(8.) — (a.) Toutes les portes étanches situées au-dessous de la flottaison en charge doivent pouvoir être fermées simultanément bt contrôlées cVv:. poste unique situé dans la timonerie ou au voisinage immédiat de celle-ci ; la fermeture simultanée de ces portes doit être précédée de l'émission d'un signal avertisseur sonore. Toutefois cette obligation ne vaut que pour les navires dans le.squels les cloisons transversales principales étanches de la tranche des machines sont munies à un niveau voisin du parquet de chauffe de portes étanches en nombre supéi ieur à cinq ; les portes étanches d'accès aux tunnels n'entrent pas en compte.

(h.) L'emploi d'une énergie mécanique est exigé pour les portes établies au-dessous du pont de compartimentage en vue de faire communiquer les soutes à charbon des entreponts, s'il est nécessaire, à la mei-, de tenir ces portes occasionnellement ouvertes pour l'arriuiage du charbon. L'ouverttu'e et la fermeture de ces portes doivent être mentionnées ati journal de bord.

(c.) L'emploi d'une énergie mécanique est également exigé pour les portes établies au passage des conduits de réfrigération des cales à marchandises, si ces conduits traversent plus d'une cloison transversale principale étanohe et si les .seuils de ces portes ne sont pas situés à plus de 2,13 mètres (7 pieds) au-dessus de la flottaison en charge.

(9.) L'emploi de panneaux démontables n'est toléré que dans la tranche des machines. Ces panneaux; doivent toujours être en place avant l'appareillage ; ils ne peuvent être enlevés en cours de navigation si ce n'est en cas d'impérietise nécessité ; les précautions nécessaires doivent être prises pour rétablir la parfaite étanchéité du joint.

(10.) Toutes les portes étanches doivent être fermées en cours de navigation ; il ne peut être dérogé à cette i-ègle que lorsque les besoins du service l'exigent ; toute porte ouverte doit pouvoir être fermée immédiatement.

(11.) Si des conduits de tirage forcé ou des coursives de communication pour le personnel, notamment entre le poste de l'équipage et les chaufferies, ou tous autres passages similaires, traversent des cloisons transversales principales, ces conduits, coursives ou passages doivent être munis de portes étanches ou d'autres dispositifs équivalents, nécessaires pour rétablir l'intégrité de l'étanchéité de la cloison.

(12.) Si des tu3'autages, des conducteurs électriques, &c., traversent des cloisons étanches transversales au-dessous de la ligne de surimmersion, des dispositions doivent être prises pour assurer l'intégrité de l'étanchéité de la cloison.

Evacuation des Compartiments étanches.

Article 15. — (1.) Dans les parties du navire affectées aux passagers et à l'équipage, tout compartiment étanche doit être pourvu d'une échappée offrant aux personnes un moyen de retraite praticable.

(2.) Chaque chambre de machine, chaque chaufferie et chaque tunnel d'arbre doit être pourvu en tout cas d'une échappée offrant au personnel un moyen de retraite qui n'exige pas la traversée de portes étanches.

Vannes.

Article 16. Le nombre des vannes établies dans les cloisons étanches doit être réduit au minimum. Les A^annes ne sont admises qu'en des endroits suffisamment accessibles en tout temps pour que l'on puisse s'assurer de leur bon état d'entretien ; elles doivent être solidement construites, soigneusement montées et périodiquement visitées. Les vannes doivent pouvoir être manœuvrées d'un endroit accessible situé au-dessus de la ligne de surimmersion et leur mécanisme doit comporter un dispositif indiquant si la vanne est ouverte ou fermée.

Ouvertures clans la Muraille.

Article 17. — (1.) («.) Au-dessous d'un pont dont la surface inférieure à son point le plus bas en abord se trouve à moins de 2,13 mètres (7 pieds) au-dessus de la flottaison en charge, il ne peut être établi que des hublots fixes ;

(b.) Toutefois des hublots à ouvrir peuvent être établis dans les entreponts visés au paragraphe (a) ci-dessus, s'il est satisfait aux conditions suivantes :

— ces hublots doivent être fermés d'une façon étanche et à clé avant l'appareillage ;

— ces hublots ne doivent pas être ouverts en cours de navigation ;

— mention au journal de bord doit être faite des heures auxquelles ces hublots auront été ouverts dans le port et fermés à clé avant le départ du navire ;

— ces hublots doivent être tels qu'il soit pratiquement impc:ssible à toute personne de les ouvrir sans autorisation du capitaine.

