ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

7. Bien que des travaux importants aient été faits sur la question du cloisonnement des navires, par plusieurs des Gouvernements participant à cette Conférence en vue d'augmenter les conditions de sécurité de la vie humaine en mer, les résultats acquis à ce jour ne sont pas suffisamment concluants pour permettre à la Commission de formuler des règles aussi complètes et aussi précises qu'elle le désirait. La Commission a cependant pu énoncer dans son rapport des principes généraux et des exigences minima.

8. La Commission émet le vœu que les résultats des recherches et expériences qui sont actuellement en cours ou qui viendraient à être entreprises par les Etats contractants, et d'une manière générale tousles renseignements dont ils pourraient disposer au sujet de l'exécution des pi-escriptions de la présente Convention, fassent l'objet d'un échange de documentation.

Aux fins de réaliser ce vœu, la Commission propose d'insérer dans la Convention l'article suivant :

Article 35. Les États contractants échangeront dans la plus large mesure possible tous renseignements au sujet, de l'application des règles de la présente Convention en matière de sécurité de la construction. Ils se communiqueront mutuellement : les méthodes ou règlements qu'ils adopteraient ; les renseignements sur les nouveaux dispositifs ou organes qu'ils agréeraient pour donner une suite pratique aux règles de la Convention ; les décisions qu'ils prendraient sur les points de principe non couverts par celle-ci ; enfin, les résultats définitifs de leurs études ultérieures sur les questions qu'elle n'a pas tranchées.

Signé au nom de la Commission,

W. L. CAPPS, Président.

Secrétaires.

Ed. W. Bogaert, ~1 =

W. Carter, J

Le 5 janvier 1914.

(3.) Eapport de la Commission de Radiotélégraphie.

LA Commission de Kadiotélégrapliie a l'honnetxr de présenter son rapport à la Conférence. Sauf décision contraire, ses recommandations s'appliquent aux navires à Ya]")eur et à voile, soit qu'ils transportent ou non des passagers.