GRAPHIQUE EST EXIGÉE

La Commission propose l'adoi^tion des dispositions suivantes :

(a.) Tous les navires effectuant une navigation internationale et qui, en comptant toutes les personnes présentes (équipage et passagers), ont à bord cinquante j)ersonnes, ou plus, sont obligatoirement tenus d'être munis d'une installation radiotélégraphique. (h.) Toutefois, chacun des États signataires peut dispenser de cette ol)ligation, si la route et les conditions de voyage sont jugées telles qu'une installation radiotélégraphique serait inutile oit superflue :

(1.) Ceux de ses navires qui ne s'éloignent pas de la côte de plus de 150 milles. (2.) Ceux de ses navires, dont le nombre de personnes à bord est exceptionnellement et temporairement porté à cinquante, oit plus, par suite de l'embarquement d'hommes de peine ou de manœitvres supplémentaires. Cette exemption ne pourra toutefois être étendue qit'aux navires ne passant pas d'un continent à l'autre et dont le parcours s'effectue entre le 30'' de latitude nord et le 30° de latitude sud.

(c.) Sont dis^Densés de l'obligation d'être munis d'une installation radiotélégraphique les navires dont le nombre de personnes à bord est exceptionnellement et temporairement porté à cincjitante, ou plus, par suite de cas de force majeure, oti de circonstances spéciales, résttltant soit de la nécessité d'embarquer des remplaçants par suite de la maladie de membres de l'équipage, soit dit transport ol)ligatoire de personnes en détresse ou autres.

(d.) La Commission est d'avis qtte le recours à l'arbitrage p)eitt être nécessaire au cas oit une divergence d'opinion surgit entre deitx Etats signataires en ce qui concerne la question de savoir si la route et les conditions de voyage d'un navire quelconque sont telles cpi'elles rendent l'installation radiotélégraphique inutile ou superflue. (C/. siipm, paragraphe (b).)

2. CLASSIFICATION DES NAVIRES QUI SONT OBLIGATOIREMENT TENUS D'ÊTRE MUNIS D'UNE INSTALLATION DE RADIOTÉLÉGRAPHIE.

La Commission propose l'adoption des dispositions suivantes :

(A.) Premiere catégorie.

Sont classés dans la première catégorie prévue à l'article 13 (h) du Règlement annexé à la Convention radiotélégraphique de 1912 :

Tous les navires qui sont obligatoirement tenus d'être munis d'une installation radiotélégraphiqtte (voir paragraphe 1), et qui sont aménagés pour avoir à bord vingt-cinq passagers ou plus, s'ils ont dans les conditions ordinaires de service :

{a.) Une vitesse moyenne de 15 nœuds ou plus ; ou

(h.) Une vitesse moyenne de plus de 13 nœitds, si, en comptant toutes les personnes présentes (équipage et passagers), ils ont à bord 200 personnes oit plus et si le voyage s'étend à plus de 500 milles nautiques entre deux ports consécutifs.

Toutefois, chacun des États signataires peut classer dans la deuxième catégorie les navires indiqués sotts la lettre (/)), à la condition que ces navires aient une écoute permanente.

(B.) Deuxième catégorie.

Sont rangés dans la deuxième catégorie prévue à l'article 13 (/*) du Règlement annexé à la Convention radiotélégraphique de 1912 :

Tous les navires qui sont obligatoirement tenus d'être munis d'une installation radiotélégraphique et qui ne sont pas placés dans la première catégorie, s'ils sont aménagés pour avoir à bord vingt-cinq passagers ou plus.

Ces navires doivent pendant la navigation assurer l'éconte pendant au moins sept heures par jour, indépendamment de l'écoute de dix minutes au commencement de chacune des autres heures, prescrite à l'article 13 (h) du lièglemeut annexé à la Convention radiotélégraphic|ue de 1912.

Toutefois, l'écoute permanente est obligatoire sur tous les navires de la deuxième catégorie pendant qu'ils se trouvent à plus de 500 milles de la côte.

(C) Troisième catégorie.

Sont classés dans la troisième catégorie prévue à l'article 13 (h) du Règlement annexé à la Convention radiotélégraphique de 1912:

Tous les navires qui ne sont rangés ni dans la première ni dans la seconde catégorie et qui sont obligatoirement tenus d'être munis d'une installation radiotélégraphique (voir paragraphe 1). Néanmoins, sur ces navires l'écoute permanente pendant la navigation est obligatoire, soit lorsqu'ils sont affectés au trafic transatlantique, soit lorsqu'étant affectés à un autre trafic leur route s'éloigne de la côte d'ime distance supérieure à 1,000 milles nautiques.

Les baleiniers et les navires affectés à la j)êche qui sont obligatoirement tenus d'être munis d'une installation radiotélégraphique ne sont pas astreints à l'écoute permaneiite.

(D.) Chacun des Etats signataires s'engage à obliger tous ceux de ses navires qui sont obligatoirement tenus d'être munis d'une installation radiotélégraphique à maintenir pendant la navigation une écoute permanente dès qu'il jugera que l'écoute lui paraîtra s'imposer pour la sécurité de la vie en mer.

(E.) L'écoute permanente peut être faite par im oii plusieurs télégraphistes, possesseurs d'un des certificats prévus à l'article 10 dii Règlement annexé à la Convention radiotélésjraphique de Londres, ainsi C|ue par un on plusieurs "écouteurs" expérimentés, s'il est nécessaire.

Toutefois, au cas où un appareil mécanique efficace serait inventé, l'écoute permanente pourrait être assurée à l'aide de cet appareil, après mie entente internationale.

(F.) L'écouteur expérimenté est une personne capable de recevoir et de comprendre (1) le signal radiotélégraphique de détresse, et (2) le signal de sécurité auquel se réfère le paragraphe 7 de ce rapport, et cpii possède un certificat délivi-é sous le contrôle de son Gouvernement.

Chacun des États signataires s'engage à prendre les mesures utiles pour que le secret de la correspondance soit respecté paj- les écouteurs agréés.

(G.) Il est entendu que les propositions figurant sous cette rubrique {Classification des Navires qiai doiA'ent être munis d'une Installation radiotélégrapliique) n'excluent pas de la première catégoire les navires qui y entrent volontairement conformément à l'article 13 du Règlement annexé à la Convention radiotélégraphique de 1912.