(c.) Les hublots établis dans les entreponts visés au paragraphe (a) ci-dessus doivent être munis de tapes métalliques efficaces.

(2.) Des hublots à ouvrir peuvent être établis au-dessus du pont défini au paragraphe 1 (a) du présent article excepté dans les locaux affectés exclusivement au transport de marchandises ou de charbon.

(3.) Aucun hublot ne peut être établi dans les locaux affectés exclusivement au transport de marchandises ou de charbon.

(4.) Tous les hublots qui sont inaccessibles pendant le voyage doivent être munis de tapes métalliques efficaces et le hublot ainsi que la tape doivent être tenus fermés pendant la navigation.

(5.) Aucun hublot à ventilation automatique ne peut être établi dans la muraille du navire au-dessous de la lione de surinnnersiou.

(6.) Les prises d'eau et décharges dans la muraille doivent être disposées de façon à enipêcher toute introduction accidentelle d'eau dans le navire.

(7.) Le nombre des dalots, tuyaux de décharge et autres dispositifs similaires comportant une ouverture dans la muraille, doit être réduit au minimum soit en utilisant chaque orifice de décharge pour le plus grand nombre possible d installations, soit de toute autre manière satisfaisante.

(8.) Les décharges à la coque, dont l'orifice intérieur se trouve au-dessous de la ligne de surimmersion doivent être munis de dispositifs efficaces et accessibles empêchant l'eau de s'introduire dans le navire. On peut employer soit une soupape manœuvrable à distance, soit deux soupapes ordinaires dont l'une est toujours accessible ; les organes de manœuvre à distance et les soupapes ordinaires ne sont considérés comme accessibles que s'ils se trouvent au-dessus du pont visé au paragraphe 1 (a) du présent article.

(9.) Les coupées, portes de chargement et sabords à charbon ne peuvent en aucun cas être établis au-dessous de la flottaison en charge ; ils ne sont pas autorisés même vers les extrémités du navire dans un local au-dessous de l'entrepont le plus bas pour lequel ils sont admis au milieu du navire.

(10.) Les coupées, portes de chargement et sabords à charbon situés au-dessous de la ligue de surimmersion doivent être efficacement fermés et assujettis avant l'appareillage, ils doivent rester fermés pendant la navigation.

(11.) Les orifices intérieurs des déversoirs à escarbilles, saletés, «fee, ne sont pas admis au-dessous du pont visé au paragraphe 1 (a) du présent article; ils peuvent l'être au-dessus de ce pont s'ils sont poiu-vus de couvercles installés à la satisfaction de l'Administration. Ces couvercles doivent être étanches s'ils sont établis au-dessous de la ligue de surimmersion ; ils doivent être disposés de manière que des corps étrangers ne puissent faire obstacle à leur fermeture. Cette fermeture doit être au moins équivalente en commodité et en efficacité à celle des portes étanches et des hublots.

Construction et Epreuves des Portes étanches, Hublots, &c.

Article 18. — (1.) Les dispositifs adoptés ainsi que les matériaux utilisés pour la construction des portes étanches, hublots, coupées, sabords à charbon, portes de chargement, soupapes, tuyaux, déversoirs à escarbilles et à saletés doivent répondre aux exigences de l'Administration.

(2.) Les portes étanches doivent être soumises à un essai hydrostatique sous une pression égale à la jjression réglementaire pour la partie correspondante de la cloison. Cet essai doit être fait soit avant, soit après mise en place de la porte à bord, mais en tout cas avant l'entrée en service du navire.

Manœuvres et Inspections périodiques des Portes étanches, &c.

Article 19. — (1.) Il doit être procédé périodiquement, eu cours de navigation, à des exercices de manœuvre des organes de fermeture étanche des portes, hublots, dalots, soupapes, déversoirs à escarbilles et à saletés. Un exercice complet doit avoir lieu avant l'appareillage, un deuxième à la mer le plus tôt possible, et d'autres ensuite pendant la navigation à raison d'un au moins par semaine ; toutefois, les portes dont la manœuvre comporte l'emploi d'une énergie mécanique et les portes à charnières des cloisons transversales princi- ]3ales doivent être manœuvrées quotidiennement lorsqu'elles sont utilisées à la mer.

(2.) Les portes étanches, y compris les mécanismes et les indicateurs qui s'y rapportent, ainsi que les soupapes dont la fermeture est nécessaire pour assm-er l'étanchéité d'un compartiment doivent être périodiquement inspectées, pendant la navigation, à raison d'une fois au moins par semaine.

Construction des Ponts étanches, Tamhours, etc. — Épreuves initiales.

Article 20. — (1.) Les ponts étanches, tambours et conduits de ventilation doivent présenter une résistance égale à celle des parties avoisinantes des cloisons étanches. Les procédés employés pour assurer l'étanchéité de ces éléments, ainsi que les dispositifs adoptés pour les ouvertures qui y sont j^ratiquées, doivent répondre aux exigences de l'Administration. Lorsqu'il est fait usage d'obturateurs étanches pour ces ouvertures, ils doivent être mis en place avant l'appareillage et rester fermés jiendant la navigation.

(2.) Les ponts étanches et les tambours doivent être soumis à une épreuve d'étanchéité à la lance après leur construction ; l'essai des ponts peut être effectué en les couvrant d'eau. Les conduits de ventilation et les tambours étanches doivent s'élever au moins jusqu'au niveau de la ligne de surimmersion.

(3.) Aucune modification ne peut être apportée dans la structure d'un pont étanche, d'un tambour ou d'un conduit de ventilation postérieurement à l'inspection sans autorisation de l'Administration.

Double Fonds.

Article 21. — (1.) Les navires dont la louQueur est au moins érrale à 61 mètres (équivalant a 200 pieds) et inférieure à 76 mètres (équivalant à 249 pieds) doivent être pourvus d'un double-fonds allant au moins de l'avant de la

tranche des machines jusqu'à la cloison du coqueron avant ou aussi près que possible pratiquement de cette cloison.

{■!.) Les navires dont la longueur est au moins égale à 76 mètres (équivalant à 249 pieds) et inférieure à 91,50 mètres (équivalant à 300 pieds) doivent être pourvus de double-fonds au moins en dehors de la tranche des machines. Ces double-fonds doivent aller à l'avant et à l'arrière jusqu'aux cloisons des coquerons ou aussi près que possible pratiquement de ces cloisons.

(3.) Les navires dont la longueur est égale ou supérieure à 91,50 mètres (équivalant à 300 pieds) doivent être pouivus au milieu d'un double-fonds s'éteudant entre les cloisons des coquerons ou s'approchant autant que possible pratiquement de ces cloisons.

(4.) Le double-fonds des navires dont la longueur dépasse 91,50 mètres (équivalant à 300 pieds) doit se prolonger latéralement vers la muraille de manière à protéger les l^ouchains.

(5.) Dans les navires dont la longueur est supérieure à 213 mètres (équivalant à 699 pieds) le double-fonds doit s'élever en abord au-dessus du dessus de quille à une hauteur égale au moins au dixième de la largeur au fort ; cette disposition doit s'étendre au moins sur la moitié de la longueur du navire au milieu ainsi que sur l'avant jusqu'à la cloison du coqueron.

(6.) Les puisards établis dans le double-fonds pour recevoir les aspirations des pompes ne doivent pas avoir une pi ofondeur supérieui'e à la moitié de la hauteur du double-fonds à l'endroit considéré. Des puisards s'étendant jusqu'à la coque peuvent être admis à l'extrémité arrière des tunnels des navires à hélice.

Mentions au Journal de Boixl.

Article 22. — (1.) Les portes à charnières, panneaux démontables, hublots, coupées, portes (le chargement, sabords à charbon, et autres ouvertures, qui doivent rester fermés pendant la navigation en application des règles précédentes doivent être fermés avant l'appareillage ; mention doit être faite au journal de bord des heures auxquelles tous ces organes auront été fermés, et des heures auxquelles auront été ouverts ceux dont le Règlement permet l'ouvertiu'e.

(2.) Mention doit être faite au journal de bord de tous les exercices et de toutes les inspections prescrits par l'article 19; toute défectuosité constatée y est explicitement notée.

Études et Ententes ultérieures.

Article 23. Les Etats contractants reconnaissant qu'il est désirable de voir fixer par une entente internationale dans le plus court délai possible, le critérium de service visé par l'article 8, paragraphe 4, s'engagent à poursuivre activement leurs études à ce sujet et à s'en communiquer les résultats.

La Conférence émet le vœu que le Gouvernement britannique soit invité à assumer la charge de ces communications et à provoquer par la voie diplomatique l'accord des Etats contractants au sujet de ce critérium aussitôt que des résultats définitifs pourront être acquis. Ce critérium une fois admis par chacun des États contractants sera applicable, à partir d'une date et dans les conditions à fixer par l'accord, au même titre que les prescriptions de la Convention elle-même.

La même procédure est valable pour les points suivants :

(1.) Installation de cloisons longitudinales étanches, double coque, ponts

et plafonds étanches : majoration éventuelle de la longueur des

compartiments protégés par ces dispositifs. (2.) Navires dont la lonoueur est inférieure à celle des navires vises à

l'article 8, paragraphe 3 : compartimentage propre a réaliser la

plus grande sécuiité pratiquement possible. (3.) Détermination expérimentale de la marge de résistance convenable

visée à l'article 13, paragraphe 1, pour la construction des

cloisons étanches.

ce,

DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSPECTION DES NAVIRES A PPtOPUL- SION MÉCANIQUE PAR LEURS AUTORITÉS NATIONALES.

4. La Conférence a soumis à l'examen de la Commission les trois questions suivantes, relatives à l'inspection des navires et aux précautions à prendre pour éviter les avaries :

(1.) Inspection des Navires à Passagers. — En vue des conditions différentes qui existent dans les divers pays, est-il possible d'assurer un système uniforme d'inspection dans tous les ports des Etats signataires ? Si non, serait-il suffisant d'exiger que l'inspection doit se faire, soit par des inspeciteurs appartenant à l'Administi-ation, soit par des inspecteurs nommés spécialement dans ce but par les Gouvernements, de manière que le Gouvernement en question accepte dan^ chaque cas la responsabilité complète pour le caractère efficace et complet de l'inspection.

(2.) Principes qui doivent régir l'Inspection. — Est-il posssible ou désirable que la Conférence pose des règles qui régiraient sous tous les rapports l'inspection des navires à vapeur à passagers ; si non, la Conférence peut-elle poser des principes généraux qui pourraient régir les navires à vapeur à passagers dans les divers États en ce qui concerne la coque, les chaudières, la machinerie et l'équipement ?

(3.) Mesures à prendre pour éviter les Avaries. — On a suggéré que, du moins en ce qui concerne les grands navires à passagers à construire, il serait obligatoire que la machinerie et l'équipement soient en partie doublée ou en sections doubles capables de fonctionner indépendamment, afin de diminuer la possibilité d'une avarie Doit-on laisser cette question à la détermination des Administrations des pays signataires, ou doit-elle être traitée par la Conférence ? Et dans ce dernier cas, la Conférence peut-elle poser des règles oti des principes généraux sur le sujet ?

5. Les conclusions de la Commission sur les points visés ci-dessus sont les suivantes :

(1.) Il n'est pas possible d'établir un système uniforme d'inspection applicable dans les ports des divers Etats ;

(2.) n n'est pas possible à la Conférence de poser des règles détaillées qui régiraient sous tous les rapports l'inspection des navires à passagers à propulsion mécanique, mais il est possible et désirable de poser des principes généraux.

(3.) La question du doublement des machines principales ne saurait être traitée par la Conférence ; il est cependant désiiable de formuler des principes généraux prescrivant le doublement à bord de certaines catégories de navires de divers appareils auxiliaires, notamment les dynamos, les pompes à incendie et l'appareil à gouverner.

La question du doublement des dynamos et des pompes ayant été traitée par d'autres Commissions, le doublement de l'appareil à gouverner a seul été envisagé.

6. Conformément aux conclusions précédentes, la Commission recommande l'insertion dans la Convention des articles ci-après :

Article 24. Les principes généraux qui doivent régir l'inspection des navires à propulsion mécanique, en ce qui concerne la coque, les chaudières, la ii-.achinerie et l'équipement, sont énoncés dans les articles qui suivent. Chaque Etat contractant s'engage (1) à édicter des règles détaillées en conformité de ces principes généraux, ou à modifier sa réglementation existante de façon à la mettre d'accord avec ces principes, (2) à communiquer ces règlements à chacun des autres Etats contractants et (3) à assurer l'application de ces règlements.

Article 2"). L'inspection relative aux points traités par la Conférence est effectuée par des agents du Gouvernement. Toutefois, chaque Gouvernement peut confier l'inspection de ses propres navires soit à des experts désignés par lui à cet effet, soit à des organismes reconnus par lui. Dans tous les cas, le Gouvernement intéiessé garantit complètement l'intégrité et l'efficacité de l'inspection.

G7 Article 26. Les inspections visées à l'article 25 sont les suivantes :

(a.) Une inspection préalable à la mise en service définie à l'article 27 ; (/».) Des inspections périodiques h, ]'aison de une dans le coumnt de

chaque année et détinies à l'article 28 ; (c.) Des inspections supplémentaires occasionnelles détinies à

l'article 29.

Article 27. L'inspection préalable à la. mise eu service comporte un examen com]ilet de la coque, des appareils mécaniques et des apparaux y compris mi examen à sec de la carène ainsi qu'une inspection extérieure et intérieure des chaudières.

Cette inspection doit permettre de se rendre compte que le navire répond complètement, aux points de vue des dispositions générales, des matériaux et échantillons de la coque, des chaudièies et de leurs accessoires, des machines principales et auxiliaires, des appareils de sauvetage et des autres apparaux, aux prescriptions de la j)résente Convention ainsi qu'aux exigences des règlements de détail édictés par l'Etat contractant dont il dépend, pour les navires affectés au service auquel le navire est destiné. L'inspection doit également permettre de se rendre compte que le navire et ses apparaux sont d'inie exécution satisfaisante à tous égards.

Article 2S. Une inspection périodique comporte un examen d'ensemble de la coque, des chaudières, de la machinerie et des apparaux, y compris un examen à sec de la carène. Cette inspection doit permettre de se rendre compte que le navire est, au point de vue de la coque, des chaudières et accessoires, des machines principales et auxiliaires, ainsi que des appareils de sauvetage et autres apparaux, dans un état satisfaisant et approprié au service auquel le navire est destiné, et qu'il répond en outre aux prescriptions de la présente Convention et aux exigences des règlements de détail visés à l'article 24.

Article 29. Une inspection générale ou partielle suivant le cas doit être fuite chaque fois qu'il se produit un accident ou qu'il se révèle un défaut affectant soit la séciu'ité du navire, soit l'intégrité ou l'efficacité des appareils de sauvetage ou des autres apparaux ; il en est de même chaque fois que le navire aura subi luie réparation ou que des parties importantes auront été renouvelées. L'inspection doit permettre de se rendre compte que les réparations nécessaires ou les renouvellements ont été effectués dans de bonnes conditions, que les matériaux utilisés ainsi que les procèdes d'exécution employés donnent toute satisfaction, et que le navire répond à tous égards aux prescriptions de la présente Convention et aux exigences des règlements de détail visés à l'article 24.

Article 30. Chaque Eiat contractaiit doit établir des règles prescrivant que la puissance de marche arrière est suffisante pour assurer au navire des aptitudes de manœuvre convenables en toutes circonstances.

Article 31. Les navires doivent être munis d'un appareil à gouverner auxiliaire qui pourra être d'une puissance inférieure à celle de l'appareil principal ; il n'est pas exigé que cet appareil auxiliaire soit actionné par la vapeur ou toute autre énergie mécanique.

Article 32. Les règlements de détail visés à l'article 24 prescrivent notamment la pression d'éjireuve des essais hydrostatiques ainsi que les intervalles admissibles entre deux essais consécutifs applicables aux chaudières principales et auxiliaires, leurs accessoii'es, tuyautages de vapeur, réservoirs à haute pression, réservoirs à combustible liquide pour moteurs à combustion interne.

Les chaudières principales et auxiliaires, leurs accessoires, les réservoirs divers et les tuyautages de vapeur de plus de cent-deux millimètres (4 pouces) de diamètre, doivent subir avec succès une épreuve hydrostatique avant leur mise en service et en outre des épreuves périodiques.

En ce qui concerne les chaudières, l'épreuve initiale et les épreuves subséquentes ont lieu dans les conditions suivantes:

La pression effective d'épreuve doit être au moins égale à une fois et demie la pression effective de régime ; toutefois il n'est pas exigé que la surpression dépasse 5 kilogrammes par centimètre carré. Si la pression de l'épreuve initiale ne déjiasse pas de plus de 5 kilogrammes par centimètre

carré la pression de régime, l'intervalle de temps maximum admissible entre deux essais consécutifs est de deux années ; cet intervalle peut être j)lus long lorsque la pression de l'épreuve initiale dépasse la limite précédente ; en aucun cas toutefois cet intervalle ne doit dépasser six années, et ce délai extrême n'est applicable que si la pression de l'essai initial atteint une valeur double de la pression de régime. Article 33. Les règlements de détail visés à l'article 24 doivent être établis de manière qu'au point de vue de la sauvegarde de la vie humaine le navire soit approprié au service auquel il est destiné.

Définition générale.

Article 34. Dans les articles qui précèdent, on entend par navire à propulsion mécanique un navire soumis aux règles de la présente Convention et dont les machines principales sont actionnées par la vapeur ou par toute autre source d'énergie mécanique.